Code Théodosien Vii 8 5

comparé au Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi, roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect envers le Dieu Shamash (le soleil et la justice) qui avait lui-même dicté le code au roi. Dans ces sociétés le Droit s’approche plus de la morale et a un but de conservation sociale. L’ordalie est aussi un signe de l’imprégnation religieuse puisqu’il

contribué à la création du dt privé par l’intermédiaire du code civil au 19 eme siècle.Ce code par sa forme autant que par sa symbolique, est emblématique de notre dt privé contemporain, (l'histoire du droit privé commenbce avec la promulguation du code civil) dès lors le dt civil occupe une place prédominante dans le dt privé et il semble possible d’écrire l’histoire contemporaine du dt privé à partir de l’histoire contemporaine du dt civil. Le code civil sera l’objet d’étude privilégié. 1804 constitue

particulières> droit subjectif. Article 1382 du Code Civil à lire : « Toute personne qui par sa faute cause à autrui un dommage doit réparer le dommage. » > OBJECTIF. Cette règle doit régir l’ordre entre les Hommes. Ex : Si une personne reçoit du café dans l’œil par la faute d’un individu et que cela amène une perte de vision, la victime peut demander une réparation des dommages. On dit qu’elle agit en justice via l’article 1382 du code civil. Elle invoque son droit à la réparation des dommages

nombreux domaines. L’affiliation entre le système juridique romain et le nôtre est très marqué en matière de mariage, de droit de la propriété, de succession, de contrat, de personnalités politiques. Le code théodosien à été compilé en 438 (par Théodose), et il a une grande importance car c’est le seul code commun en Gaule jusqu'à la 1ère renaissance du droit romain : Les très importantes compilations de l’empereur Justinien (6e siècle ; Orient) ne seront connues en occident qu’au 12e siècle. Ils ont également

fille d’Anne, Claude de France, devait sortir le rattachement de la Bretagne à la France. D’abord les mariages successifs d’Anne avec les rois Charles VIII (en 1491) et Louis XII (en 1499) ; puis, alors qu’elle meurt en mars 1514, le mariage, le 8 er mai 1514, du futur François I avec Claude de France (fille de Louis XII et d’Anne), duchesse de Bretagne elle-même par héritage de sa mère. Le contrat de mariage prévoit une donation pure et simple de la Bretagne de l’épouse à l’époux, donc l’intégration

Les sources sont Platon avec les tragédies et les comédies de l’Antiquité et grâce aux historiens et Thucydide qui a rédigé un ouvrage La guerre du Péloponnèse. … Dracon est un réformateur du 7ème siècle. Il était un législateur. Il a publié un code de loi. Les juges étaient des magistrats qui utilisaient leurs sentiments du droit et des lois mais ces lois n’étaient pas connues par le peuple. Ce fait avait des aspects très négatifs. Le peuple ne connaissait pas la conséquence de leurs actes. Dracon

(cas général) : Tous les hommes sont mortels. -Conclusion de synthèse (application de la majeure à la mineure) : Socrate est mortel. Syllogisme juridique : -Mineure : Sur le rebord de ma fenêtre, j’ai posé un pot de géraniums -Majeure : article Code Civile 1982. - Ccl de synthèse : Je paie les frais d’hôpitaux et dommages et intérêts au voisin. Exequatur = quand il y a 2 décisions de justice prises dans 2 tribunaux différents dans 2 pays différents, pour que la sentence du 1er tribunal s’applique

sont ceux qui ont été soumis à la triple influence de la Grèce, de Rome et du christianisme. De fait, c’est une des civilisations, « auxquelles les hommes d’aujourd’hui se réfèrent le plus volontiers » (Cl. Mossé, Histoire d’une démocratie, Athènes, p. 5), alors qu’a priori rien ne pouvait laisser pense un tel destin, notamment en raison des ressources très limitées de la région. Encore en 2004, Loren Samsons publie un ouvrage sous le titre What’s wrong with Democracy ? From Athenian Practice to American

par le sénat. III. Le droit du bas Empire : A cette époque, on peut parler de codification du droit. La codification est d’abord privée, puis au début du Vème siècle avant JC, Théodose commande une codification (code théodosien) qui est supplanté un siècle plus tard par le code de justinien. Section 2 : L’héritage du droit romain. I. Le concept de droit : Le droit doit s’appliquer pratiquement et l’analyse des philosophes grecs n’est pas suffisante pour définir ce qu’est la justice

Treverorum), capitale des Trévires puis de l’Occident à la fin du iiie siècle, et Metz (Divodurum), centre du territoire occupé par les Médiomatrices. L’occupation romaine attestée par des documents anciens – l’itinéraire d’Antonin, la carte théodosienne ou de Peutinger, la notice des provinces de la Gaule, la notice des dignités de l’empire –, des textes de César, Dion Cassius, Appien, Strabon, Suétone, Florus, Velleius, Tacite, ainsi que par de nombreuses découvertes archéologiques, laissera