Codification De 1804

Guerres contre les Turcs et la défaite devant Vienne en 1683 agrandit le royaume des Habsbourg dans la Péninsule balkanique et Hongrie. Le royaume Habsbourg devient l’Empire des Habsbourg un peu avant la disparition du Saint Empire romain-germanique (1804). Empire ottoman plus grande expansion territoriale en 1683 1.2 Le «  modèle » multiculturel 1.2.1 L’Empire ottoman Islamisation des populations européennes sous domination ottomane est minoritaire. Sauf Albanie (environ 70% de musulmans

apports historique, sociologique et philosophiques. A) Les apports historiques. Qu'est-ce que l'ancien droit a apporter au droit que nous connaissont aujourd'hui ? L'histoire du droit permet de bien mesurer l'importance du mouvement de codifications au sein de notre système juridique, il constitue une rupture avec l'ancien droit. Sur la forme, l'ancien droit est un droit éclaté car il provient de plusieurs sources différentes: -->Tout d'abord, il trouve ses sources au sein du droit contumier

coutumier. Le code ne sera introduit qu'en fin du 19ème siècle au Quebec. Quand le Canada va être proclamé Etat indépendant on a un maintien du droit français en matière de droit privé et en matière de droit public on reste avec le Common Law. En 1804 le code civil est appliqué en France, le Canada continue à appliquer la coutume de Paris. Il reste donc le droit coutumier. A un moment ils se tournent vers le système du code, celui-ci sera promulgué au Canada vers la fin du 19ième. Le code québécois

beaucoup contribué a l’évolution de la science juridique avec cette œuvre « Institutes », œuvre qui présente le droit et la procédure civile. De plus, Gaius a d’une part inspiré le code Justinien en 529, et d’autre part, a influencé la plupart des codifications européennes des temps modernes. Comment le droit romain est-il organisé ? Nous tenterons de répondre à cette problèmatique à l’aide d’un plan structuré. Dans un premier temps nous exposerons le droit des personnes à Rome : une distinction entre

Recueil Dalloz (D.), La Semaine Juridique (JCP), la Gazette du Palais (Gaz. Pal.). On y trouve des études doctrinales, des décisions de jurisprudence (décisions de justice) commentées, actualité législative. Les Codes. Ils reprennent le texte de la codification officielle qui sera agrémentée d’autres textes, des décisions de jurisprudence. B. L’informatique documentaire Il existe une immense documentation judiciaire en ligne. Legifrance : codes officiels, jurisprudence, textes non codifiés.

systèmes juridiq qui existe aboutie a une concurrence entre les systèmes juridiq, cette législation est aussi au cœur de l’activité éco. Section 1 : la diversité des systèmes juridiques A/ le système romano germanique Siège en Eu, avt sa codification (1804 en fr) l’Eu connaissait des dts coutumiers nés des usages et de la pratiqu, l’essentiel des règles étaient coutumier => dt fragmenter et divers, les juristes n’étudiaient pas ces coutumes à l’université mais le dt romain, qui était écrit (als

règles coutumières (Par exemple ; chaque port a ses règles). Ces règles sont écrites par le pouvoir de commandement : élus, services exécutifs (ministres, président de la république, députés, sénateurs…) Paragraphe 1 : Le droit antérieur à la codification Napoléonienne L’antiquité Le droit est le lien entre le politique et le jury. C’est un lien constant depuis l’antiquité. Politique du grec polis = ville/cité Les politiques sont donc chargés de la ville, du territoire. Ce qui implique

l’héritage - Droit des régies matrimoniaux : l’aspect financier du mariage entre époux. b) Le Code Civil Date de 1804, rédigé par 4 rédacteurs (comme Portalis qui a rédigé le discours préliminaire du code civil, qui est une sorte de présentation générale). Suivi par d’autres codes. Le Code d’aujourd’hui n’est plus le même comme pour le droit de la famille (pas le pacs en 1804). Mais bcp d’articles qui n’ont pas bougé > cela montre la qualité de la rédaction. Depuis des années, il y a des projets

les uns se rattachant à la tradition du Common Law d’Angleterre, les autres se rattachant au système de droit de l’Europe continentale. Le passé colonial romaniste et l’admiration pour l'Europe et sa pensée, conduisaient tout naturellement à la codification en Amérique Latine. Section 1: Système de droit Latino-Américain, qui s’opposerait aux droits européens? Existe-t-il un aspect juridique de l’américanisme?: On peut commencer en approuvant la classification faite par la théorie du droit

France. Le Droit latin: Italie, Espagne au Portugal en France et Belgique. Les droits germanique: qui recouvre l'Autriche l'Allemagne, la Scandinavie et la suisse. Ces droits romano germanique ont un même fond. La France s'est doté d'un Code civil en 1804, qui a permit l'unification juridique interne en france. Les autres pays européens ont suivit cet exemple. En Allemagne le Code civil a été codifié en 1900 pourquoi réunir droit romain et germanique? Car ils ont une même conception de la règle de droit