Code rural et de la pêche maritime

information et sensibilisation pour le développement durable. • Chapitre 8 : Développement de l'information pour la prise de décision. Section II - Questions sectorielles du développement durable • Introduction • Chapitre 9 : Développement agricole et rural durable • Chapitre 10 : Tourisme et développement. • Chapitre 11 : Développement industriel durable. • Chapitre 12 : Urbanisme, gestion des établissements humains et développement durable. • Chapitre 13 : Energie et développement durable. • Chapitre

I. Distinction Police Administrative / POLICE JUDICIAIRE 1. Critère et intérêt de distinction central : préventif / répressif ; général / particulier - Le critère : préventif / répressif Art. 16 à 20 Code III Brumaire de l’an IV La police est instituée pour maintenir l’ordre public, la liberté, la propriété, 2 police : Police Administrative / POLICE JUDICIAIRE La Police Administrative a pour mission l’ordre public, elle tend au préventif La Police

conformément au tableau « F » annexé à la présente loi. Art. 8 - Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder des prêts du Trésor aux entreprises publiques en vertu des dispositions de l'article 62 du code de la comptabilité publique est fixé à 100 000 000 Dinars pour l'année 2013. Art. 9 - Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder la garantie de l'Etat pour la conclusion des prêts ou émissions des sukuks

Chapitre III : Le grand commerce maritime, les établissements coloniaux et les progrès du capitalisme au XVIe siècle 1. Les conséquences économiques des grandes découvertes. - 2. Les Portugais et les Espagnols à Anvers. - 3. L'or et l'argent du Nouveau Monde. - 4. Le système colonial de l'Espagne. - 5. Le commerce des étrangers dans l'Amérique espagnole. - 6. L'afflux des métaux précieux et la crise monétaire. 7. Les progrès économiques des puissances maritimes (France, Hollande, Angleterre)

FER LIMITES ADMINISTRATIVES LIMITE DE REGION LIMITE DE PROVINCE NADOR Kariet Arkemane Sélouane Ras El Maa SAÏDIA Madagh DRIOUCH voie ferrée MIDAR ZAÏO BERKANE Col de Guerbouss palmeraie patrimoine monument port port de pêche port de plaisance sites naturels station balnéaire aéroport Gorges du Zegzel OUJDA voie ferr ée EL AÏOUN sucrerie cimenterie centrale thermique centrale thermo-solaire err ie f vo ée Naïma TAOURIRT JERADA vo ie Grandes Cascades

III- Les institutions spécialisées de l’ONU : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Contribue à améliorer la productivité agricole et la sécurité alimentaire et à améliorer le niveau de vie des populations rurales. Siège :Rome Agence internationale de l'énergie atomique [EN] (AIEA) Organisation intergouvernementale autonome qui s’emploie sous les auspices de l’ONU, à promouvoir l’utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire. Siège : Vienne Organisation

ministères: finances agriculture travaux publics et communications, commerce industrie et mines, artisanat. D'autres départements ont été créés par la suite. au fur et à mesure de la prise en charge de nouvelles activités: tourisme, habitat, emploi, pêche, plan etc. L'Etat se dote également des moyens d'assumer la direction de la politique économique : -Direction de la coordination économique et du plan, manifestation embryonnaire du futur ministère du plan - Institut National de la Statistique - Centre

humaines sont concernées. Parmi les derniers textes : LOI n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application

marocains. Des marchés embryonnaires. ® SANTÉ ALIMENTAIRE La malnutrition encore très répandue au Maroc. Un office national veille désormais sur la santé alimentaire. Supplément à La Vie éco N °   du  mai au  juin  Tout sur notre code alimentaire NE PEUT ÊTRE VENDU SÉPARÉMENT Réalisé par Myriam Blal Directeur de la Publication : Fadel Agoumi SPE/Sommaire:OUV/Economie.qxp 26/05/10 12:37 Page 6 SPÉCIAL CONSOMMATION S o m m a i r e Des repas révélateurs

L’accord de libre échange signé avec les États-Unis couvre tous les secteurs de l'activité économique et a vocation à développer l'ensemble des échanges entre les deux pays. Il porte en effet sur le commerce des biens (produits agricoles et de la pêche, produits industriels, dont les textiles et vêtements) et le commerce des services (tourisme, services financiers, télécommunications, …). Il porte également sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, les marchés publics ainsi