Code Des Douanes Sénégalais

Etats de la Casamance, de la Haute Gambie et de l'Est du Sénégal. Mais, affaiblis par l'instabilité politique et la Traite Négrière, ces Etats se montrèrent impuissants devant la poussée coloniale. Officiellement, la colonisation militaire des Etats sénégalais commença en 1816 avec le Colonel Schmaltz avant de devenir effective en 1854 sous Faidherbe, fondateur du Sénégal moderne. Malgré une résistance héroïque de la part des chefs locaux pour défendre l'intégrité territoriale et l'indépendance de leurs

portant application de la loi n° 95-34 du 25 décembre 1995 instituant le statut de l’Entreprise Franche d’Exportation LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution ; VU la Loi n° 87-47 du 26 décembre 1987 portant Code des Douanes ; VU la Loi n° 2004-12 du 06 février 2004 portant Code Général des Impôts ; VU la Loi n° 95-34 du 21 décembre 1995 instituant le statut de l’Entreprise Franche d’Exportation ; VU la Loi n° 2004-11 du 06 février 2004 modifiant l’article premier de la Loi n° 95-34 du 29 décembre

République du Sénégal - Recherche - Découvrir le Sénégal, pays de la teranga - Politique, économie, culture, éducation - Date de mise en ligne : vendredi 15 février 2013 Description : Voir aussi • • • • • Hymne national et symbolique nationale Le Code électoral du Sénégal Histoire Sénégal administratif Le défilé de l'Indépendance 2006 Copyright © Au Senegal Page 1/9 Les institutions de la République du Sénégal • • • Fête de l'indépendance 1961 Elections présidentielles 1978 Démission de Léopold

Sénégal Code des investissements Loi n°2004-06 du 6 février 2004 Titre 1 - Définitions et champ d’application Art.1.- Définitions Aux fins du présent Code, on entend par : 1) Entreprise : toute unité de production, de transformation et/ou de distribution de biens ou de services, à but lucratif, quelle qu’en soit la forme juridique, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. 2) Entreprise nouvelle : toute entité économique nouvellement créée et en phase de réalisation d’un

l’accent sur la réalisation d’ouvrages hydrauliques. EQUIP PLUS investi en équipement et se dote de personnel qualifié. Cela lui permet aujourd’hui de se positionner comme un acteur majeur de services d’application électromécaniques sur le marché sénégalais et de viser les marchés des pays limitrophes. SITUATION GEOGRAPHIQUE EQUIP PLUS est situé au cœur de la zone industrielle de Dakar ; ce qui facilite son accès en provenance des différents endroits de la ville. CLIENTELLE Les principaux clients

essor remarquable à la protection pénale de l’espace national et ses ressources pour un environnement sain et riche de sa diversité biologique et paysagère, au profit des générations présentes et futures. La loi n° 2001-01 du 05 janvier 2001 portant code de l ‘environnement et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application de cette loi, consacrent de nombreuses dispositions à la délinquance pénale environnementale. D’une manière générale, elle prévoit largement l’intervention des personnes

7. Relève d’équipage……………………………………………………………….. 07 1.8. Réparation……………………………………………………………………….. 07 1.9. Opération de douane import…………………………………………………….. 08 1.10. La manutention et le contrôle de la qualité……………………………………… 08 1.11. Avitaillement : Matériel – Provision – Soutes………………………………….. 08 1.12. Organisation du Transport ……………………………………………………… 08 1.13. Opération de douane export……………………………………………. ……..... 09 1.14. La facturation…………………………………………………………………….. 09 Questions……………………………………………………………………………………

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Loi fiscale 2006 Loi n°2006-17 du 30 juin 2006 [NB - Loi n°2006-17 du 30 juin 2006 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts] Article 1.- L’alinéa III de l’article 789 du CGI est abrogé. 2) Pour les commerçants Tarif A : Produits alimentaires et ciment : Art.77 bis.- Le chiffre d’affaires arrêté, soit au terme de la procédure contradictoire visée à l’article 77, soit d’office conformément aux dispositions de l’article 81, est notifié au

FISCALITE DES ENTREPRISES Les dispositions relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et

destiné à organiser au niveau national les activités de transports. C’est ainsi que nous avons : • Le Code des Obligations Civiles et Commerciales qui dans sa partie générale régit les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes de passagers. • Le Code de l’Aviation Civil qui organise et réglemente le transport aérien interne de passagers et marchandises. • Le Code de la Marine Marchande qui assure la réglementation des navigations marchandes à distance limitée (cabotage)