Code moral

La différentiation entre règle de droit et règle morale peut être parfois délicate à saisir et ce pour une raison évidente : elles paraissent, en certains cas, entremêlées. La nuance peut être cernée dans la définition même de ces deux termes. La règle de droit est une règle juridique (une loi par exemple), présentant un caractère général et impersonnel, qui est le plus souvent de nature coercitive. La règle morale, elle, est un ensemble de règles de conduite qui sont propres à l’individu et qui

de ne pas copier les produits commercialisés par Créations Nelson, sous la marque Comptoir des cotonniers ou tout autre marque qu’elle commercialise”, en précisant “que l’engagement visé au paragraphe précédent constitue un engagement exclusivement moral dont tout éventuel manquement ne saurait être considéré comme une inexécution des termes du présent protocole” ; qu’un autre litige de même nature étant néanmoins né quelques semaines plus tard entre les mêmes, la société Créations Nelson a demandé

Il est paradoxal, car il n?existe pas de principe général d?équilibre contractuel. Dans la section relative au consentement du code civil, on assimile le vice du consentement à la lésion. Elle n?est considérée que comme cause de nullité qu?à titre exceptionnel. L?article 1118 dispose que la lésion ? ne vicie que les conventions dans certains contrats ou à l?égard de certaines personnes, ainsi qu?il sera expliqué en la même section ?. C?est le principe. La lésion est une cause de nullité à l?égard

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

scientificité. Section 1 : La règle juridique: juridicité de la règle de droit Identité du droit objectif. Qu'est-ce qui fait que c'est du droit? Dans la vie, il y a différentes sortes de règles, par exemple bien se tenir à table, il y a des règles morales. Mais est-ce du droit? Il y a des règles religieuses aussi. Est-ce du droit? Si ce n'est pas du droit, les règles religieuses sont-elles méprisées par le droit? La règle juridique peut-être définie comme un instrument au service d'une cause dont

aussi contribu a réglementer la conduite en société par exemple la morale, la religion et la bienséance). Mais la sanction est pas la même (ex : règle morale, la sanction est seulement la conscience, il n'y en a pas vraiment. La règle de religion c'est par rapport à Dieu auquel on croit. La bienséance c'est par exemple j'invite quelqu'un et il met les pieds sur la table, je viole la règle de bienséance) à propos de cette idée de morale, de religion, de droit il y a des intersections entre ces differents

l'énoncé prescriptif, c'est la cas concernant l'exemple ci dessus, mais parfois la sanctions n'est pas prévue, elle est implicite mais ça ne veut pas qu'elle n'existe pas. La sanction peut être de différentes formes, elle ne peut être qu'une réprobation morale ou sociale de la part de celui qui a permis l'ordre, l'interdiction, la permission. Mais au delà il peut y avoir une sanction juridique, c'est-a dire l'intervention de l'état pour réprimer le comportement en cause. Si on part du principe que le droit

1182 suivant le code civil la responsabilité civile est fondé sur le préjudice causé à autrui. Il s’agit d’une responsabilité encouru quelques soit la gravité de la faute. Une simple négligence ou même l’absence de faute en gage la responsabilité civile. Elle comporte deux volets : il y a la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle. 1- Responsabilité civile délictuelle Elle est celle qui trouve son fondement dans l’article 1382 et suivant du code civil. Pour être

La conduite humaine met en jeu des normes qui prescrivent, autorisent ou interdisent certaines actions. Ces normes peuvent être morales, juridiques ou religieuses et l’on a souvent tendance à confondre les unes et les autres car ces termes font référence à trois systèmes normatifs qui ont pour terrain l’individu et son action sociale. Ce sont des moyens de régulation de la société dont l’obéissance aux règles permet la coexistence des individus. Toutefois chaque terme a une définition particulière

contraignant propre à la nature de l’obligation. Ainsi, il existe différentes conceptions doctrinales de l’obligation naturelle. Le code n’y faisant qu’une simple allusion à l’article 1235 du Code civil, la doctrine a du en préciser le concept et sa portée. Elle l’a fait sous une double influence : celle de la tradition romaine, strictement juridique, et celle, morale, de la conception canoniste. Les auteurs classiques ont vu dans l’obligation naturelle une obligation imparfaite, sorte de sous-obligation