Code moral

privilèges, c'est-à-dire la loi privée. En effet, il existait 3 ordres : noblesse, clergé, tiers état, qui avait chacun leur propre loi. On voit de plus en plus apparaître des droits catégoriels, applicables à certaines personnes. Ex : - Droit du travail (code du travail) - Droit commercial Ce droit catégoriel est justifié : «  Il n’y a pas inégalité à traité inégalement, les choses inégales » Aristote. C’est une discrimination positive qui sert à rééquilibrer (ex : 22/02/2005 : protection des handicapés

règle de droit. C’est une règle de conduite humaine qui permet, ordonne ou défend aux personnes se trouvant dans une certaine situation de se comporter d’une certaine manière. Depuis l’antiquité, les hommes sont soumis à la règle de droit. En effet, le code d’Ur-Nammu rédigé vers 2100 avant J-C imposait déjà la règle de droit, une notion qui a continué de prendre de l’ampleur au fur et à mesure de l’histoire. La règle de droit permet d’établir un certain ordre dans la société. Son but est de nous permettre

appliques ensuite à une situation donnée. LA THEORIE GENERAL DU DROIT Le droit le plus étudié est le droit civil. C’est en effet le plus ancien et le plus complet (on traite de l’application du droit dans le temps et dans l’espace), il se réfère au code civil (1804 par Napoléon Bonaparte). Le Droit civil est un corps de règles complet et cohérent. Le droit est un fait social qui correspond au fait que la société a besoin d’établir des règles destinées à régir son fonctionnement et organiser les

qu’elle permet au professionnel de réfléchir sur les fondements moraux de ses actions. Elle favorise chez celui-ci la mise en exergue des valeurs morales universellement acceptées. Sans éthique aucune profession n’a sa raison d’être, en définitive, elle favorise l’humanisation des soins. Ce cours permettra, nous l’espérons, aux futurs professionnels de la santé et à ceux qui sont déjà sur le terrain, de parvenir à des normes morales universelles durant la pratique de leurs professions respectives

sortes de corruption : − − La corruption passive (article 432-11 du Code pénal) lorsqu'une personne exerçant une fonction publique profite de cette fonction en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction cette personne reçoit le nom de corrompu. La corruption active (article 433-1 du Code pénal) lorsqu'une personne physique ou morale obtient ou essaie d'obtenir, moyennant des dons, des promesses ou avantages

 La morale et le droit «C'est que Zeus ne les a point faites, ni la Justice, qui siège auprès des Dieux souverains. Et je n'ai pas cru que tes édits pussent l'emporter sur les lois non écrites et immuables des Dieux, puisque tu n'es qu'un mortel. Ce n'est point d'aujourd'hui, ni d'hier, qu'elles sont immuables; mais elles sont éternellement puissantes, et nul ne sait depuis

les systèmes de règle moral et religieux. Ces systèmes ne sont pas identiques mais ils entretiennent une relation étroite. I) Le droit et la morale Moral : pas de véritable définition. C'est la science du bien et du mal. Ensemble de règles de conduite qui sont considérées comme bonnes. (exemple : il ne faut pas tuer quelqu'un). La morale édicte également des normes de comportement. Elle a pour objet de dire ce qui est bien et ce qui est mal. A la différence du droit, a morale relève du for intérieur

se distingue d’autres notions comme celles de la morale, la justice et la courtoisie. Les distinctions Distinction entre le droit et la morale : La morale regroupe tout ce qui est considéré comme conforme à sa conception du bien par un groupe de personnes. C’est un idéal et traditionnellement la morale s’est longtemps confondue avec la religion puisque la conception du bien était uniquement religieuse et maintenant même quand pour les morales religieuses il y a des lectures où des philosophes

l’existence d’une acte juridique. Dans un sens plus restreint, procédé utilisé a cette fin. Lorsque les moyens de preuve dont préalablement déterminés et imposés par la loi, la preuve est dite légale. Dans le cas contraire, elle est dite libre ou morale. Supporter les risques de la preuve : Celui qui a la charge de la preuve, supporte le risque de la preuve : si le plaideur sur lequel la loi fait peser la charge de la preuve ne parvient pas à la rapporter, il a perdu son procès. moyen de preuve :

droit ou droit objectif signifie l’ensemble des règles qui régisses de la vie en société et également qui sont sanctionnés par la puissance publique. Ces règles s’appliquent dans une société donnée. Elles sont souvent regroupées dans des codes (ex: code de commerce).! En France, le mot droit a deux significations: -au sens du droit objectif -au sens des droits subjectifs: sont des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individus et cet individus peut invoquer ses droits dans ses relations