Codification De 1804

2) Portée du caractère obligatoire a) Les atténuations du caractère obligatoire * Section 2 : Diversités des règles juridiques. I) Diversité du droit dans le temps A) L’ancien droit B) Le droit de la révolution C) Les codifications napoléoniennes D) Le droit Français II) Diversité du droit dans l’espace A) Le système romano-gérmanique B) Le système de la Common Law III) Classification des règles de droit * * Chapitre 2 : Sources du droit.

de l’anglais dans les droits internationaux même si le droit écrit est utilisé à 60% dans le monde. Partie 1 – Les droits romano-germaniques C’est la famille de droit héritière du droit romain. Son droit a évolué par strate en plaçant la codification au cœur de son système dans le but de sécuriser les relations privées ou commerciales. Le droit est la raison érigé en rempart contre les désordres. Cela a permis l’émergence d’une science du droit avec un vocabulaire, des méthodes et des cadres

juridique d'obligation (I), nous nous intéresserons aux caractères du droit français des obligations (II), puis aux divisions chronologiques de l'histoire du droit romain (III), depuis la période archaïque jusqu'à la mise en oeuvre du Code civil de 1804. I. - La notion juridique d'obligation Le mot « obligation » fait son apparition dans la langue française au début du XIIIe siècle (1235) pour exprimer l'action d'engager. Comme aujourd'hui, il désigne à la fois l'engagement et l'acte

du pouvoir , la aussi on va voir qu'il est possible de re magner la constitution . Le 4 mai 1804 , se met en place une requête déposée devant le tribunal , proposant que Napoléon devienne empereur des français , sachant que la dignité impériale se met en place dans sa famille . Le sénat , établit l'empire le 10 Juillet 1804 et Napoléon se fait sacré . Le sacre de Napoléon a lieu le 2 décembre 1804 a Notre Dame de Paris L'originalité de ce régime impérial est d'associer la République à l'Empire

sur la coutume. Rois abolies mauvaises coutumes ! Edward Lambert, professeur histoire du droit : énonce une 4eme condition. Reconnaisse le droit de la coutume et la décision de justice. I) Coutume avant la codification. Coutume joué un rôle très important dans la France avant 1804. Section 1 : Coutume Moyen Age. C’est l’époque du règne de la coutume. Epoque féodalité. Droit non écrit, que l’on peut opposer à la loi qui elle est généralement écrite. Le problème de la coutume au Moyen

à partir de 527, Justinien tente de recréer l’apogée du monde romain alors que l’empire romain d’Occident n’existe plus depuis 476. Dans cette optique, il met en œuvre une vaste réforme législative et administrative qui passe par une importante codification dans le Corpus Juris Civilis rédigé entre 529 et 554 par 3 grands jurisconsultes : Tribonien, Théophile et Dorothée. Ce code regroupe quatre livres et trois domaines : le Digeste (une œuvre doctrinale), le Code et les Novelles (une compilation

droit quelque soit son statut social • Le droit en France sera unifié. Plus de particularisme ni de pays en France. • Un seul droit pour tous. 16 La codification napoléonienne • La période révolutionnaire retarde ce projet • En 1800, mise en place d’une commission de juristes pour préparer un avant projet. • Le code civil sera promulgué en mars 1804 • C’est un texte de compromis et de synthèse – entre le droit des pays de coutume du nord et celui des pays de sud d’influence romaine – entre l’avant

droit. C'est ainsi que les institutions de Gaius, comme plus trad celle de Justinien, repose sur la division tripartite, les choses, personne, les actions. Cette division est empreinte des ouvrages de grammaire, c'est encore celle de notre code civil (1804). IV – Justinien Il est un empereur romain du 6 siècle après J.C, c'est un empereur d'Orient, sa capital était Constantinople. Justinien s'avise de mettre en ordre le droit romain existant. Dans ses écrit, ce qui nous intéresse le plus sont

(1789 à 1804) Bon nombres de nos juridictions actuelles datent de cette période 3 ruptures avec l'ancien régime sécularisation du droit, il n'a plus pour source l'Église mais il est l'expression de la volonté du peuple français (ex: mariage, état civil, ….) affirmation du principe d'égalité: disparition des privilèges affirmation de la liberté :DDHEC :droit de propriété, …. . C. La codification napoléonienne et son évolution La codification a eu lieu entre 1803 et 1804.La codification

odre chronologique. Reste en vigueur: Occident: jusqu'à la fin de l'Empire et au-delà Orient: jusqu'à la promulgation du code de Justinien. b) La compilation de Justinien = “codification” justinienne: regroupement et mise en ordre des textes juridiques existants. Correspond aujourd'hui: “codification à droit constant”. L'Empereur a voulu faire la somme de tt le droit romain depuis son origine, pr le transmettre comme un héritage précieux, à la postérité. Règne de Justinien (sur