Codification Portalis

droit codifié par Napoléon. La Codification napoléonienne représente donc une œuvre transactionnelle, c’est-à-dire qu’elle ne résulte pas d’une source unique transposée en bloc de l’ancien droit au droit contemporain, mais d’un mélange de traditions juridiques diverses issues du droit romain, du droit coutumier et du droit de la Révolution. La proportion de chacun de ces droits est variable dans les Codes selon les matières. L’évolution du droit après la Codification de Napoléon a suivi la même démarche

qui en forme un corps ». Ce traité est présenté comme un ancêtre du code civil. Il prépare le droit français à la codification. Le chancelier Daguesseau inspiré par les écrits de Domat soutiendra la rédaction d’un code du droit français. - Au XVIIIème, Pottier publie de nombreux traités dont son célèbre traité des obligations. On constate qu’il prépare le droit civil à sa codification. La présentation du droit est faites de façon méthodique, il envisage les définitions, les hypothèses, les principes

« Codification et simplification du droit » « Ce qui sépare les citoyens de leur droit, plus encore que le langage de celui-ci, c'est la monstruosité intrinsèque du droit, le gigantisme de la masse des normes, la complexité du système juridique, la prolifération des lois, des règlements, des directives, en deux mots, la pollution normative. » L'accessibilité et l'intelligibilité des règles de droits sont de fait nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil juridique d'un État, car elles sont

pourrait être un génie en mathématiques en revanche il ne pourrait jamais être un bon juriste car il n'aurait pas l'expérience des choses. Ce qui fait que depuis le XIXe siècle on forme les futurs juristes à partir de l’histoire politique et juridique. Portalis (rédacteur du code civil) disait que "l'histoire de la législation c'est la physique expérimentale du droit donc une matière dans laquelle on fait des expériences des règles du droit". A travers ce cours ce n'est pas l'histoire des évènements qui

§ 4 - La portée politique et la signification juridique de la Loi des Douze Tables : - l’incident Appius Claudius et le soulèvement populaire - le rétablissement des pouvoirs institutionnels - la naissance du droit « civil » - l’ébauche d’une codification ?  Section 2 : Les institutions républicaines et leur évolution § 1 - Les Comices (ou les assemblées populaires) : - l’organisation des comices : curiates, centuriates, tributes - les compétences des comices : électorales, législatives, judiciaires

intérêts des particuliers et c’est aussi valable en matière pénale et administrative (ex : les garanties des droits de la défense). Section 2 : L’histoire de la législation civile En France, l’histoire de la législation civile est centrée sur la codification de 1804 (date de la création du code civil). En effet, le code civil représente un point de rupture dans l’histoire du droit français car il réalise pour la première fois l’unification du droit dans un recueil unique de lois. Cependant le code

L’utilité de la codification Depuis la Révolution, l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des grandes problématiques du pouvoir politique. Un exemple relativement récent démontre encore de l’importance de cette question de nos jours, en effet, le Président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann a remis en janvier 2009 un rapport intitulé « Simplifions nos lois pour guérir un mal Français

l'on préserve le pluralisme mais pour ces tribunaux, il s'agissait d'un combat perdu d'avance. Ces tribunaux d'appel présentaient toute une gamme de solution pour préserver s les coutumes. Le tribunal d'appel de Montpellier proposait une autre codification pour une autre république: pas simplement un autre CC mais une autre forme constitutionnelle de l'Etat. Il posait un principe: laisser subsister les coutumes et exceptionnellement un CC sur un certain nombre de matières qui étaient directement

GENERALE : LA GENESE DU CODE CIVIL Sect. 1 La codification, instrument de la Révolution § 1 La révolution par la loi A. L’homme nouveau de la philosophie B. Un nouveau système politique et juridique § 2 L’échec des assemblées révolutionnaires A) La mise à l’index des praticiens du droit B. L’avortement des projets de code civil 1°) Des projets victimes des événements politiques 2°) Un projet victime de la procédure législative Sect. 2 La codification, constitution civile de la France nouvelle § 1

le droit romain, le droit royal et enfin le droit de la Révolution. Les rédacteurs du code civil étaient conscients de la difficulté de leur entreprise : « Quelle tache que la rédaction d'une législation civile pour un grand peuple ! » s'exclame Portalis dans son Discours préliminaire. Toutefois, il ne faudrait pas réduire le code napoléon, qui est bien une oeuvre de synthèse, à un code a minima, à un outil qui aurait simplement une visée pratique. Il est le parfait résultat de la société nouvelle