Codification Portalis

L'ACCESSIBILITE DE LA REGLE DE DROIT L'idée est de rassembler les règle dans une codification. A/ Le regroupement des règles de droit Code civil : on va y ranger les règles de droit civil. Cette technique de codification, on l'applique depuis 1804, la France en étant la référence. Il y a deux types de codification : classique ou contemporaine. 1) La codification classique La tradition française est fondée sur la codification. C'est l'adoption d'un corps cohérent d'ordre juridique. Napoléon a voulu

un rôle important dans le vote du CC. Il dit que son cc a pour but de tout changer dans les écoles, dans les mœurs, dans les coutumes, les esprits et également dans les lois. Lorsque Napoléon est absent de la séance, il lui revient de la présider. Portalis, homme de l'Ancien régime accepte quand même un certain nombre d'acquis, représente l'aile droite. Cambacérès a dit que la Révolution allait tout changer, les écoles, les esprits et les lois. Il exposait que la Révolution avait pour but de "changer

Thème sur l’autorité du droit, règle de droit, obligatoire, contrainte, sanction, c pour ça c du droit. Par son autorité. Il y a du droit sans contrainte, pas obligatoire, dire que le droit a forcément une sanction ça veut dire qu’on ne peut pas. Codification, déformation pouvoir politique actuel. Construire des lacunes, incomplet, ou incomplet, on verra ensuite, parce qu’on est là, on viendra sur la coutume, kanak en particulier. Utilité économique du droit, les 2 sont liés. En 2 e année de droit,

empêcher cette fameuse guerre tous contre tous. Le Code civil de 1804 a pour mission d’uniformiser les droits coutumiers et écrits. Le Code civil, couche sur papier des règles de conduite en société destinées à tous. Nul ne peut ignorer la loi, la codification permet d’abroger les privilèges et de prôner les libertés des individus en évitant tout abus. Le contrat social fait-il pendant au Code civil ? Ces deux conceptions peuvent-ils s’associer ? Dans un premier temps nous verrons  la présentation

référer en cas de litige, c'est donc de ce fait que le droit coutumier va apporter ces connaissances au droit textuel et partir lorsque celle ci n'est plus solicitée. La proposition de Portalis d'insérer un article concernant les coutumes reflaite le fait que le droit écrit ne peut faire disparaître les coutumes. Portalis dit « A défaut d'un texte précis sur chaque matière, un usage ancien constant et bien établi, une suite inintérrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçues tiennent

grâce au préfets - Revalorisation des institutions judiciaires : le tribunal de Cassation des révolutionnaires devient la Cour de cassation, rendant des arrêts ; le personnel judiciaire est professionnel, nommé et élu; vaste entreprise de codification (1804 : le Code Civil; 1807 : Code du Commerce; 1810 : Code pénal…) - Vaste politique répressive : les libertés sont comprimées - La population adhère à la politique impériale - L’empire œuvre dans le domaine de l’instruction (primaire

institutions publiques (du droit royal à l’État moderne) ........................................... 6 Chap. 5. Unification, objectivation : la formation des droits nationaux modernes ...................... 7 Chap. 6. Dépasser la loi : constitution, codification, administration ............................................. 8 Frédéric F. MARTIN, L1 Droit - HD 2022-2023 Plan détaillé 2 Introduction Présentation du CM Préambule Contenu Une présentation générale de l’HD Les concepts fondamentaux

qualité de modération politique, leur expérience, leur spécialité. Cette commission s’y est mise à plusieurs reprises pour écrire le code, mais Bonaparte est présent et participe bel et bien au projet. Avant le CC on avait eu d’autres tentatives de codification avec Cambacérès. La date de promulgation du CC est le 21 mars 1804. « Ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagner 40 batailles, ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon CC » dit Bonaparte. Il dit également « j’ai semé à pleine

d'Europe centrale et d'une large part de l'Afrique, des pays du Proche-Orient, du Japon et de l'Indonésie comptent du premier. Cet agrandissement peut s'expliquer par la colonisation et grâce aux facilités de réception que permet la technique de la codification, adoptée par les pays romanistes. Les Etats-Unis, l'Angleterre et les pays qui appartenaient autrefois à l'empire britannique relèvent du second. LE SYSTEME ROMANO-GERMANIQUE Le système juridique romano-germanique a son origine dans l'ancien

la méthode la codification plus que le contenu. Il y en a eu d’autres toutefois c est le code civil français qui s’est imposé (car tout premier et plus connu) il a été a l origine de nombreuses initiatives, tentatives, de codification qui fut la marque de fabrique des systèmes romano germaniques On entendra parler de famille romano germanique qui met en lumière l apport du droit romain. On parle aussi de tradition civiliste (on se réfère clairement au code civil et a sa codification). On parle aussi