Coercition étatique

desdits Etats des cessions importantes de souveraineté, cessions que les plus doctrinaires voudraient voir irréversibles. Démembré parfois par des collectivités territoriales, raboté par des lieux de décision (pudiquement nommés « gouvernance ») supra-étatiques, contesté dans ses missions par des organismes qui prennent soin de se baptiser non-gouvernementaux, combattu et méprisé par ces mafias et contre-sociétés qui prospèrent aux dépens de sa faiblesse, enjambé et instrumentalisé par les courants économiques

la jurisprudence ou la législation produite par un État. Dans ce dernier cas, le droit positif provient des normes établies par le pouvoir législatif -- les lois en particulier. Par extension, cette notion désigne tout texte issu de l'autorité étatique. Le droit positif présente la particularité d'être écrit, publié, et son respect est sanctionné par le recours aux juges chargés de l'appliquer. DROIT NATUREL Le droit naturel (en latin jus naturale) est l'ensemble des normes prenant en considération

évolutions sociales. Au libéralisme classique fondé davantage sur la liberté en tant que droit négatif (protection contre la coercition directe du souverain), s'oppose parfois le libéralisme social fondé sur la liberté en tant que droit positif (protection exigée du souverain contre la misère matérielle ou la pression morale communautaire, quitte à accorder au souverain un droit de coercition sociale à cette fin). Ainsi le libéralisme peut se manifester de façon forts diverses, voire opposées. Le libéral peut

est universel, immanent au social (que le social soit déterminé par les « liens du sang » ou par les classes sociales), mais qu'il se réalise en deux modes principaux : pouvoir coercitif, pouvoir non coercitif.     2) Le pouvoir politique comme coercition (ou comme relation de commandement-obéissance) n'est pas le modèle du pouvoir vrai, mais simplement un cas particulier, une réalisation concrète du pouvoir politique en certaines cultures, telle l'occidentale (mais elle n'est pas la seule, naturellement)

organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la  population et sur la totalité du territoire. L’État fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les États fédérés. Ces« États dans l’État» ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations juridiques et politiques. L’État fédéral se décharge donc en quelque sorte

Alinéa : Division d’article contenant un principe et symbolisé par un alinéa (ou retrait). B Bien « meuble »: Désigne toutes les choses (que l'on peut bouger) qui ne sont pas sujet. C Coercition étatique: Contrainte émanant de l’État. Constitution : ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Code civil : Code

la société. Il est l’outil privilégié des détenteurs du pouvoir politique pour mener à bien leurs actions. Enfin le droit suppose la contrainte de la puissance publique, on ne saurait parler véritablement de droit là où il ne s’exerce pas de coercition étatique. 2.La spécificité c’est qu’elles sont dictées par l’état. Règles à caractère obligatoire sous peine de sanction exercées par la puissance publique qui détient le monopôle de la force. Contrairement par ex à la règle morale qui elle est intérieure

« Il faut, pour bien l'aimer, commencer par le mettre à nu. » Titre préliminaire : l'identification du droit Identifier le droit = mettre en valeur ses caractère Pour ce faire, on distingue : Le droit objectif : ensemble des règles étatiques qui gouvernent les rapports des hommes entre eux) Les droits subjectifs qui en résultent :ensemble des prérogatives, les pouvoirs, dont chacun d'entre nous peut être titulaire Chapitre I : Le droit objectif Carbonnier l'appelait « le grand

possède aucune norme supérieure= pouvoir suprême parce qu’il n’existe pas d’institution plus élevé dans la société international. On a une souveraineté interne et externe : Interne : degré de puissance suprême exercer a l’intérieur des frontières étatiques dans l’ordre juridique de l’état. Quand on dit que l’état est souverain et qui la le droit de commander et c’est ce qui indique que tous les autre sujet de droit lui son subordonné INDIVIDUS, SOCIETE, COLLECTIVITE…. Externe : prolongement de

Puisque l’enjeu de cette section est de montrer comment s’est imposé en Occident et notamment en France la forme étatique, il faut donner une définition de ce qu’on appelle « Etat ». On peut qualifier d’Etat toute « forme d’organisation politique présentant les caractéristiques suivantes : une forte spécialisation des rôles politiques et des tâches de gouvernement, le monopole de la coercition et de la parole d’autorité revendiqué avec succès par un groupe restreint de gouvernants, l’apparition d’une