Codification De 1804

s’agit d’une conception large de la notion de loi, certaine faisant l’objet d’une codification (A), mais toute n’étant pas du même niveau, ce qui justifie la hiérarchie entre les lois. Après avoir relevé les particularités de la codification (Section 1) et de la hiérarchie des lois (Section 2), il conviendra de préciser leur domaine d’application (Section 3). Section 1. La codification de la loi La codification est un rassemblement de lois dans un même ouvrage structuré d’une manière cohérente

ainsi au développement du droit. 2- La liberté du juge : Le juge conserve une marge de manœuvre. Il est obligé de juger. Que fait le juge si il y a une lacune du droit (absence de règle de droit pour un cas) car les règles date de 1804 et il y a eu peu de changement malgré le nombre d’années écoulées. Alors le juge peut « inventer », trouver dans l’esprit du droit donc dans les principes généraux, des règles. Le juge interprète une règle existante et il l’applique a son cas présent

Napoléon Bonaparte en 1804. Le Code civil est le premier des recueils de droit français moderne. Un de ses auteurs les plus connus est Portalis. Codification-compilation : regroupement de tous les textes, lois et décrets etc. traitant d’un même sujet mais pas forcément de la même époque dans un code, ne formant pas un tout organique, ne suivant pas d’idées et de principes, juste ajout de textes en vigueur. Codification a droit constant (ou codification-systématisation) : Codification de toutes les règles

nous de l'equité des parlements" disait Robespierre. Car en effet l'équité représentait la discrimination , l'arbitraire. L'équité va véritablement disparaitre de notre système juridique , du moins officiellement , avec la codification de notre jurisprudence. En effet , en 1804 avec l'arrivée de Napoléon au pouvoir , la rédaction du code civil est lançée. Cet ouvrage , capital dans l'exécution de notre justice contemporaine , donne les règles de droit et les sanctions apportées en cas de transgression

cunéiformes - le droit hébraïque • La Grèce : L’unité : - Le droit romain - Le droit germanique - Le droit canonique La diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales aux réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen

Le droit commun des citoyens français. Si un autre droit privé reste muet sur une question juridique, alors, c’est le droit civil qui a vocation a s’appliqué. Le code civil à eu un rayonnement sur tout les domaines sur droit privé. Réformé depuis 1804. Le Droit commercial, est aujourd’hui le droit des affaires, désigne l’ensemble des règles applicable aux commerçants, aux sociétés commerciales, et aux actes de commerce. Si on veut l’opposé au civil, on dira le droit civil est le droit des citoyens

sociales, la cohésion du groupe (valeur sociale = règle de droit, dans le code civil). Ce lien a des répercussions sur cette matière car elle doit être très évolutive pour la société mais certains articles du code civil n’ont pas été modifiés depuis 1804 mais d’autre matière tel que le droit de la famille évolue plus vite car évolue avec les mœurs de la société (ex : divorce interdit puis autorisé sous la période révolutionnaire). = libéraliser les mœurs. · « Ubi societas, Ibi jus » : Là où il y

distingue deux écoles : . Savigny 19e et Durkheim et Duguit. Savigny : le droit est le reflet de l’histoire, produit évolution de la société, le droit murit lentement et la loi consacre ce fait social. Source de droit est la coutume. Contre la codification du droit car il avait peur que cela le fige. D et D, eux analysent le droit comme le reflet de la société, le reflet des mœurs à un moment donné. La règle de droit est donc une émanation de la société, elle devient de droit et obligatoire à partir

justice. Elle leur reconnaît certains droits en matière familiale et de propriété, et définit les principaux délits. Il s'agit d'une loi commune, appliquée de la même manière à tous les citoyens, plébéiens et patriciens. Elle représente la première codification du droit romain. §2 Les actions de la loi ⇨ Au début de l'époque républicaine, les magistrats supérieurs (consuls, préteur, tribuns consulaires) reçurent la charge d'organiser les procès. Puis, au IVe siècle av. J.-C., l'administration

COMMENTAIRE DU DISCOURS PRELIMINAIRE DU CODE CIVIL DE 1804 : La révolution de 1789 dévaste non seulement, au sens matériel, tout Paris, mais elle engendre aussi la chute du système politique et juridique qui régissait la vie française. Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir en 1799, et entame immédiatement une politique de codification afin de réinstitutionnaliser un ordre juridique. Il veut par ce biais montrer la suprématie de la loi, et charge donc Jean Etienne Marie Portalis, Tronchet, Maleville