Codification Par Compilation

des deux normes de gestion. Cela ne signifie pas que les exigences soient parfaitement les mêmes. En ombragé, les éléments qui peuvent être potentiellement intégrés apparaissent au niveau d’une même procédure. Tableau 2.1 Similarités des normes (compilation d'après Bogey, 2001 et Block, 2002.) ISO 14001 (1996) Exigences du système de 4 4.1 4 4.1 5.5 Politique environnementale Planification 4.2 4.3 5.3 8.5 5.4 management environnemental Exigences générales ISO 9001 (2000) Système de management de la

devient le grand ministre de Lu. Choqué par l'immoralité et la corruption du prince il démissionne et aire pendant 14 ans a la recherche d'un souverain capable de l'écouter , en vain il retourne chez lui pour se consacrer a l'enseignement et a la compilation des textes anciens. La pensée de Confucius se comprends par le contexte de détérioration d'ordre moral et politique. Confucius veut restauré l'ordre d'antan et s'inscrit dans la continuité d'une ordre familiale , patriarcale et moral. " Je transmets

objectif (non contractuel) par opposition aux règles contenues dans les contrats. 1.1.1.2 Principales caractéristiques de la “common law” a) Continuité historique _ Pas de fracture dans la common law depuis sa création. _ Il n’y a jamais eu de codification, même si sous l’impulsion de Bentham, cela a été discuté mais jamais mis en oeuvre. _ Il arrive que les tribunaux citent de la jurisprudence du XVIIe ou XVIIIe siècle. b) Indépendance du droit romain CHAPTER 1. LES FAMILLES JURIDIQUES 6 _ Son évolution

les choses et les actions en trois catégories. Ce plan va suivre la science juridique, cet institutes s’appelle aussi le palinceste : Paul, Papilien, Modestin, Ulpien : ce sont de grands jurisconsultes classiques. Leur œuvre est connu grâce au compilation faite par les empereurs romains au VIème siècle. Ils ont laissé 4 sortes d’écrits : les responsa (recueil de consultations), traités fondés sur le droit civil ou l’édit du prêteur (digesta), recueil de règles qu’on appelait sentencia, manuels pour

1 Présentation du sujet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Représentation des données . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2.2 Changements de bases . . . . . . . . . . . . . . 1.2.3 Codification des nombres entiers . . . . . . . . . 1.2.4 Représentation des caractères . . . . . . . . . . 1.2.5 Représentation des nombres réels (norme IEEE) 1.3 Architecture de base d’un ordinateur . . . . . . . . . . . 1.3.1 Principes de fonctionnement

fortement influencée par le droit romain d’un certaine époque (codification de l’Empereur Justinien). Elle est caractérisée par la référence à des règles et des notions abstraites et par une séparation assez nette entre les règles de fond et les règles de procédure. La famille de common law couvre environ 40 pays : la grande caractéristique de ce système est l’élaboration de la règle de droit par le juge et une réticence à l’égard de la codification. Les règles de droit sont pour la plupart issues de cas

Constitution du 27 oct. 1946 Accroissement du poids des normes constitutionnelles, saisine du Conseil et création de « principes et règles à valeur constitutionnelle » formant les bases constitutionnelles du droit du travail LES SOURCES La loi et sa codification La loi est l’expression de la volonté souveraine de la nation telle qu’elle s’exprime au travers de ses représentants élus. Au sens formel, la loi est le texte pris par les autorités ayant le pouvoir législatif, c’est-à-dire l’Assemblée Nationale

l’exode, il ressemble aux codifications mésopotamiennes, il daterait de l’époque des juges en Israël (entre 13ème et 16ème Siècle avant notre ère, les juges les plus connus étant Gédéon et Sanson, ils ont un rôle religieux et militaire à la fois, leur rôle a était de fédérer les tribus, si bien que le code de l’Alliance contient des prescriptions religieuses et aussi des règles de Droit pénal). c) Le deutéronone Nouvelle version du code de l’Alliance, c’est une codification d’anciennes coutumes

(peine cruelle), et d’autre part une grande clémence. Système contradictoire. Les rescrits contraires au droit sont sans valeur, selon Constantin. Les codes sont des compilations. A) Le code théodosien Chacune des règles de droit rapportées dans le recueil garde son origine. Seule la première compilation de Théodose est réalisée, compilation des constitutions impériales de Constantin. 16 membres de la commission qui ont le pouvoir de modifier le texte pour le mettre à jour. Le code théodosien compte

l'histoire sont des monarchies, et l'autorité royale n'est limité que par les coutumes et la religion. Les rois ne sont pas divinisés cependant. - d'un point de vue juridique, la mésopotamie laisse des témoignages importants, avec des Codes ou compilations de décisions. Le code le plus célèbre est la stèle du roi Hammu rapi roi de Babylone en 1800 av JC. On retrouve cette stèle dans un pays voisin. Ces codes sont des recueils de cas concrets sans ordre systématique. Côté casuistique. On a des règles