Code Justinien Digeste

grammatical ? Ouvrir un code civil ou celle dans sa version de 1804. Le livre premier : les personnes : citoyenneté, question du domicile, du mariage, de l’affiliation…livre deux : les biens et la propriété : comment est-ce qu’une personne va avoir une puissance sur une chose. Livre trois : les différentes manières dont on acquiert la propriété : successions, les obligations= la rencontre des volontés, contrats. Procédure= actions en justice. Procédure civile dont le code date de 1807. On peut se

la multitude des petits détenteurs de propriétés utiles et précipita la Grande Révolution, "terminaison soudaine et violente d'une œuvre à laquelle dix générations d'hommes avaient travaillé". Il restait à décanter le précipité : ce fut l'objet du code civil. L'introduction de la propriété unique ne se fit pas facilement ni sans arbitraire. Les conflits d'attribution de la propriété furent longs et nombreux : les catégories d'ayant droits sur les terres agricoles qui sortirent de l'aventure munies

Caracalla 253 Premières invasions des Germains (Francs et Alamans en Gaule) Le bas Empire romain ou dominat (de 284 à 476) 285 Mise en place de la tétrarchie par Dioclétien (284-305) 292-310 Premières tentatives de codification romaine (Code Grégorien et Code Hermogénien) 311 Galère publie un édit de tolérance envers les chrétiens 313 Conférence de Milan (hiver 312-313), entre Constantin et Licinius 325 Concile de Nicée ; Paul, Sentences 333-397 Saint Ambroise, évêque de Milan à partir de 374

Paul, IIIème siècle : « La substance des obligations ne consiste pas à faire nôtre une chose corporelle ou une servitude, mais à contraindre autrui à nous donner, à faire, ou à répondre de quelque chose en notre faveur. » Dans le Code Justinien de l’empereur Justinien Ier, élaboré au VIème siècle : «  L’obligation est un lien de Droit par lequel nous sommes nécessairement tenus de payer quelque chose à quelqu’un, conformément au Droit de notre cité. » Une obligation est un donc un lien juridique

démonstratif = éloge ou blâme d’une personne Discours judiciaire * Le droit et son interprétation : Si on prend en compte la dimension écrite le droit suppose tjrs une interprétation. La nature même du droit écrit oblige l’interprétation. Le code de 1804 est toujours valable mais plus volumineux 200 ans plus tard Jurisprudence = cas particulier avec comparaison ou cas généraux Le droit doit s’adapter à la pratique, la réalité, l’empirisme (= ne pas intellectualisé face à la réalité, ne pas

notion de code, loi existe depuis des siècles (2350 av JC le code d'Urukagina : ens de règles promulgués par des rois mésopotamiens). Le d est inné --> dans l'inconscient de l'homme. Freud : la société hum s'est crée car chacun veut se tuer entre eux et ne sert à rien --> "tu ne tuera point" --> fondement de toute société. Cette approche du d va s'affiner au fur et à mesure du développement de la vie en société. Il se produit alors logiquement des regroupements de règles, de codes (code civil, code

par excellence du crime. Le droit va cependant commencer à règlementer la torture qui ne sera employé que si le prévenu est déjà très suspect. On ne doit pas torturer en cas d’éventuel doute sur la culpabilité de la personne. On trouve dans le Digeste que l’on ne doit torturer le témoin que s’il s’agit d’une personne fiable susceptible de ne pas mentir. C/ L’administration de la peine Le talion s’accompagne d’une compensation pécuniaire (poena) et lorsque le délit est commis. Au début de

introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil (TD), ce qu'il reste en 2012 de 1804. Enfin, histoire politique 1789-1815 avec plusieurs régimes a orientations différentes. INTRO : LA GENESE DU CODE CIVIL "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné

Empire romain ou dominat (de 284 à 476) 285 292-310 311 313 325 333-397 337 372 374 380 395 396 406 408 410 413-426 426 438 455 472 476 Mise en place de la tétrarchie par Dioclétien (284-305) Premières tentatives de codification romaine (Code Grégorien et Code Hermogénien) Galère publie un édit de tolérance envers les chrétiens Conférence de Milan (hiver 312-313), entre Constantin et Licinius Concile de Nicée ; Paul, Sentences Saint Ambroise, évêque de Milan à partir de 374 Baptême et mort de Constantin

public est constituer des cultes du sasaire d’os et la magistrature. Le droit privé est triple il est composé des préceptes de la loi naturel du droit des nations et du droit civil ». On la retrouve dans le «digeste » qui était une compilation de texte établis en 530 après JC sous l’empereur Justinien. C’est une des sources les plus importantes de nos connaissances du droit romain et est un des + important du droit actuels. Ils regroupent aussi des textes écrient par des juristes romain écris sous la