Codification Portalis

Justinien) * Nouvelles (constitutions impériales après Justinien) B) L’ancien droit Il s’agit d’une longue période allant du Moyen-âge à la révolution (1789), ce droit est très complexe car grande diversité de ses sources et absences de codifications. Les pays de droits écrits (influence du droit romain) du nord et ceux de droit coutumiers (influence du droit germanique) au sud coexistaient. * 60 coutumes générales, 7000 locales A partir du 13ème siècle, le droit romain connait un remarquable

législation civile pour un grand peuple ! », voila se qu’exclama Portalis dans son discours préliminaire du premier projet de Code Civil. En effet cette tache n’a pas été simple. Ce Code civil est rédigé sous ordre de Napoléon il est vrai que ce code lui permettrait d’unifier le pays et donc mieux régner. De plus c’est la raison pour laquelle ce Code s’appellera également Code Napoléonien. Le Code Civil est d’après Etienne Portalis « Un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de

IMPOSSIBLE, CAR LE DROIT PRIVÉ RELÈVE DE PROBLÈMES TRÈS COMPLEXES (R. EST BEAUCOUP PLUS RÉALISTE) (1793). ON AVAIT PENSÉ À LA JUSTICE DE PAIX ANGLAISE. 2. Dès 24.8.90, l'Assemblée Constituante (elle fait la Constitution) vote le principe d'une codification générale du droit: 1e Constitution écrite de la France de 1791. Cette idée est reprise par la Convention (Assemblée législative) qui a pour mission d'élaborer la Constitution (1793). Dès août 93, Cambacérès (officier de l'Ancien Régime de Montpellier)

Le parlement se decharge de sa mission de codification aupres du gouvernement. 2008, les ordonnances adoptées par le gouvernement doivent etre ratifiées par le legislateur. Le parlement entend bien controler les lois par voie d’ordonnance. 16 decembre 1999 : D.C.C 2- recodification du code civil : Apres une tentative de recodification totale, on s’est replié sur une recodification partielle. En 1904, le code civil a été dit comme étant trop obsolète. Une commission constituée du tout paris littéraire

de droit générale et impersonnelle, ce qui va à l’encontre des préceptes énoncés par Portalis. Or, l’opinion publique ne semble pas prête à l’élaboration d’un projet aussi ambitieux que constituerait la mise en place d‘un système de règles jurisprudentielles, car il s’agirait d’abandonner des principes historiques encrés dans notre tradition, notre héritage, et qui ont, depuis les premières formes de codification, régi notre droit. Ainsi, le sentiment d’un recul considérable de ce dernier pourrait

son manuel général de première année. Partant de là, la définition du Code civil est bien celle qu’en donnait le Premier consul la réunion en un seul corps de l’ensemble des lois civiles votées en 1803 et 1804. 1804 justement, Jean-Etienne-Marie Portalis, un des quatre rédacteurs du Code civil, le principal rédacteur, en donnait la définition suivante : « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent

DISCOURS PRELIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL (21 JANVIER 1801) – JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS La fin de la terreur Tragédie de Robespierre : l’amour, l’armée, la trahison se côtoient. Comité de salut public : 10 personnes qui transmette a la convention, les décrets de la terreur est une œuvre collective La terreur est un système de gouvernement, une idéologie La question est de sauver la république ou de la voir mourir (soit on la sauve soit on la laisse) La fin justifie- t- elle les moyens 

La loi et la codification TD : 24 Octobre TD: 24 octobre La loi et la codification Document 1 : Question 1 : Le texte de Portalis se place dans un contexte politique compliqué , en effet avec la révolution qui modifie la institut et la politique de la France, ainsi le texte nous présente une période politique instable, malgré la création d’institutions qui se succède au fil du temps il semble que le peuple français ne puisse se fixer sur aucune des ces nouvelles institutions. Cependant ce texte aussi

populations se plaignaient de la multitude des lois, plus personnes ne s’y retrouvaient. Justinien décide de procéder à un élagage dans le droit romain, entre ce qui est tombé ou ce qui n’est plus utile, et conserver ce qui s’applique. Il procède à une codification du droit romain sous la forme de 4 compilations de textes. 1) Les institutes : recueil de texte destiné à l’apprentissage du droit pour les étudiants de droit (définitions, méthodologie…) 2) Le digeste : ouvrage qui est une compilation

l'interprète authentique, a précisé le sens qu'il en retenait ou qu'il lui attribuait. Et l'on sait au moins depuis Portalis qu'« on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » (Portalis, Discours préliminaire sur le projet de code civil, notamment reproduit in Ecrits et discours juridiques et politiques, PUAM, 1988, p. 30). Précisons enfin que la question de la codification du droit administratif, entendue non comme une compilation à droit constant de textes épars mais comme l'élaboration