Code Justinien Digeste

transposés au plan juridique. Le droit de grâce, on considérait que le roi était un le représentant de dieu et il pouvait gracier les condamnés, les pardonner. C’est dans l’orient ancien qu’on trouve les 1e efforts de codification même si le mot « code » est critiqué et critiquable car il n’a pas le sens actuel parce que ce sont des compilations fourre tout, il n’y a pas de thématiques, pas de systématisation. Cela change avec le droit romain qui est plus rationnel pour nous. TITRE 1: L’ANTIQUITE

uniformisation, certaines propositions ont été retenues (ex : uniform commercial code). 2 Phénomène que l’on peut constater en dehors du monde juridique : modes de consommation, culture… Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier 12 • Conséquences de la mondialisation du droit Effet dénoncé : hégémonie d’un modèle ; la mondialisation conduirait à l’existence d’un modèle dominant (on a vu au XIXe l’influence du Code Napoléon, puis du modèle allemand dans la 1ère moitié du XXe siècle ; aujourd’hui

Exemple 4: L'Etat est organisé en pouvoir (exécutif, législatif, judiciaire) Exerce par des autorités agissant conformément a des textes constituant des Corpus juridiques (code civil, code pénal, code du travail" etc.). L'ordonnancement des pouvoirs de ces autorités et des corpus juridiques désignent ce qu'on appelle généralement I ‘ordre juridique et l'articulation Entre

siècle : -pour le droit romain : c’est la redécouverte du Digeste vers 1075 -pour le droit canonique : c’est la composition d’un texte appelé « Décret de GRATIEN » vers 1140. A – LA RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN Le droit romain n’avait pas complètement oublié en occident : on en avait conservé des traces dans des textes : « Le Bréviaire d’Alaric » (qui a permis de conserver de quelques dispositions du code Théodosien) et l’Eglise avait joué un rôle comme un conservatoire

Byzance ( les plus célèbres, après Constantin situées à Alexandrie ou Césarée de Palestine ). Puis vint l' ère des ouvrages didactiques qui ont pour vision l'enseignement ( Institutes ou manuels, codifications .. .) annonçant 1'œuvre « magistrale » de Justinien au VIe siècle. .: • Les nations « modernes » ont compris le souci légitime de réunir le droit dans de vastes compilations. Les cinq grands codes napoléoniens par exemple témoignent de la synthèse, démarche qui avait été celle d'un Grégoire IX

en occident : le droit romain a été appliqué en France jusqu’à la Révolution = les digestes dans le Sud de la France. Nous avons des réminiscences du droit romain en matière de droit civil. 3/Les compilations de droit romain du Vème et VIème siècles Au 5ème siècle, tourmente que connaissait l’Empire romain = fissures dans l’Empire, on essaye de conserver l’héritage juridique ne procédant à des compilations. - Code théodosien : effectué dans la partie orientale de l’Empire et fut publié en 438,

ciment de cette famille juridique. Les premiers recueils de droit Romain, comme le code théodosien, ont servi de trame aux lois qui ont régi les différents peuples au lendemain des invasions, puis aux coutumes qui se sont substitués après le 10ème siècle. Les compilations de l’empereur Justinien ont joué un rôle considérable après ce que l’on appel la renaissance (au 13eme) du droit Romain. Le droit romain de justinien a été jusqu’au XIXème siècle l’essentiel de l’enseignement dans les facultés de

droit nouveau c’est égal à la rédaction de coutumes sous forme de code qui réunit des coutumes sales. Ces coutumes sont promulguées en qualité de loi, elles sont améliorées de manière substantielle et rédigée en latin. Elles représentent un amalgame de règles gauloises et romaines plus ou moins bien comprises. a) La loi des wisigoths C’est la plus évoluée, elle est promulguée par le roi des Wisigoths, Euric, d’où le code d’Euric, une seconde rédaction est faite au 6ème siècle lors de la

affaires. Le 1er a été publié en 2003, sur la base de cinq critères : facilité à créer une entreprise, à faire exécuter un contrat, etc. Or, des considérations dures pour le DF figurent dans ce rapport. La tradition juridique française fondée sur le code napoléonien serait un véritable obstacle à l’économie. 44e position en 2006 (après la Jamaïque et devant la république de Kirabati). 2009 : 31e place (derrière Israël et devant l’Afrique du Sud). Notre système juridique doit évoluer, progresser, se

l'exécution. La loi est rendue publique, par sa publication au Journal Officiel et elle devient exécutoire de plein droit à J+1. Les Codes Les codes sont plus anciens que les constitutions. Le plus ancien code que l'on ait retrouvé est le code d'Hammourabi qui date du XVIIIème av. JC. Ce code est une stèle gravée sur un bloc de diorite (pierre noire), elle fut gravée sous le règne du roi Hammourabi en langue babylonienne. Après les codes qui vont marquer l'histoire sont des grands textes du droit