Code Des Douanes Sénégalais

valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux) La valeur est également utile pour la mise en oeuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale. LA VALEUR EN DOUANE À L’IMPORTATION Chapitre 1 la notion de valeur en douane Section :

abord l’administration des douanes. Pour ce faire, cette administration doit être innovante car c’est le premier regard des entrées et sorties d’un pays de ce fait elle se veut moderne. Ainsi, la douane s’est dotée de moyens nécessaire pour procéder à la perception des droits et taxes sur les marchandises à l’import comme à l’export. A cet effet, ces marchandises sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités

CODE DES DOUANES CODE DES DOUANES ANNOTE TABLE DES MATIERES I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 portant Code des Douanes Pages TITRE PREMIER 10 PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES 10 CHAPITRE PREMIER 10 GENERALITES 10 CHAPITRE II 10 TARIF DES DOUANES 10 SECTION I 11 Droit d'importation 11 SECTION II 11 Droits d'exportation 11 SECTION III 11 Dispositions communes 11 CHAPITRE III 12 POUVOIRS DE REGLEMENTATION

frontière avec la Guinée est traversée par les contreforts de la montagne du Fouta-Djalon et au sud-ouest avec la Guinée-Bissau par une forêt tropicale. La Gambie forme une enclave et sépare la région de la Casamance du reste du pays. Le territoire sénégalais est compris entre 12°8 et 16°41 de latitude nord et 11°21 et 17°32 de longitude Ouest. Sa pointe ouest (la presqu'île du Cap-Vert constitue la partie la plus occidentale de toute l’Afrique continentale. Le Sénégal couvre une superficie de 196 722 km²

l'état défectueux des infrastructures et une coordination insuffisante entre les différents modes de transports, le Sénégal apparaît comme étant le pays le plus enclavé de l'UEMOA par rapport au marché sous régional. Le gouvernement sénégalais et les bailleurs de fonds, tenant compte du rôle crucial des coûts de transports dans la compétitivité économique, ont lancé en 1991 le programme d'ajustement structurel des transports (PAST). Ce programme est conçu sur la base d'une approche intégrée

par les autorités judiciaires au Sénégal Textes de référence : loi n° 65 - 61 du 21juillet1965 (Code de procédure pénale). ! loi n° 85 - 25 du 25 février 1985 (Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04 février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 - 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire. ! Table des matières A. GENERALITES ..................................

devenu volontaire. Autrement dit, les burkinabés , originaires du pays mossi mais aaussi des regions de l’ouest , perpetuent les premiéres migration forcés en s’engageant librement ou directement au pres des planteurs ivoiriens ou Européens .Quant au senegalais du sud , du nord ou de l’est ruraux ou urbain , analphabete ou lettrés ,hommes libres , artisans ou anciens captif ,sont tous massivement attirés par l’eldoradoivoirien et desertes leurs pays .Mais pour certains deja , la cote d’ivoire ne constitue

agricole du Sénégal : Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal : Conseil National du Patronat : Comité National de Sécurité Alimentaire : Conseil Présidentiel pour l’Investissement : Direction de l’Aviation Civile : Direction Générale des Douanes : Direction Générale des Impôts et des Domaines : Document d’Orientations Stratégiques : Direction de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté : Fonds de Promotion Economique : Fonds National

(classé 87e) Superficie en eau 2,1 % Fuseau horaire UTC 0 Histoire Indépendance de la France Décolonisation 4 avril 1960. Démographie Gentilé Sénégalais Population totale (2011 est.) 12 855 1532 hab. (classé 713e) Densité 65 32 hab./km2 Économie IDH (2010) 0.459 (taux moyen) (155e sur 187 pays classés4) Monnaie Franc CFA (XOF​) Divers Code ISO 3166-1 SEN, SN​ Domaine Internet .sn Indicatif téléphonique +221 Carte du Sénégal Le Sénégal, en forme longue la République du Sénégal

tout importateur (personne physique ou personne morale) doit disposer d'un identifiant appelé le code en douane. Sa création nécessite l'accomplissement de certaines formalités qui différent selon qu'il s'agisse d'une personne physique ou personne morale[1]:   1.1.1         Les personnes physiques   Le dossier constitué pour la création d'un code en douane doit être déposé au bureau des douanes le plus proche du domicile du requérant ou bien au guichet unique de l'agence de promotion de l'industrie