Code Justinien Digeste

si les sujets de droit n’ont pas exprimé de volonté particulière pour l’organisation de la situation. Elles viennent alors suppléer l’absence de volonté exprimée : ce sont des règles de droit applicables par défaut. Par exemple : l’article 1609 du Code civil français prévoit donc que lorsqu’une chose est vendue, elle doit être livrée à l’acheteur à l’endroit où elle se trouvait au moment du contrat. Les parties sont toutefois autorisées à prévoir un autre lieu de livraison. La sanction de la règle

recherche de l’unité de l’empire. Des ennuis sont arrivés, invasion on occident des Vandas. Viennent les Wisigoths, il en résulte que le pouvoir de l’empereur est de plus en plus réduit. Cet empire est de plus en plus un empire grec. Réaction de Justinien Ier, il veut remettre à l’honneur la culture romaine. Durant cette période, division du pouvoir impérial. B) Accroissement du pouvoir impérial. Autorité sans limite de l’empereur. Son pouvoir est renforcé par le culte religieux car on considère

plus ancien recueil de droit, le plus connu, "le code d'Ur-Namur". Il date de -2100, il constitue le plus vieux recueil juridique de l'humanité. Plusieurs autres recueils ont promulgués : "Le code d'Hammourabi", souverain de Babylone à partir -1792 ; "le code de Lipit-Istar" (-1934), dans le prologue, le souverain, affirme l'origine divine du droit, l'auteur se présente comme le traducteur de la volonté divine. Caractéristique de ce droit : - Code d'Hammourabi, c'est un souverain qui retranscrit

destiné à organiser la vie en société. Le droit peut être une collection de règle sans véritable lien les unes avec les autres, le droit permet aussi de retrouver un système rationnel (dans lequel on réfléchit, on se questionne,...). Conception du code civil français: système dans lequel toute les règles sont liées les unes aux autre (par exemple le droit de propriété a une conséquence sur la manière dont on envisage les droits de succession, ou autre en fonction de comment on considère la chose

par une citation qui donne l'orientation générale du devoir L'origine des droits européens est le droit romain, qui se divise en trois périodes. - l'ancien droit romain (ADR) du 8ème siècle av. JC jusqu'au 2ème après. JC (loi des 12 tables, premier code romain 421 av. JC) - le droit romain classique (DRC) au 2eme après. JC = apogée du droit romain, avec les plus grands juristes de l’empire. - le droit romain post classique, à partir du 3ème - 4ème siècle. Cependant l'empire se divise = empire romain

de Babylone empire constitué par un grand nombre de cités elles sont dirigés par des monarques ce sont des villes. Autour de 1800, le roi HAMMURABI est un roi unificateur des cités, ainsi, il va construire un empire, il va écrire un code de loi très important. Le code va être diffusé dans toute la partie orientale. * L’empire Hittite : correspond à l’Est de la Turquie, cette civilisation ont apporté la métallurgie. Il y deux royaume : le premier autour de 2000 ans avant JC on le connait très mal

dans le périmètre d’un monument historique ne peut pas faire l’objet de n’importe quelle transformation en façade, il faut une autorisation préalable. - des rapports entre un comportement et une sanction Ex: responsabilité pour faute, art 1382 du Code Civil, article qui dispose «  tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La loi a donc déterminé un comportement et de suite une sanction. S’il est exact que les

vie en société repose sur une organisation juridique et sur des règles. « UBI SOCIETAS, UBI JUS » (où il y a de la société il y a de la justice , il n'y a pas de société sans droit). De plus, même les sociétés anciennes avaient du droit : ex : Le code d'HAMMURABI par le roi de Babylone au 18 eme siecle av. JC. La Grèce antique ou le droit romain, montrent que toute société met en place des règles de droit . °Quelles sont les origines historiques du mot droit ? La nécessité de Droit ne se

ou groupes. En 1804 il n'existaient que deux règles pour l'intégralité du droit du travail en France. À partir de 1910 explosion du droit du travail (de + en + de salariés, d'entreprises…) : Premier code du travail promulgué. Droit a énormément évolué, modifications régulières. Dernière refonte du Code du Travail en 2008 (renumérotation…) Droit de la sécurité sociale Sécu date de 1945 -> organise solidarité obligatoire contre maladie vieillesse accidents charges familiales Droit de l'aide sociale

des civilisations qui ont géré le monde. Bien que l’Egypte et la Perse n’aient pas laissé de traces, la civilisation Hébreu a, quant à elle, laissé les règles de moïse. La Mésopotamie reste la seule civilisation qui laissa des traces, à savoir, le code Hammurabi du 12e siècle avant JC. Le modèle d’Etat mis en place ne constitue pas un modèle pour l’Etat occidental Période néo-classique 2principes qui ont dominé : - égalité devant la loi - Liberté