Code rural et de la pêche maritime

fixées par le code du travail L’utilisateur auprès duquel est mis à disposition un salarié temporaire peut être une personne morale de droit public (État, collectivités territoriales, etc.). Dans ce cas, les dispositions du code du travail relatives au contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire s’appliquent, sous réserve des dispositions particulières (cas de recours, situation à l’issue de la mission, etc.) figurant aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du Code du travail Le

sous l’effet principalement d’une amélioration du taux de scolarisation. Sont considérés comme NEET, 45,1% des jeunes femmes et 11,4% des jeunes hommes. Ainsi, les NEET sont principalement de sexe féminin, 79,3% du total, tandis que la dichotomie rural-urbain n’est pas pertinente pour cette catégorie (48% des NEET sont citadins). Au sein des 15-24 ans, ce sont les plus âgés, c’est-à-dire les 18-24 ans qui sont les plus affectés. Ainsi, le taux de NEET est de 15% parmi les jeunes âgés de 15 à 17 ans

Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse L001 Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement L011 Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23 juin 1984 portant

| |F.FE.RU.DJAL |: |Fédération des Femmes Rurales du Dja et Lobo | |FAO |: |Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture | |FONDAOR |: |Fonds d'Appui aux Organisations Rurales | |FRPC |: |Facilité

ANNUALITE DE L’IMPOT SUR LE REVENU L’impôt est dû au 1er janvier de chaque année sur le montant total des revenus ou bénéfices perçus ou réalisés pendant l’année précédente. Toutefois, ce principe de l’annualité a été assoupli par la loi (article 7 code de l’IRPP et de l’IS) dans les cas suivants : • lorsqu’une personne, précédemment non résidente en Tunisie, s’y établit en cours d’année, son imposition s’effectue selon sa situation au 1er janvier de l’année qui suit celle du transfert de domicile

travail…………………………………………………………………………..…p.18 1.3. Des performances du marché du travail insuffisantes. …………………………………………………………………p.20 1.4. Un marché du travail urbain qui subit une sensible dégradation……………………………………………………p.20 1.5. Un marché du travail rural marqué par un faible salariat……………………………………………………………..p.23 1.6. Un gros employeur qui facilite les ajustements, le secteur informel………………………………………………p.23 2. Stratification du marché du travail et conditions d’existence des individus, la nécessité d’une

urbains 109 III. 1 Sur le plan démographique 109 7 III. 2 Sur le plan des infrastructures 113 IV. Saint-Louis, une ville soumise à un haut risque naturel 113 V. La fragilité de l’économie urbaine 117 V. 1 Le secteur de la pêche 119 V.2 Le secteur agricole 121 V. 3 Le secteur touristique 123 VI. La précarité des conditions des ménages à Saint-Louis 125 Conclusion partielle 132 CHAPITRE IV : LES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT LOCAL A SAINT-LOUIS 134

les investisseurs en raison du déficit des ressources d’hydrocarbures au Maroc et de la proximité des marchés demandeurs de ces ressources. • Dans le domaine de la pêche, le plan Halieutis, lancé en 2009 en complément du plan Maroc Vert, est centré sur l’exploitation durable des ressources halieutiques, le développement d’une pêche performante et l’amélioration de la compétitivité du secteur. • Le « Projet marocain de l’énergie solaire » vise la mise en place en 2020 d’une capacité de production

professionnels, précisant que ce projet, qui va être soumis aux procédures d'approbation prochainement, vise à consolider les règles de la déontologie et la gestion des affaires des professionnels. Il a noté, à ce sujet, la poursuite des consultations sur le code de la presse en vue de préciser les droits et devoirs des journalistes, conformément aux standards internationaux et aux dispositions constitutionnelles. Concernant le soutien financier à la presse, le ministre a fait état d'une enveloppe de 65 millions

essentiellement la région de l'Artois et une partie du Cambrésis, celui du nord, les Flandres, le Hainaut, le Cambrésis et l'Avesnois. On appelle souvent cette région le plat pays, il est vrai que si le nord du pays correspondant à la Flandre et à la Flandre maritime conquise sur la mer au Moyen Age et asséchée grâce à des canaux, présente un relief plutôt plat, le reste du pays vers l'intérieur des terres se vallonne. L'Artois et ses collines (maxi 206 m) prolongent les plateaux de la Picardie voisine.