Codification Rupture Ou Continuité

des formes du système politique qui légitiment celle-ci. Le tableau 1 synthétise, de manière schématique, ces normes de clivage privilégiées par les interprétations antinomiques du capitalisme et du socialisme. Le présent texte s’inscrit en rupture à l’égard de ces visions. Nous ne récusons pas, bien entendu, la dualité entre le capitalisme et le socialisme sur des points incontestables. Néanmoins, nous pensons que ceux-ci ont en commun des caractéristiques essentielles. Ils se rapprochent

l’égard de la loi, mythe qui se créait. Mais depuis 1804, le code à été bousculé. → EX : Loi Mariage Homo a bousculé pratiquement tout le code. La loi suit les mœurs. Mais cette loi relève d'un héritage. Le droit lui, découle par continuité ou par refus de cette continuité et par réaction des institutions dont il découle. L'histoire occupe une place essentielle dans la connaissance du droit. → → On ne peut pas connaître le droit si on ne connait pas l'histoire du droit. La pensée humaine : pensée

intervient lorsqu’il n’y a pas d’explications scientifiques. Toute l’histoire politique est marquée par un ensemble de mythes qui vont permettre soit de raconter la constitution de la société, soir de fournir des réponses permettant d’assurer la continuité d’une société. Exemple : le mythe des 2 corps du roi : « le roi est mort, vive le roi ». l’objectif était de montrer que le corps physique disparaissait mais que le corps mystique subsistait. Il y a toujours un roi. Le mythe, c’est un besoin

l’étranger vivant sur le sol romain Fin république : hostis : l’ennemi évolution des sens de ces mots Premier traité international connu : 5° siècle av JC : encore une simple cité Loi des 12 tables : 450 av JC : la première et la plus ancienne codification du droit romain : source de tout le droit de Rome et contient quelques dispositions relatives aux relations avec les états étrangers : hostis Hostis : relations de réciprocité et donc d’égalité juridique : gommer les différences, égalités entre

entre deux branches : droit public et droit privé (dichotomie fondamentale ou summa divisio). Cette distinction nous vient du droit romain. On trouve cette distinction dès les institutes de Justinien : Empereur romain qui a procédé à une certaine codification du droit. « L'étude du droit présente deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’État et la République ; le droit privé, l'utilité des particuliers. ». Cette distinction est définie aujourd'hui encore dans des termes admissibles

y compris par les juristes formés en langue arabe. 16. Cf. G. Grandguillaume, Arabisation et politique linguistique au Maghreb, (op. cit.), p. 95 et ss. 17. JORA, p. 678. Sur cette ordonnance, cf. les fines remarques d’A. Mahiou, « Rupture ou continuité du droit en Algérie », RASJEP, 1982, n° spécial, p. 107 et s. Ramdane Babadji Désarroi bilingue : note sur le bilinguisme juridique en Algérie 18. Décret 81-157 du 18 juillet 1981 fixant le modèle et les caractéristiques du Bulletin

Le Code Civil de 1804 en est le parfait exemple : c’est un code « bourgeois », avec par exemple, la suppression de la primogéniture, la reconnaissance du droit de propriété et l’autorisation de contrats entre individus, etc.) Le code était en rupture complète avec l’ancien ordre. La supériorité de l’Homme sur la Femme était consacrée et le code était imprégné de valeurs chrétiennes (un enfant naturel n’est pas un enfant légitime). En 1831, on constate le même cas de figure pour la rédaction

CHAPITRE 2 : L’UNIVERSALISATION Le phénomène correspond à la décomposition du système européen à travers tout d’abord les guerres puis la décolonisation. SECTION 1 : LES GUERRES MONDIALES I) La continuité des deux conflits : A) Les ruptures apparentes : ⎝ Les stratégies : 1ère GM : guerre d’usure et d’opposition (tranchée) 2ème GM : guerre de mouvement ⎝ Les doctrines militaires : 1ère GM : constance des doctrines 2ème GM : bouleversement :

de même en ce qui concerne la rupture. C. Le principe d’indissolubilité et les éventualités de ruptures du bien. La société romaine utilisait le divorce. L’église chrétienne « ce que dieu a unit, l’homme ne sépare pas » «  celui qui répudie sa femme et epouse une autre commet une adultère » «  la femme mariée est ainsi liée par la loi a son mari, mais quand son mari meurt elle est libérée » le mariage chrétien est indissoluble, seul la mort entraine la rupture du lien. Et permet le remariage

 Service comptabilité : il s’occupe des écritures comptables appropriées concernant les opérations des ventes. 7|P a g e 3. Les caractéristiques du cycle de vente : Le cycle de vente est un cycle ou les arrêts de son mouvement nuit à la continuité de l’activité de l’entreprise. Sa particularité réside dans :     Le nombre important de ses opérations ; La complexité des enregistrements de ses opérations en comptabilité ; La spécificité de chaque type de vente ; Les différents risques attachés