Codification Frédéric Portalis

cunéiformes - le droit hébraïque • La Grèce : L’unité : - Le droit romain - Le droit germanique - Le droit canonique La diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales aux réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen

4 Paragraphe 4. Le droit intermédiaire ( 1789 – 1799 ) 4 Section II. L’empire et la construction napoléonienne ( 1799-1815 ) 4 Paragraphe 1. Les institutions publiques 4 Paragraphe 2. Les sources du droit : la codification napoléonienne 4 Chapitre III. L’ère contemporaine ( XIXème et XXème siècles ) 4 Section I. Les expériences constitutionnelles 4 Paragraphe 1. L’instabilité constitutionnelle du XIXème siècle 4 Paragraphe 2.

politique avec un empereur et des princes (qui sont souvent plus puissants que l’empereur lui-même). Il y a eu de grds noms d’empereur germaniques et l’occident sans se soumettre a cette autorité a du composer avec (notamment sous le règne de Frédéric barbe rousse). Frédéric II a institué l’une des cours les plus brillantes (XIIIe siècle). Charles Quint (Charles V) va hérite au XVIe siècle (de son père) de l’Autriche, et de la bourgogne (pays bas, Flandres, Artoi, la bourgogne, franche conté) et cote maternelle

mais refuse de se rétracter. Il sera excommunié par le pape et brûlera en public la bulle d’excommunication. Devant la diète de l’empire, Luther demeurera fidèle à ses convictions et va se placer sous la protection d’un des princes protecteurs : Frédéric de Saxe. Il précisera sa doctrine à force de débat. -Rejet du rôle du clergé : les pasteurs, qui ne sont pas astreints au célibat, sont de simples fidèles dont la fonction est d’enseigner la parole de Dieu. Les ordres réguliers n’ont pas de raison

en France, les règles nouvelles causées notamment le consentement des parents des époux pour que le mariage soit validé. Les grandes ordonnances Louis XIV (règne 1654-1715) Plus que d’ordonnance de réformation, il s’agit d’ordonnance de codification. Un véritable effort législatif est réalisé sous son règne. Ordonnance civile de 1667, ordonnance …. De 1669, ordonnance criminelle de 1670, ordonnance du commerce de 1673, ordonnance de la marine de 1681, et ordonnance touchant la polis des îles

lisible par tous, d’où l’entreprise de codification poursuivie depuis la Révolution française. La codification du Droit civil étant exemplaire à cet égard puisqu’elle se poursuit actuellement sous couvert de réforme (§1). Au travers du Code civil, nous présenterons les grandes branches de cette discipline juridique que vous allez étudier dans les trois, quatre ou cinq années qui viennent (§ 2). § 1 L’entreprise de codification du Droit civil L’idée de codification est ancienne (le règne de Louis XIV

organisés en ordre mais leur installation est libre, ils n’achètent pas la finance de leur charge, les avoués, notaires, huissiers achètent la finance cde leur charge. On recrée dans ces métiers la finance des offices en 1816. Chapitre 8 : les codifications : Section 1 : le droit dans la France de l’ancien régime : Pays de coutume ou pays de droit écrit. Coutumes différentes et très nombreuses. Le droit romain a évolué sous l’effet de la jurisprudence et de la doctrine. Le droit romain

                                               § 2.- La philosophie aristotélicienne                   Chapitre 3.- Droit du Bas-Empire et droit Byzantin                          Section 1.- Unification du droit romain                                                § 1.- La codification justinienne                                                § 2.- La procédure extraordinaire                          Section 2.- Influence chrétienne                   Chapitre 4.- Le droit romain après la chute de l'Empire d'Occident

constitutionnelles de la Révolution et de la période Napoléonienne. Elle adapte alors ces grandes réformes. Dans ce grand XIX ème siècle on peut dire que le Code Civil apparaîtra comme véritable Constitution de la France. Le Code civil organisé par Portalis est destiné à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêts. Il ne connaîtra de profondes réformes qu'après 1960. Cette période est qualifiée par les historiens de période libérale. La révolution industrielle bouleverse

LA UNE Jean-Paul Delevoye, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire Propos recueillis par Marie-Elizabeth BRETON, Membre du Conseil National des Barreaux. Assistée de : Caroline PÉTILLON et Frédéric BONAVENTURA. Rencontre avec un homme qui bénéficie d'une forte expérience dans la gestion des collectivités locales et territoriales. J ean-Paul Delevoye, 56 ans, a l’art de toucher à tout. Jamais pourtant, il ne s’éloigne de sa vocation politique