Coercition étatique

par ses modes de création ou de reconnaissance Elles est produite par un organe de l'Etat (tribunaux)+certaines coutumes sont devenus des règles de droit avec le temps. d) La règle de droit est assortie d'un pouvoir de contrainte • La contrainte étatique assortie la règle de droit : la contrainte émane de l'état qui sanctionne (parfois par l'utilisation de la force physique). Certaines lois ne peuvent êtres sanctionnées ; génocide arméniens... • Il faut relativiser le système de contrainte et

Par la suite certain auteurs identifient le droit et la morale tel que : le droit n’est autre que la moral dans la mesure où elle devient susceptible de coercition. En d’autre terme que le droit n’est rien d’autre qu’un ensemble de règles de morale auxquelles on à assortit une sanction étatique. Il apparait donc que la morale est concrétisée par le droit qui la codifie et lui donne un caractère contraignant plus fort que la simple conscience. Ainsi, le droit impose l'obéissance

juridique. c) Le pouvoir Le pouvoir politique ou gouvernement est entendu comme l'ensemble des organes détenant le pouvoir de contrainte et exercent réellement l'ensemble des fonctions étatiques sur tout le territoire, sur toute la population. Il s'agit donc d'une prérogative d'action de commandement et de coercition vis à vis du territoire et de la population envisagé. Critère de la définition politique selon Weber: c'est le monopole de la violence légitime = on peut dire que le pouvoir c'est avoir

signifie l’indépendance. L’indépendance est le droit d’exercer, à l’exclusion de tout autre Etat, les fonctions étatiques. Le principe en la matière est la compétence exclusive de l’Etat en ce qui concerne son propre territoire. MAX HUBERT dit que le principe d’indépendance est le droit pour l’Etat d’exercer selon sa propre appréciation discrétionnaire toutes les fonctions étatiques sur son territoire. Le principe d’indépendance comprend 2 conséquences : - La plénitude des compétences de

1975 The Formation Of National States in Western Europe. Notons dans un premier temps les élements qui font de l'occident de l'époque moderne, une civilisation à part : combinaison de différents genres de politiques, une souverainté territoriale étatique très importante, un marché économique dynamique, qui a permet une croissance soutenue, qui a permi l'Europe de se sortir des crises Malthusiennes periodiques. Une situation géographique et ecologique favorable, la force du Christianisme... On convient

conditions historiques de la production de la modernité occidentale, c’est-à-dire un retour sur les conditions de possibilité du développement de l’Etat occidental en Europe. L’idée est qu’autour du constat de l’échec de l’imposition de cette forme étatique dans les sociétés extra occidentales, un certain nombre de chercheurs se sont dit qu’il fallait revenir à l’analyse plus fine, plus détaillée de l’Etat occidental en Europe; il faut comprendre ce qui fait la spécificité de la société occidentale

droit. (On peut les retrouver dans d'autres règles de vie en société) En revanche, il existe une caractéristique qui est spécifique à la règle de droit et qui permet de la distinguer de toutes autres règles de conduite en société, c'est la coercition étatique. Les caractères généraux de la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite imposée aux hommes. Elle doit présenter certains caractères généraux. Elle doit donc avoir un caractère général et impersonnel. Elle doit

Carré de Malberg, dans Contribution à la théorie générale de l’Etat, pourrait définir un Etat comme une communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition (le gouvernement). Cette définition, est une conception exacte mais restrictive, car elle cantonne l’Etat à ses trois conditions basiques. Or l’Etat ne se limite pas à cela, la notion d’Etat est beaucoup plus large notamment dans une conception

l’ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnés par puissance publique . Le droit n’est pas le seul à avoir pour but l’organisation de la vie en société . Il y’a que les règles juridiques qui peuvent être sanctionnées . C’est la COERCITION étatique . Ensemble des règles objectives imposent que l’on étudie les principes qu’ils gouvernent , leurs domaines, leurs élaborations et leurs respects . Droit subjectif : Complémentarité des droits objectifs, détermine les droits subjectifs .

du droit Section 3 : Classification du droit Le droit peut se comprendre comme l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société, gouverne les relations des hommes entre eux et s’imposent à eux au besoin pour le moyen de la contrainte étatique = DROIT OBJECTIF Ce même terme peut être employé au pluriel. Les droits désignent les prérogatives que le droit objectif reconnait à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres sous la protection de l’autorité