Codification Immobilisations

D’IMMOBILISATIONS I. Principes Une immobilisation est un actif c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages economiques futurs. (PCG, art 211-1) Les immobilisations sont des biens contrôlés par l’entreprise destinés à servir de façon durable à son activité. Elles ne se consomment pas au premier usage et ne sont pas destinées à être revendues ou transformées. Les immobilisations louées ou financées grâce au crédit-bail

Les études de cas………………….………….………-9- CAS N° 1 : Brevets d’invention ………………………………….…….-9- CAS N° 2 : Les Immobilisations incorporelles acquises par versement de redevances périodiques………………………………………………..-11- CAS N° 3 : Les Opérations sur le fonds commercial………………-13- CAS n°4 : Les logiciels………………………………………………..-15- CAS N°5 : Les immobilisations incorporelles acquises par rentes viagère……………………………………………………………………-19-   Conclusion

2008/2009 Partiel de comptabilité selon les normes IAS/IFRS Traitez en une heure et demi les questions suivantes : Cas n°1 : Coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle : (4 points) La société « CADIC » sarl a fait l'acquisition auprès d'un fournisseur étranger d'un équipement (matériel de production) expédié par avion, et enregistré les dépenses suivantes (converties en € ) : |Eléments

l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. » Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Article 211-2 : « L’avantage économique

EVALUATION DES ENTREPRISES A quoi sert l’évaluation des entreprises ? Elle sert de base à la fixation : - D’une valeur de vente ou d’achat (parts sociales, actions, OPA, rachat en vue d’annulation) - D’une valeur d’échange (fusion) - D’une valeur d’émission En fait, deux choses ont de la valeur dans une entreprise : - Ses actifs (diminué de son passif) => valeur patrimoniale - Sa capacité à générer un cash flow et une rentabilité => valeur de

provision pour dépréciation d’actif sont présentées en diminution de la valeur brute des actifs dépréciés. SECTION 2  : LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS NON COURANTS LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES : D’après le paragraphe 6 de la NC05, les immobilisations corporelles sont les éléments d’actifs physiques et tangibles qui : a. Ayant un potentiel de générer des avantages futurs, sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés

Le nombre de clients est quant à lui très élevé. On se situe par conséquent sur un marché de type oligopole (comme la majorité des marchés d’ailleurs). On peut en déduire l’existence de barrières à l’entrée liées à la fois aux coûts des immobilisations (terrain, immeubles, véhicules…) mais aussi liées aux prix faibles pratiqués par les acteurs existants. Il est donc extrêmement difficile de pouvoir entrer sur ce marché et surtout de s’imposer à long terme. Par conséquent, il faut trouver une

ces frais d’établissement de l’actif (fond propre ( difficile de vendre des frais de notaire). Section 2 – Les Immobilisation incorporelle (Intangible Assets) C’est actuellement le point faible de la comptabilité belge. De fait, dans beaucoup de société la source de création de valeur aujourd’hui sont les immobilisations incorporelles (connaissance, etc.). Ces immobilisations incorporelle sont très difficiles à valoriser car comment évaluer le potentiel intellectuel d’un travailleur par

Exercice N° 2 d’Analyse Financière. ANALYSE FINANCIERE BILANS ACTIF Immobilisations Incorporelles Immobilisations Corporelles Immobilisations Financières Créances à plus d'un an Ecart de Consolidation IMMOBILISE Stocks et Commandes en cours d'exécution VALEURS D'EXPLOITATION Créances Commerciales – Clients Autres Créances REALISABLE Placements de trésorerie Valeurs disponibles DISPONIBLE Actif Bilan TOTAL DE L'ACTIF (Corrigé) 50/53 54/58 40 41 3 Indices 21 22/27 28 29 2003 0 43.537 0 0 0 43

Immobilisations : Actif du bilan Les immobilisations sont les biens possédés par l’entreprise. Elles peuvent résulter d’un apport par un créateur, d’un achat ou d’une production par l’entreprise pour elle même. Une immobilisation peut être corporelle, incorporelle ou financière : RF Comptable n° 348 - février Date de parution: 02/2008 Pratique comptable Charge ou immobilisation :rappels sur des points délicats La distinction des dépenses à porter en charge de celles à porter en immobilisation