Codification Frédéric Portalis

Histoire du droit I. La famille aujourd'hui II. L'examen du droit de la famille : en droit romain Sondage fait par la revue Psychologies il y'a environ 10 ans : "qu'est-ce que pour vous une vie réussie?" Selon Frédéric Lenoir livre publié "Du bonheur" , l'argent fait-il le bonheur? Il cite l'exemple que depuis 30 ans dans les pays occidentalisés ca reste la même chose qu'aujourd'hui. L'argent n'est pas le seul facteur du bonheur. Par exemple pour certains une vie réussie pour certains c'est être

Byzantin  [pic] | |                         Section 1. - Unification du droit romain | |                                  § 1. - La codification justinienne | |                                  § 2. - La procédure extraordinaire | |                         Section

Révolution, hostile au nouveau régime. Les événements de l'été 1789 et les principes inscrits dans la DDHC sont d'ailleurs salués par certains intellectuels allemands, anglais et italien. De même, les souverains étrangers, comme le roi de Prusse Frédéric-Guillaume II, L'Empereur Léopold II et l'impératrice de Russie Catherine II sont plutôt favorables à la révolution, cette dernière affaiblissant la France, ce qui leur laissent toute latitude pour se partager le royaume de Pologne. En Octobre 1789

I. Le droit romain. 53 A/ Composition du droit romain à l’époque romaine. 53 1. Le droit romain ancien. 53 2. Le droit romain classique. 53 3. Le droit romain impérial ou droit romain tardif. 54 B/ La codification du droit romain. 55 C/ L’étude du droit romain au Moyen-âge. 55 II. Le droit canonique. 56 A/ Les sources du droit de l’Eglise (les codes et compilations). 56 B/ Etude et analyse des codes et compilations. 58 SOUS-PARTIE

I. Le droit romain. 28 A/ Composition du droit romain à l’époque romaine. 28 1. Le droit romain ancien. 28 2. Le droit romain classique. 29 3. Le droit romain impérial ou droit romain tardif. 29 B/ La codification du droit romain. 29 C/ L’étude du droit romain au Moyen-âge. 30 II. Le droit canonique. 30 A/ Les sources du droit de l’Eglise (les codes et compilations). 31 B/ Etude et analyse des codes et compilations. 31 SOUS-PARTIE

Il se présente comme la seule source de droit ,il fait le droit. On va essayer d'unifier le droit romain,première tentative de codification du droit:code Théodosien. L'empire s désagrège ,on se dit qu'il y a un seul moyen pour reconstituer l'unité ,il faut que tous les hommes possèdent les mêmes droits. Justinien est le premier a faire un véritable essaie de codification du droit dans ses 4 recueils : - le code qui contient les lois Le Digeste ou Pendectes: receuil de la jurisprudence romaine

approche fonctionnelle corrélée à la codification................................... 20 1.2.2.2. Identification des branches pertinentes pour le cursus................................... 22 1.3. LA CLASSIFICATION DES SOURCES DU DROIT 1.3.1. Les sources nationales à caractère impératif 1.3.1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité 1.3.1.2. La loi; la législation 1.3.1.3. Le règlement; la réglementation 1.3.1.4. Les ordonnances 1.3.1.5. La codification de la législation et de la réglementation

Droit pénal Droit pénal général de Frédéric Desportes et Francis Leguenehec édition Economica. Droit pénal général : Yves Mayot Introduction Section 1 : Notion de droit pénal. DP = Ensemble des règles juridiques organisant la réaction de l’E vis-à-vis des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre. A – Les démarcations. 1. Disciplines juridiques. On peut distinguer : - Droit de fond (substantiel) : Ensemble des règles ayant pour but de déterminer les actes anti sociaux

frères du Roi. Ils s’installent pour la plupart en Allemagne, dans la ville de Coblence. Ils vont former l’armée des Princes, pour reconquérir la France. Ils comptent s’appuyer aussi sur des forces étrangères : l’Autriche (François II), la Prusse (Frédéric Guillaume II). Ils vont constituer une force importante pouvant envahir la France. Le prétexte sera les états du Pape. Il possède des territoires comme Avignon. Il y a eu un référendum et ces états sont donc rattachés à la France. Mais le Pape ne

Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». Séance 2 : introduction au droit civil Exercice : commenter ces extraits du discours préliminaire du premier projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX. Conseil : confronter les propos de Portalis avec le plan du Code civil actuel. « Si l’on fixe son attention sur les lois civiles, c’est moins pour les rendre plus sages ou plus justes, que pour les rendre plus favorables à ceux auxquels il importe de faire