Coercition étatique

marchande Limites de la consommation – singularité contre standardisation dans nos relations aux êtres et aux choses – Formes sociales et/ou non-destructive de propriété… 4 - La frontière entre le libre choix et la coercition Identification et retrait de toute forme inutile de coercition – « dépérissement de l’État »… 5 - La frontière entre la libre association et l’aliénation à des pouvoirs hétéronomes Identification des pouvoirs hiérarchiques et hétéronomes inutiles – effectivité, efficacité

qu ‘elle va exercer par le droit. « L’Etat est un artifice nécessaire » selon Burdeau, il est au cœur d'une distinction centrale en droit : entre gouvernant et gouvernés. I. Origines de l'Etat A. Origine divine de l'Etat D'où vient le pouvoir étatique ? Pendant longtemps le pouvoir venait de dieu (selon Saint Paul il n’y a pas de pouvoir sans dieu). Le prince, le ou les gouvernants sont des représentants de dieu sur terre. Dès le Vème avec St Augustin ou au XIIIème avec St Thomas D'Aquin

glorificateurs pour Hitler : Le triomphe de la volonté, 1934 L’influence des médias est d’autant plus forte lorsque l’homme ou plutôt le dictateur qui détient lui même les ficelles de la propagande incarne les « valeurs » du pouvoir : à savoir le pouvoir de coercition, le pouvoir de l’exemple et le pouvoir de gratification. Le détournement d’informations et ces « dérapages » peuvent s’expliquer par : L’extrême pouvoir de séduction de la propagande qui s’appuie sur un réseau d’infiltrations, d’amitiés et de

ses sujets qui ne peuvent en aucun cas se révolter, même dans la situation d’un abus de pouvoir flagrant. Mais l’obéissance des citoyens envers l’Etat doit être renforcée d’un second élément déterminant de la puissance étatique, à savoir, une force de persuasion, de coercition. 2. L’Etat est institué d’une force Cf. : Droit constitutionnel et science politique, de Bernard Chantebout : l’Etat est détenteur d’une force politique et il agit en son nom. Cependant, ce pacte de soumission

théorie générale de l’Etat, l’Etat est « une communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». En d’autres termes, le pouvoir politique s’inscrit et s’exerce dans le cadre de l’Etat. Cependant, en plus d’être une organisation politique, l’Etat est également une organisation juridique et administrative constituant un groupe humain. D’après

Droit subjectif : prérogative qui est attribuée à un individu déterminé pour jouir d’une chose ou pour exiger une prestation d’un tiers La règle de droit se présente à travers ses caractères de généralité, d’abstraite, d’obligation (et de coercition) et de nécessité. Le caractère de permanence semble pour sa part s’être largement assoupli voire avoir disparu. Générale : la règle de droit vise l’ensemble des citoyens (ou des sujets) d’un groupe social, au minimum une catégorie de ces citoyens

règle morale possède une sanction d’ordre interne comme le remord, le regret, mais aussi d’ordre externe dans certains cas. Cependant, dans le cas d’une sanction d’ordre externe, cette dernière n’est pas étatique. En revanche, la sanction prévue par la règle de droit possède un caractère étatique en cela que le réfractaire est sanctionné par l’Etat directement. B) Le rejet de la règle morale par la règle de droit La différence de caractère entre la règle de droit et la règle morale révèle

groupement d’individus unis par l’intérêt général, établi sur un territoire bien délimité qui constitue le second élément garant de l’unité de la nation. Enfin l’exercice de l’autorité et de la puissance publique via des éléments de commandement et de coercition achève la définition de l’Etat unitaire. L’article 1 de la constitution du 18 octobre 1958 précise que : « La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

reconnait de valeur qu’aux règles du droit positif et rejette tout idée du droit naturel. Selon le positivisme étatique, tout le droit est contenu dans le droit positif dont l’Etat est la source de la justification. (≠ Jus –naturaliste) Le positivisme juridique dit que le droit se justifie par lui-même et que le droit est entier dans les règles de droit (Jhering). Le positivisme étatique relie le caractère très contraignant de la règle de droit à l’autorité de l’Etat (Kelsen). Le positivisme sociologique

règles de charité mais il s'agit plus de solidarité sociale ou familiale que de charité. La morale, n'implique qu'une sanction «interne» tel que des remords. Alors, que la règles de droit est assortie de sanctions externes, cela est appelé la coercition étatique, comme la prison, la peine (travaux d'intérêt général) ou encore l’amende pécuniaire. Cependant, si la règle de droit a pour particularité d’être sanctionnée par l'autorité publique, cela ne signifie pas qu'elle s'accompagne toujours par une