Code pénal de 1791

division redéfinie telle que suscitée. L’Ancien Droit Criminel (avant 1789) permet en principe la condamnation d’un enfant à partir de 7 ans pour une peine soi disant plus légère qu’un adulte. Pourtant la justice reste inégale selon le juge. Le Code Pénal de 1791 fait une distinction selon le discernement, cependant l’application de cette règle reste aléatoire. Le second Empire sera plus sévère encore. En 1906, la majorité passe de 16 à 18 ans. Le contexte National devient plus propice à moins de sévérité

à l'article 6 . B/ La constitution du 3 septembre 1791 Malberg , invente et se focalise sur la distinction de la souveraineté nationale et populaire . Sous la révolution , personne n'imagine ce genre de distinction , car il est évident que la nation est souveraine . Ce n'est qu'à partir de 1792 , qu'on met en place le véritable principe de la souveraineté du peuple . La constitution est voté par l'assemblée en 1791 , et accepté par le roi . C'est la première constitution écrite

obligation alimentaire à l’égard des enfants…). Article 203 du code civil : les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants. Article 205 du code civil : les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. La morale reliée par le droit existe en dehors du droit de la famille. Respect de la parole donnée. Article 234 du code civil : les conventions légalement formées tiennent lieu

fonctionnaires et doivent prêter serment de fidélité à la constitution (problèmes dans le clergé) mais BCP vont refuser car c’est interdit par le Pape. 4 Septembre 1791 : adoption de la 1er constitution de la France qui met en place une monarchie constitutionnelle (assemblée législatif et le roi avec un droit de véto). Juin 1791 : le roi tente de fuir Paris et il était mal vu. Avril 1792 : la France déclare la guerre à l’Autriche et la Prusse. Le 20 Juin : mouvement du peuple qui va essayer

La justice sera au cœur de ces plaintes, conformément aux ouvrages parus précédemment. La population s’inspire notamment de l’œuvre de BECCARIA publiée en 1762, qui consacre les principes d’une justice répressive plus légitime. En effet, le système pénal était fondé sur l’arbitraire. Ceci signifie donc qu’aucune législation ne limitait les pouvoirs du juge, qui était le seul compétant pour apprécier l’infraction et les peines. Il avait également la capacité de juger en équité, ce qui lui permettait

propos du jugement du roi. Ces deux textes issus de discours juridiques abordent donc le même thème. Les évènements de juin et juillet 1789 étaient le prélude de la fin de la monarchie absolue en France. La fuite du roi, stoppée à Varennes en juin 1791, fut perçue comme une trahison et l’idée concernant l’abolition de la royauté se répandit, jusqu’au 21 septembre 1792, où la convention nationale ordonna cette abolition. A partir de ces évènements, plusieurs courants de pensées s’affrontèrent, quant

TD DROIT PENAL GENERAL GALOP DESSAI 16 MARS 23 MARS 50% Note de TD + participation orale + Copie SEANCE 1 : PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL I Tableau de lorganisation judiciaire répressive + Jur° de proxi + Jur° pour mineurs EXTRAIT DE L'ARTICLE DE WIKIPEDIA SUR LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais

CHAPITRE SECOND : LES JURIDICTIONS PENALES Les juridictions pénales sont chargé de réprimé les infractions ,il y a 3 grand principe qui structure le fonctionnement de ces juridiction pénales :1)L’unité des justice civiles et pénales(les juges peuvent siéger aussi bien en matière civil que pénale).2)Principe de l’action publique :tout infraction à la loi pénal fait naitre au profit de l’état un droit de punir, ce droit de punir donne naissance a une actionL’action publique. Cette action est à

Commentaire du discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Portalis Extrait du discours préliminaire Ⅰ. Nouvelle conception de la loi A. Le caractère d’uniformité B. La transaction entre le droit écrit et les coutumes Ⅱ. L'obligation pour le juge d'interpréter les lois Extrait du discours préliminaire Portalis est né au Beausset en 1746 et est mort à Paris en 1807. Il est l’un des pères fondateurs du Code civil ce qui lui confère une grande réputation encore aujourd’hui

coutumes, usages) Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours) Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique) 1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code civil Révolution= coupure entre ancien et nouveau principe (droit intermédiaire) 1804= Droit civil publication A) l'Ancien Droit français (avant la Révolution) Droit très fragmenté mais envie d’uni formalisation France coupée en 2 → Insécurité