Code de l'organisation judiciaire

Mésopotamie. Le droit écrit peut être codifié : rassembler dans un code. La codification est un processus de regroupement dans un texte d’un ensemble souvent complexes de dispositions juridiques intéressant une même matière (ex : code civil). Le droit mésopotamien est le premier droit écrit connu. Le premier recueil de textes juridiques connu est le Code d’Hammourabi, roi de Babylone, ayant unifié la Mésopotamie et promulgué un code, vers 1750 av. J.-C., gravé sur une pierre noire (exposée au Musée

L'organisation juridictionnelle: VOCABULAIRE: Compétence territoriale: Compétence ratione loci: Aptitude pour une juridiction à connaître d'un différend selon des critères géographiques déterminés par notamment par le Code de procédure civile et le Code de l'organisation judiciaire. Compétence d'attribution: Compétence ratione mateirae: Elle a pour objet de déterminer la catégorie de juridiction compétente en raison de la nature et du montant de l’affaire à juger. Juridiction de droit

démocratie de proximité, la santé de proximité, la police de proximité et désormais justice de proximité. Dans ce sens la justice proximité se fonde, surtout en remplaçant une institution judiciaire, qui a fait l’objet de plusieurs critiques, à savoir les juridictions communales et d’arrondissements, qui ont fondé pour la tendance de la déjuridisation du débat judicaires .Ces tribunaux étaient gérés par des personnes qui n’ont pas de connaissances

que pour l’arbitrage. CHAPITRE 2 : L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE L’une des composantes du principe de séparation des pouvoirs (pouvoir judiciaire indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif). A proprement parler en France, le pouvoir judiciaire n’existe pas : titre VIII de la C intitulé « De l’autorité judiciaire » et non « Du pouvoir judiciaire ». Ne pas confondre indépendance des juridictions et indépendance des juges : impartialité et indépendance. Section 1 : La protection

justice. La loi fondamentale de cette époque est celle des 16 et 24 août 1790. Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions. Un ordre judiciaire et un ordre administratif. - Le principe de légalité devant la justice et de la gratuité. - Le droit de faire appel. - Le jury populaire en matière criminelle - la professionnalisation des magistrats - Principe du double degré e juridiction

PERROT « Institution judiciaire » Mon chrétien 2008 Cette institution est charge de rendre la justice en France. Introduction Section 1: L'évolution des institutions juridictionnelles La justice dans l'ancien régime: système en différentes couche de juridiction: Cette justice a un bilan négatif: car justice lente et partiale car profite a ceux détenteur de privilège: noblesse et clergé. La justice de la révolution française: rupture avec l'organisation des institutions

Ordre judiciaire en France En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir : • soit dans le domaine contentieux (litiges entre personnes), • soit dans le domaine gracieux (lorsqu'il s'agit d'une autorisation demandée à la juridiction, comme un changement de régime matrimonial). À titre d'exception, les juridictions judiciaires peuvent également connaître de certains litiges

de la population, a conduit à revoir le dispositif mis en place par les lois 68-5 du 3 janvier 1968 et 66-774 du 18 octobre 1966. La première de ces lois, insérée dans le code civil définissait et organisait les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). La seconde loi, insérée dans le code de la sécurité sociale, instituait quant à elle la tutelle aux prestations sociales versées pour les adultes. Cette réforme de la protection des majeurs a mûri pendant

COUR DES COMPTES RAPPORT N° 54 JUIN 2012 AUDIT DE GESTION POUVOIR JUDICIAIRE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROCESSUS BUDGETAIRE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE LA COUR DES COMPTES La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés

personne doit connaitre les grands principes du droit. On ne peut se désintéresser de l’aspect judiciaire du droit. Importance politique des inst. Juridic. : Tout ce qui concerne la justice est tributaire d’action politique. L’histoire montre que selon que le régime est démocratique ou autoritaire, le recrutement, le statut et les pouvoirs des juges diffèrent, et diffèrent aussi des professions judiciaires. La manière dont un régime politique considère sa justice est le signe de ses véritables orientations