Codification De 1804

juristes qui vont en prendre conscience, c’est pour cela qu’ils vont mettre en place une codification, cette codification est privé. Dans un deuxième temps l’empereur voit l’intérêt de la codification, et voit également la menace qui vient peser sur lui, en effet faire une codification permettrait au juriste de faire la loi, faire la loi à sa place. Il va donc créer une codification officielle. 1 les codifications privées : C’est la première fois qu’on utilise à cette époque le terme de code. Le

Sud, était maintenu une sorte relative unité de l'ordre juridique où continuer de s'appliquer une fraction non négligeable du droit romain. Seul le droit romain avait fait, à cette époque, l'objet d'une mise par écrit qui accentué encore et jusqu'en 1804, la séparation culturelle entre les pays du Nord et du Sud de la Loire. Au Nord, que du droit informel, coutume et au Sud, des coutumes et un fond de droit romain. Pendant cette période là, on peut utiliser la France en 60 grandes parties régies

l'ordonnance de Colbert fu maintenue mais sous le Consulat, une commission composée de commerçant praticiens élabora un premier projet de Code de commerce. Cpdt les travaux ne seront repris qu'en 1807, la priorité ayant été le Code civil élaboré en 1804. Elaborer un Code de commerce était nécessaire car il fallait remédier aux principaux défauts caractéristiques du droit commercial du 18ème s: · il fallait poser une théorie générale du droit commercial. Contrairemt au droit civil qui sous l'influence

Chapitre I : La notion de droit et de sanction d’un droit Intro : quelques distinctions Le droit régit la vie en société en général, c’est un ensemble de règles non figées qui évoluent en fonction de la société Le code civil évolue depuis 1804 Ex : le mariage homosexuel, la société est favorable à cette solution, la loi évolue en fonction des mentalités. • Droit et religion La religion adhère à un ensemble de règles transmises par celle-ci. Auj, l’Eglise et l’Etat sont séparés

meilleure connaissance de celles-ci et pour assurer une meilleure sécurité juridique. Il faut d'abord agir sur l'opinion et persuader la population de l'utilité de cette mesure. Il faut ensuite agir en droit et fixer la coutume d'où un début de codification. B) Le mouvement de rédaction De la rédaction à la fixation Voltaire est hostile au droit coutumier : « Un homme qui voyage dans ce pays change de lois presqu'autant de fois qu'il change de chevaux ». a) Les œuvres

scandinaves -> Suède, Norvège, Finlande -> on les met à part (auteurs ne s’entendent pas sur l’apparenance -> David: syst. Romano.germ.; Zweigert et Kötz -> cas à part) Tous en commun: Codes (important) et pays nordiques n’ont pas de codification Appartiennent-ils quand même à notre système? -> histoire: ont connu code Napoléon , au début coutumes germaniques s’appliquaient (très peu influencé par le droit romain), à un moment ils ont eu des lois commune (possible à cause de la langue

international privé traite quant à lui des problèmes que soulèvent sur le plan international, les relations entre particuliers. Paragraphe 2: L'évolution du Droit civil français. Rappel historique : A) Le Droit civil français avant la codification. Deux périodes peuvent être distinguées : l'ancien Droit, i-e le Droit antérieur à 1789, et le Droit intermédiaire, i-e le Droit de la Révolution. L'ancien Droit se caractérise par la diversité de ses sources : a)

d’une manière croissante dans les secteurs les plus variés. Ce qui se traduit par l’octroi de statuts spéciaux aux diverses catégories d’individus ou de situations. Ce particularisme affecte tout spécialement le Droit du travail. A l’origine, en 1804, le Code Civil consacrait deux articles au contrat de louage de services. Depuis quelques années l’on assiste à une prolifération de toutes sortes de régimes autonomes sous la forme de conventions collectives extrêmement détaillées… D’autres agents

reprend - pars nova : partie que le prêteur ajoute cette année-là Le mouvement de codification   • Bien que le codex ait rapidement désigné de préférence un recueil de textes législatif (mais pas uniquement : cf. le codex des pharmaciens contenant les médicaments acceptés par la profession), les codes anciens et modernes ont désignés des oeuvres très différentes : des codifications et des compilations. • Une compilation est un simple regroupement de textes pour en faciliter la

droit des autres systèmes (morale, religion…), il faut s’intéresser la finalité. PARTIE 1 : L’exposé du droit français TITRE 1 : Brève présentation historique de la formation du droit français Chapitre 1 : Le droit avant le Code Civil (avant 1804) Section 1 : L’ancien droit · Ancien droit = 1ère phase qui a duré jusqu’en 1789 I- La diversité des sources Il est compliquer de relater l’ancien droit : il se compose du roi romain mais aussi de la coutume des peuples germaniques. C’est