Code de l'action sociale et des familles

professionnels Morale, éthique, déontologie et droit Après avoir défini les concepts de morale, d'éthique et de déontologie, l'auteur analyse les motivations d'une demande d'éthique toujours plus accrue en travail social et sur les bases nécessaires à l'émergence d'une éthique sociale commune. I. DE QUOI PARLE-T-ON LORSQUE L’ON PARLE DE MORALE, D’ÉTHIQUE, DE DÉONTOLOGIE OU DE DROIT ? Ces trois mots ont en commun de faire référence à ce qu’il faut faire ou pas faire. Bref, à des règles de conduite

«  La formation du mariage  » Personne ne peut pas vivre tout seul dans ce monde. Il faut la communication et la relation sociale dans la vie quotidienne. Les relations des hommes et des femmes sont les fondements de la société. Alors que les couples doivent se marier et qu’il fait la chaîne de la vie en produisant les autres cellules de la société simplement dit quand ils seront marié ils auront des enfants dont le mariage est un seul moyen de regrouper les hommes et des femmes dans une relation

LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : HISTOIRE D’UNE REFONDATION... Trente ans après la loi de 1975, le secteur social et médico-social se rénove en profondeur. De sa fondation à sa rénovation, quelle histoire ? Quelles évolutions ? La loi n°75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé pour la première fois l’offre sociale et médico-sociale comme un ensemble homogène et autonome. L’introduction du « médico-social » permet tout de même aux établissements

INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE La famille désigne une réalité concrète. Nous appartenons tous à une famille du seul fait qu’on est issu d’un père et d’une mère (même si décédés ou inconnus). Au-delà de ce rapport parental nous entretenons des rapports familiaux avec des personnes dont nous ne sommes pas les descendants. Cette famille est plus ou moins étendue et les liens sont plus ou moins étroits. Lorsque le droit s’intéresse à la famille, il ne s’adresse pas au genre humain. Il faut

I. la notion de famille A. Définition de la famille: C'est un groupe de personne que réunit un ou plusieurs éléments comme le fait biologique (la parenté), un acte juridique (mariage, adoption) ou un comportement social (concubinage). La famille est un groupe consacré et organisé par le droit. C'est une institution fondamentale dans l'organisation sociale. C'est un des piliers principaux de la société. Il n'y a pas de définition légale de la famille. La notion de famille a beaucoup évolué

non-recevoir interdisant toute recherche judiciaire de sa mère. La forte baisse de plusieurs milliers dans les années 40-50, à moins de 500 par an en 2004, des naissances sous X, résultante du développement tant des moyens de contraception que des aides sociales, couplée à la consécration internationale des droits de l'enfant, conduisent à la remise en cause du bien-fondé de l'accouchement sous X dont la France est le seul dépositaire. Quoique ses modalités de fonctionnement soient bien définies (I), l'accouchement

Dissertation : Réflexion sur la prescription de l’action publique à la lumière de l’article 121-7 de l’avant-projet du futur code de procédure pénale du 1er mars 2010 «Tout acte exige l’oubli», telle est l’une des conditions du bonheur selon Nietzsche, dans Seconde considération intempestive. Si l’analyse philosophique de ces propos peut être ardemment défendue, leur approche juridique semble davantage contestable, d’autant plus lorsqu’elle relève de la matière pénale. L’étroite relation

par l’Education Nationale et les collectivités territoriales, il existe un nouveau créneau à prendre en termes de présentation des activités subaquatiques de la fédération tournées vers un nouveau public, celui des enfants et, à travers eux, leurs familles. Mon projet vise donc à mettre en place une activité « randonnée palmée » dans le cadre du Temps d’Activité Périscolaire avec la Ville d’Hendaye et l’Ecole Primaire Lissardy, et se nomme : « Sub’Ecole ; Après l’école, viens sous l’eau avec nous

Le S.A.V.S. Service d’accompagnement à la vie sociale 0) introduction Le S.A.V.S. (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) existe sous différentes formes, dans des associations, depuis les années 1990. Ce n’est qu’en 2005 qu’il est organisé avec un cadre légal. On voit donc un grand mouvement de création de SAVS, qui vient de l’envie de la personne en situation de handicap de rester à domicile et du besoin de libérer des places en institution. Le SAVS est donc un bon compromis entre la

COMMENTAIRE D’ÂRRET: LA FILIATION La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre. Par rapport à la situation français c’est le Code Civil, modifié par l’ordonnance de 4 juillet 2005, celui qui régule non seulement les types de filiation, mais aussi tout l’ensemble des questions relatifs à ce sujet, tels comment les actions de contestation de la paternité, problème qu’on traitera dans ce texte. La modification et complémentation par les ordonnances