Code général des impôts

pression fiscale au Maroc et aux pays développés 1. Quelles voies de réformes pour la baisse de la pression fiscale au Maroc a. Avant l’indépendance b. Après l’indépendance 2. Les réformes fiscales a. Les principales réformes b. Le code général des impôts 3. Une comparaison internationale CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE WEBOGRAPHIE 2 La pression fiscale et le développement économique INTRODUCTION Le système fiscal Marocain apparaît à la première analyse comme un système en mutation

font l’objet d’une procédure de répression administrative. Mais, lorsque le contrôle identifie des infractions, une procédure judiciaire pénale peut être déclenchée. 1 – EE CONTROLE DES IMPOTS EN FRANCE 11 – Délai de reprise Impôts Délai de reprise Impôts directs perçus par l’État : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés… Fin de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est dû. TVA Fin de la 3ème année suivant celle de réalisation des opérations. Droits d’enregistrement

fixé pour la catégorie professionnelle par le barème des salaires. 2.2.3 Le sursalaire C’est l’excédent de la rémunération brute versée par l’employeur sur le salaire catégoriel. 2.2.4 La rémunération des heures supplémentaires Selon le code du travail et le décret de 1996, la durée hebdomadaire du travail ne peut excéder : - 40 heures pour les entreprises non agricoles ; - 48 heures pour les entreprises agricoles. Les heures effectuées en sus des celles ci-dessus sont

REPUBLIQUE DU MALI ET DE FINANCES UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI ------------------ DIRECTION GENRALE DES IMPOTS Formation en fiscalité (impôts directs) des inspecteurs des impôts stagiaires de la Direction Générale des Impôts Février 2012 ________________________________________________________________________________ Formation réalisée le cabinet CHT

la SAS 4 II. La transformation de la SARL en SAS A .Principes généraux 7 B. Réalisation de la transformation 7 III. Cas pratique : de l’EURL ABC à la SAS ABC 10 Conclusion 12 Annexes Annexe 1 : schéma chronologique des opérations de transformation d’une SARL en SAS. 13 Annexe 2 : Procès verbal de nomination d’un commissaire à la transformation. 14 Annexe 3 : Procès verbal d’assemblée générale extraordinaire décidant de la transformation 15 Annexe 4 : Rapport

Travail - Patrie ---------MINISTERE DES FINANCES ---------SECRETARIAT GENERAL ---------DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ----------------------DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ---------CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE --------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ---------MINISTRY OF FINANCE ---------SECRETARIAT GENERAL --------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION ---------- CIRCULAIRE N° 0005 /MINFI/DGI/LC/L DU 31 décembre

(Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt Chapitre 2 - Classification des impôts 2.1 - Classification administrative 2.2 - Classification

établissements et organismes publics (établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, ententes interdépartementales, établissements scientifiques d'enseignement et d'assistance), affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus ; ce qui exclut l’Imprimerie Nationale, les manufactures,… - les propriétés publiques nommément exonérées (1382-1o du CGI) ; : ANPE, CROUS, ACOSS, l’assemblée nationale - les ouvrages établis pour la distribution

  La fiscalité des pays maghrébins Les pays du Maghreb n’ont pas échappé à cette loi générale de vouloir attirer les investissements d’autant plus que la Tunisie et le Maroc, à la différence de l’Algérie, ne disposent pas de richesses naturelles suffisantes pour faire face aux défis du développement. Les ressources dont dispose l’Algérie ont, par ailleurs, été contre-productives puisqu’elles ne sont pas étrangères à la grave crise qu’a vécue le pays. Depuis un

 Rapport de stage effectué à l’Administration des impôts de Marrakech Service de la fiscalité des professionnels Sous le thème : Le traitement des réclamations des contribuables en matière de l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle Du 20/06/2013 à 26/07/2013 Présenté Par : Encadré Par : Imane TIOUTI Mr. Abderrahim LOUBNANI