Codification Par Compilation

Débat théorique sur la liberté des mers. C’est en fait ce principe de liberté des mers qui ne peut que satisfaire les grandes puissances maritimes du moment (Anglais, Hollandais, Français) qui va prévaloir jusqu’au milieu du 20ème siècle. La 1ère codification en matière de droit de la mer apparaît avec les 4 conventions de Genève de 1958. - Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë ; - Convention sur le plateau continental ; - Convention sur la haute mer ; - Convention sur la pêche

systématisé par Justinien au VIème siècle. Ainsi les différents droits regroupés au sein de cette famille utilisent les mêmes principes de droit fondamentaux, les même classifications que le droit romains : ils privilégient les sources écrites, les codifications, les mêmes notions juridiques fondamentales. Cette tradition civiliste se caractérise également par l'importance de la présentation théorique, dogmatique ordonnée autour de principes directeur.On oppose au droit civiliste le droit de "common law"

qui deviennent sources pour ceux qui reçoivent la réponse ainsi que les autres car ces réponses vont se répandre). Tout ce qui émane de l’empereur est sources du droit, et plus encore l’empereur est la seule source du droit. Les premières codifications du droit romain On va regrouper toutes les normes émanant de l’empereur. Les premiers textes intéressants sont les textes Grégorien (291) et Hermogénien (295). Tous les rescrits vont être rassemblés et classés par théorie et par thèmes. Les

l’objet d’une évolution de sa définition, voire même une redéfinition, ce depuis le XXème. D’où une certaine instabilité consécutive à cette évolution. La deuxième période est le temps de la codification. Tenté en 1930 avec la SDN, il faut attendre 1945 et la Charte des Nations Unies pour que la codification prenne un certain corps. La Commission du Droit international est alors créée. En 1953, elle commence à codifier. Le problème, à cette époque, et ce jusque quasiment 2001, c’est que l’on a rompu

juridique qui deviennent sources pour ceux qui reçoivent la réponse ainsi que les autres car ces réponses vont se répandre). Tout ce qui émane de l’empereur est sources du droit, et plus encore l’empereur est la seule source du droit. b) Les premières codifications du droit romain On va regrouper toutes les normes émanant de l’empereur. Les premiers textes intéressants sont les textes Grégorien (291) et Hermogénien (295). Tous les rescrits vont être rassemblés et classés par théorie et par thèmes. Les empereurs

troisième république, lorsqu'on voulait faire une loi, on considérait un pan entier d'une loi et on le retravaillait complétement. EX : loi de 1881 sur la presse, traite de l'ensemble de tt ce qui touche à la presse écrite. Les ordonnances de codification Le règne de Louis XIV commence en 1643, alors qu’il n’a que 5 ans. C’est sa mère, assistée de Mazarin qui assure la régence jusqu’à sa majorité. A partir 1661, L.XIV occupe le pouvoir et impose sa vision absolutiste des choses. Le pouvoir

Bas Empire. L’idée à retenir est donc la concentration de la totalité du pouvoir entre les mains de l’empereur, le triomphe de la loi impériale avec la disparition de la jurisprudence comme source créatrice du droit et également les premières codifications des lois impériales. Cette unification va toutefois rencontrer une limite avec le renouveau de la coutume, la source la plus ancienne du droit qui refait son apparition à la fin du 4ème siècle. A- Le triomphe de la loi impériale. Une

droit dans les mêmes cas. Apparaît a travers cette différence une discipline qui est le droit comparé du droit qui permet de juxtaposer et de voir les solutions dans ces différents pays. Dans les pays Romano Germaniques , le droit fait l’objet de codifications, il est recensé au sein d’un code, voire de plusieurs codes, ex; un code civil, pénal , de commerce, de justice… - Système de common law : vient d’abord du Royaume Uni puis des États-Unis. Il groupe les pays dans lesquels le droit s’est formé

C'est-à-dire que c’est un dt basé sur l’autorité reconnue aux précédents judiciaires. Juge lié par les autres décisions. Cela s’impose véritablement à partir du 16é s. Le COMMON LAW n’a pas subi une grande influence du dt romain. Pas de codification contrairement à nous. Pour la France :La loi à pris bcp d’importance en France par rapport à la jurisprudence. Le dt est de plus en plus complété par la loi. La loi peut répondre plus rapidement aux changements de la société. 2§ Le système

| d) La saisie des données La saisie des données, d’une durée de 15 jours, a suivi les étapes suivantes: a) La formation des opérateurs à la saisie des données des questionnaires utilisés dans le cadre de l’enquête b) La codification et le classement des questionnaires par commune c) La création de la plateforme de saisie sur SPSS for Windows 10.0 en transformant les données qualitatives en données quantitatives d) La saisie à l’ordinateur des données quantitatives