Code Justinien Digeste

2 codes. → Le + important est le code Théodosien. L’œuvre législative de JUSTINIEN. → Dans l'empire d'orient, le travail de JUSTINIEN est important. → Son projet => œuvre législative. → Voulait reconquérir Rome et mettre en place de nouveau l'empire romain dans sa période classique. Il l'a fait. → Sur le plan juridique, il avait besoin d'1 droit. S'est entouré de juristes connus. → Codification de JUSTINIEN composée de ≠ parties : Code => recueil de constitutions impériales

classique de 150 av. JC jusqu’au 3ème siècle de notre ère, période de l’âge d’or du droit romain ; la 3ème période coïncide avec le Bas-empire, période pendant laquelle sont réalisées les grandes compilations du droit romain, celles de l’empereur Justinien. C’est grâce à elles que l’héritage de Rome a été conservé. De cet héritage, nous retiendrons 3 éléments principaux : l’autonomie du droit, l’invention de la science juridique, un modèle de système juridique. 3) Qu’est-ce que l’autonomie

société, je crois savoir ce que serait une société sans droit. » François Terré, auteur qui fait autorité qui a été avocat puis théoricien en tant que professeur, conseiller technique dans plusieurs ministères, membre de la commission de réforme du Code de Procédure Civile. Il préside l’association française de philosophie du droit. Selon F. Terré : « Ce mot ‘droit’ à plusieurs sens, souvent on confond ce mot avec la seule et pure justice. Il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société

s’appelant Justinien. C’est lui qui va décider de repartir à la découverte du droit Romain En effet, en Occident le Droit Romain a été oublié. Egalement, il est convaincu que le droit Romain n’a pas d’équivalent sur terre et qu’il est de très loin le meilleur et le plus perfectionné des droits qui aie jamais existé sur terre. Il est d’ailleurs tellement perfectionné qu’en occident les gens ne sont plus assez instruits pour le comprendre. Puisque l’Orient est encore libre, Justinien considère

sont réunies en « code » pour facilité leur connaissance et leur mise en pratique, parmi ces codes il y a le code « Théodosien ». Il s’agit d’un recueil de l’ensemble des constitutions impériales en vigueur en 438 promulgué en Occident et en Orient. Ce code est le témoignage de la législation du bas empire. Ce droit romain va exercer une influence durable en Occident, lorsque l’empire romain va disparaître au 5éme siècle et l’activité législative romaine c’est sur la base de ce code que va vivre les

danger consisterait à nous dire que la définition de la propriété du Code Civil est absolue. La définition de 1804 est périmée. La formulation de l'article 544 du CC : « la propriété est le droit de jouir ou de disposer des choses, de la manière la plus absolue ». Définition reprise du droit romain : les institutes de Justinien évoquaient le « plein pouvoir sur la chose ». Mais entre le droit romain tardif et le Code Civil, cela n'a pas été valable. Cet exemple de la définition de

anciens préteurs. On trouve les anciens édiles puis les anciens questeurs à la fin de la liste. Ces sénateurs sont censés être d’une dignité irréprochable, sont censés servir de modèle. Durant les séances du Sénat, les sénateurs devaient adopter un code de conduite particulier. Les jeunes romains de la haute société assistaient aux séances du Sénat pour apprendre à se conduire. Le sénat romain est censé représenter à la fois la grandeur et la dignité de Rome. Tous les hauts magistrats peuvent consulter

moyen-âge. En occident les royaumes Barbares s’établissent c’est l’époque Franque. La fin du pays d’empire est marqué par une complétion juridique code Théosiens (II) empereur d’Orient 430. Ce code va être utilisé jusqu’au XIIème siècle. Le code justinien est une compilation ordonnée promulgué en 530 en Orient parce qu’il n’y a plu l’empire d ’Occident. Ce code est enseigné en Occident à partir du XIIème siècle. 1er Chapitre: Les institutions. En 284 révolte généralisée aux frontières de vaste empire

droit privé soumis à un statut dérogatoire du droit public, est la cause de cette émergence. ð Ius privatum (= droit sacré) ≠ Ius publicum (= droit profane) On trouve cette distinction sous la plume d’Ulpien dans Le digeste (= compilation sous le règne de Justinien 530 avant J-C) au IIIème siècle de notre ère. «Le droit public est ce qui concerne l’administration du gouvernement romain et le droit privé est en relation avec les intérêts des individus » // « Le Prince est délié des lois »

un modèle et une conséquence attaché à cette hypothèse. Exemple: article 1382 du Code Civil «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Présupposer : Homme cause a autrui un dommage. Csq : Tenu de réparer ce dommage. On dit : «  la loi dispose.... » «  le contrat stipule..... » Exemple : article 205 du Code Civil « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui