Codification Portalis

s’agit d’une source formelle du droit. -1e conception : vu l’idéologie révolutionnaire et le pcp de séparation des pouvoirs, les juges ne peuvent participer à la création du droit, car als ils usurperaient le pvr du Plmt. - 2e conception : Portalis insiste sur le role irremplaçable du juge. Comme la L ne peut aps tt régler, il doit l’interpréter, la complèter, l’adapter. Pour lui, l’article 4 du code civil (obl° de juger même so la L n’est pas claire ou ne dit rien) donne implicitement aux

il fixe, par exemple, les règles relatives aux conditions des étrangers. SECTION 3: Evolution du droit civil L’évolution du droit est lente car elle suit l’évolution des mœurs, mais une profonde transformation est venu au XIXème siècle, la codification Napoléonienne constitue une rupture. Notre droit se différencie des autres droits ( Anglais, Espagnol,…), cette rupture n’est pas totale car le droit moderne garde des aspects de l’ancien droit. Le droit civil avant le Code Civil se décomposait

A. Le légalisme juridique, une tradition révolutionnaire La révolution, en s’inspirant les idées des philosophes des lumières accorde à la loi une place importante. En effet, la loi est divinisée, on qualifie le code civil d‘« arche sainte » Portalis dans le Discours préliminaire sur le projet de code civil fait de la loi un acte de souveraineté. Les tribunaux d’appel ayant à se prononcer sur le projet de code civil suivent les mêmes idées consacrées par la Révolution et s’inscrivent dans la

*Chapitre 1: La codification, condition de sureté* Bentham à l'origine de la codification, alors qu'Angleterre s'est montré hostile à l'idée de Codification. C'est un juriste anglais qui a voyagé la dans plupart des pays européens, a vécu à Paris durant toute Révolution, fait citoyen d'honneur de la République française. Mais au lendemain de coup d'Etat, on lui demande de quitter le territoire. A continué une œuvre majoritairement écrite en français. A entretenu correspondance avec empereur de

hommes barbouillés de science mais par des simples lois de la raison. Sur la proposition d’un député le 3 novembre 1790, il a été décidé que les parlements passeraient en vacance (« cela nous permettra de les enterrer vivant »). SECTION 2 : La codification napoléonienne Sous section 1 : La rédaction et l’adoption du code civil A l’époque, le code civil répond a un besoin énorme, la révolution a abrogé massivement le droit d’ancien régime, il était urgent de reconstituer un droit civil. Il était

impériales antérieures a justinien) et les novelles constitués des constitutions impériales postérieures a justinien) B – L’ancien droit Du M-A a la révolution française. Caractérisé par la gde diversité de ses sources et surtout l’absence de codification. Il coexistait pays de droits écrits au sud avec l’influence du droit romain et dans le nord pays de droit coutumier influencé du droit germanique. Il devait exister entre 60 coutumes générales et plus de 7000 coutumes locales. A partir du 13e

sous Bonaparte. C’est un commission composée de quatre membres qui l’écrivit. Il s’agit de Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot De Preameleu. Le code civil a été la traduction juridique de l’ordre social. C’est un code post révolutionnaire. Il organise le droit de façon innovante, c’est-à-dire de façon cohérente et accessible. Puis il modernise le droit et accompagne le développement économique. Portalis dans son discours préliminaire au code civil montre le rôle important de la loi.  « Les lois

sert de modèle. C’est pourquoi, c’est essentiellement le droit civil qui est exposé dans l’introduction au droit, le droit privé n’étant pas assez précis. Notre droit civil est un droit codifié, il faut se référer à la mesure historique de la codification. Le droit codifié correspond à un moment particulier dans notre histoire : le Code civil, c’est la loi. Les lois ont été civiles avant d’être codifiées. A.Identification historique des droits civils 1)L’héritage romain Une immense partie

civil comme « démodé » et on vantait, par comparaison, la jeunesse et la modernité du Code civil allemand, dont on expliquait ainsi le rayonnement croissant. En effet, on constate que l’influence du Code civil sur les récentes codifications étrangères comme les codifications néerlandaise ou québécoise est pratiquement nulle, cela simplement parce qu’un Code ne peut véritablement s’imposer que s’il forme un tout homogène. Or, dès 1880, les réformes législatives se sont succédées à l’intérieur comme

marque la volonté d'en finir avec la diversité et le desordre de source de droir de l'ancien regime , mais la volonté politique n'existaient pas , la royauté ne s'interessant pas a la codification. CANBASCERES presenta sucessivement 3 projets de codification qui n'aboutissent pas masi l'idee d'une codification etait ancréé dans les esprits , il manquait la volonté d'une personne au pouvoir et cette personne fut napoleon bonaparte CHAPITRE 3 : LE CODE CIVIL DE 1804 sous le consulat qui va de