Codification Frédéric Portalis

populations se plaignaient de la multitude des lois, plus personnes ne s’y retrouvaient. Justinien décide de procéder à un élagage dans le droit romain, entre ce qui est tombé ou ce qui n’est plus utile, et conserver ce qui s’applique. Il procède à une codification du droit romain sous la forme de 4 compilations de textes. 1) Les institutes : recueil de texte destiné à l’apprentissage du droit pour les étudiants de droit (définitions, méthodologie…) 2) Le digeste : ouvrage qui est une compilation

Domat la plus pur expression du droit naturel c’est le droit romain donc il va lire les lois romaines et il va en chercher le sens chrétien caché. Le droit naturel est un prétexte pour coordonner les règles de droit qui existent. Domat prépare la codification future, il prépare notre conception à nous du droit qui est un ensemble coordonné de règle, ce qui ressort c’est un impératif très fort de cohérence du droit. 3. Le droit naturel contemporain Ceci est postérieur à la révolution, au 19ième

*Chapitre 1: La codification, condition de sureté* Bentham à l'origine de la codification, alors qu'Angleterre s'est montré hostile à l'idée de Codification. C'est un juriste anglais qui a voyagé la dans plupart des pays européens, a vécu à Paris durant toute Révolution, fait citoyen d'honneur de la République française. Mais au lendemain de coup d'Etat, on lui demande de quitter le territoire. A continué une œuvre majoritairement écrite en français. A entretenu correspondance avec empereur de

un rôle important dans le vote du CC. Il dit que son cc a pour but de tout changer dans les écoles, dans les mœurs, dans les coutumes, les esprits et également dans les lois. Lorsque Napoléon est absent de la séance, il lui revient de la présider. Portalis, homme de l'Ancien régime accepte quand même un certain nombre d'acquis, représente l'aile droite. Cambacérès a dit que la Révolution allait tout changer, les écoles, les esprits et les lois. Il exposait que la Révolution avait pour but de "changer

Baudin). On change de monde politique, la révolution ne fera qu’achever le mouvement. A partir des grandes ordonnance de Louis XIV jusqu’aux codifications Napoléoniennes: l’état à les moyens non seulement de dire le droit mais plus encore de constituer un grand corpus de droit. Le roi peut dire le droit à travers un grand corpus: la codification. La codification apparait d’autant plus légitime, que, entre temps, la révolution Française donnera un argument supplémentaire. L’Etat est d’autant plus légitime

Constitution civile de la France » (J. Carbonnier). 1. Lecture de documents - Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801 (extraits) - Document 2 : R. Cabrillac, L’avenir du Code civil, JCP 2004, I, n° 13, 121 2. Dissertation Faut-il un code civil européen ? 10 Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801(extraits) Lire le texte : quels conseils Portalis adresse-t-il au législateur ? « (…) Aujourd’hui la France respire ; et la constitution, qui

celui qui l’édicte à sa fonction ? L’art législatif n’est-il pas sous la loi de la fonction législative ? Le juge raisonne et tranche ; la loi dispose, elle érige une règle, elle parle en général, « elle statue sur tous »1. C’est son apanage. Quand Portalis proclame : « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences2… », il devient évident que l’art législatif n’est pas un art formel mais, fondamentalement, un art

en faveur et en défaveur de l’unification Mais européaniser la pensée juridique communautaire => Législation, seule source concevable : égarement => École de droit privé européen (// ius commune, droit applicable dans toute l’Europe avant les codifications des 19e et 20e siècles et le mouvement de repliement national consécutif) • • • • • • • • • • • • • • • • Rédaction : JC.WERENNE 2 Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille

l’empire.Or dans les royaumes barbares qui lui succèdent ce code va demeurer la source essentielle du droit romain.Ce code va être la principale source du droit. D/ Les compilations de justinien A l’avènement de l’empereur justinien en 527, la codification réalisée au Vème siècle va se révéler incomplète car non seulement de nouvelles constitutions impériales ont été adoptées et surtout il paraît nécessaire de mieux recueillir la doctrine de l’époque classique. Une œuvre importante restait donc

se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la codification du Droit. La tentative la plus célèbre est celle du roi de Babylone HAMMOURABI rédigée vers 1750 avant notre ère. Ce droit contenu dans ces codes est un droit divin. Les règles de droit ont été données par les Dieux, par l'intermédiaire des