Codification Frédéric Portalis

passer le droit civil à l’état laïc. C’est plus l’église qui le détient mais la mairie. 3. La période de codification Pourquoi et comment est apparu le code civil ? Ce travail de codification a été confié à une commission de 4 membres : Tronchet, Bigot de Preameneu, Malleville et Portalis. L’origine géographie était importance car deux étaient du nord et deux autres du sud. La codification est la mise en ordre de la législation en appliquant un esprit de méthode. Une fois que cette nécessité

attentivement. 3    BIBLIOGRAPHIE DE BASE : Ouvrages et manuels : BERGEL (Jean-Louis), Théorie générale du droit, Dalloz, 4ème éd., 2003, 374 p. MALINVAUD (Philippe), Introduction à l’étude du droit, Litec, 12ème éd., 2008, 465 p. PANSIER (Frédéric-Jérôme), Méthodologie du droit, Litec, 3ème éd., 2002, 205 p. Lexiques juridiques : CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, PUF, 2007, 986 p. QUILLIEN (Philippe-Jean), Lexique de droit public, Ellipses, 2005, 432 p. JANET (Alain), Lexique économie

des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité de Francis Gunehec Roger Merle et André Vitu « Droit pénal général » Répertoire Dalloz (droit pénal et procédure pénal) et jurisclasseur pénal Chapitre introductif Section 1 - Définition du droit pénal et des sciences

peu de choses. Conception du droit romain change avec la République (-509) et subit une avancée capitale avec la loi des XII Tables (-449-450), qui, selon Tite Live, serait « la source de tout le droit privé et public » : première entreprise de « codification » contenant des dispositions de droit privé, de droit public et de droit processuel. Droit laïcisé porté à la connaissance de tous. Ce n’est sans doute pas la source unique mais la principale source du droit privé de l’époque archaïque. Monument

romanistes, comme la Belgique, l'Allemagne, l'Italie et la Grèce et dans le nouveau Code civil du Québec, il est d'usage courant dans le droit du commerce international. D'ailleurs, les arbitres l'appliquent depuis longtemps dans leurs sentences, les codifications privées lui ont fait un très bon accueil (article 7 et 8 des principes Unidroit et 9 : 505 des principes du droit européen du contrat) ». Mieux, la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises l'a inscrit dans

assiste ainsi à une réduction des conflits de lois, il est permis de regretter que la conclusion des Conventions de La Haye et d'ailleurs se traduise souvent par des compromis relevant davantage du VOLAPÜK juridique7 que du style de JUSTINIEN ou de PORTALIS. D'autres organismes internationaux ont un important rôle unificateur. Ainsi, dans le domaine particulier de la propriété intellectuelle, par les conférences qu'elle organise, les publications qu'elle effectue et les propositions qu'elle

présentés pour information et pour commande de ceux qui le souhaitent, sur une table que vous trouverez au fond de cette salle, grâce à l'appui de la Librairie de l'Université, que dirige notre ami, Frédéric Couffy. J'en profite pour souligner l'effort considérable et le risque qu'a accepté de prendre Frédéric Couffy en publiant les ouvrages de cette collection, et je dois le dire très franchement ce risque n'a pas été pour l'instant suffisamment récompensé. Sans doute, les relais, notamment des médias

y avait des administrateurs publics, mais pas de juristes professionnels à proprement parler Ce n'est qu'après Jules César (Auguste), que des conseillers juridiques, spécialistes de la loi, se voient attribuer un statut officiel La première codification véritable, c'est-à-dire, le premier effort de rassembler et trier toute la littérature ainsi que toutes les connaissances éparses dans le domaine juridique a eu lieu sous l'impulsion de l’empereur Justinien 1er (482565). (Notons cependant qu’il

l’engagement était 115 une portée large. En effet, puisqu’il régit les cautionnements donnés par des personnes physiques, il devrait alors inclure les dirigeants sociaux garantissant les dettes de leurs entreprises. On peut certes regretter cette codification dans la mesure où elle inscrit dans le code de la consommation des règles concernant également les professionnels. S. PIEDELIEVRE parle à ce propos d’« une méthode législative discutable et de dispositions mal rédigées (…). ». L’auteur soutient