Coercition étatique

une meilleure équité intergénérationnelle fondée sur le développement durable, car l’environnement en est une composante essentielle, tout comme les aspects sociaux et économiques. La participation d’acteurs non étatiques et d’organisations de la société civile à toutes les étapes du processus de développement et leur engagement dans des débats stratégiques au niveau national contribueront à inscrire ces questions à l’ordre

non un conseil. Mais il envisage une liberté contractuelle, une absence de la loi dans le choix de la résidence, éducation des enfants ou choix du métier. La loi implique une sanction : nullité, dommages et intérêts, peine criminelle. Loi = coercition. B) La loi, acte de Raison Raison une et indivisible. La souveraineté de la Loi s’impose par la persuasion, « il vaut mieux convaincre que contraindre » (Richelieu). Encyclopédie Loi = acte de Raison, fruit du législateur. Lumières = Loi

même pour le Kosovo en 1999. C’est un échec cuisant pour l’Union Européenne, qui a fait preuve d’une impuissance notoire à sa porte, et qui s’est progressivement effacée au profit d’autres acteurs, parce qu’elle ne dispose pas de vrais moyens de coercition. C’est pourquoi à partir de 1999, les Etats membres se décident à doter l’Union d’une capacité à mener des opérations militaires. On instaure progressivement une politique européenne de sécurité et de défense, qui devient la composante civilo-militaire

qu’en l’existence d’une communauté inter-étatique axée sur les Etats souverains et ceux qui projetaient, au-delà des Etats, l’idée d’une communauté cosmopolitique centrée autour des individus. Cette opposition est essentielle à rappeler aujourd’hui, même si elle est loin d’être nouvelle, car elle représente l’un des clivages les plus fondamentaux du monde internationaliste, à la fois en raison de l’opposition logique et systématique des deux modèles inter-étatique et cosmopolitique mais aussi en raison

détache de son titulaire Philippe Braud « S’il est vrai que l’Etat repose sur l’institutionnalisation du pouvoir, il se prolonge. » Degré d’institutionnalisation Régime de la coercition | PARTIEL | TOTAL | | PARTIEL | Monarchies patriarcales | Régimes politiques pré-étatiques | | TOTAL | ONU | ETAT | | Etat= Aboutissement d’une évolution. C’est le seul à revendiquer ces caractéristiques. La création de l’Etat est-elle un big

tranquille des droits et libertés individuelles. Un tel pouvoir s’exerce sur la base des lois et des règles de droit sur lesquelles repose toute sa légitimité. En effet, le détenteur de l’autorité public n’est nullement le propriétaire du pouvoir étatique, il est seulement charger de son exercice. Il apparaît clairement que le pacte social dont parle John Locke ne peut pas être un pacte de soumission synonyme d’un renoncement au droit naturel. Les droits ne sont pas non plus laissés à la discrétion

et règles qui organise la vie international et européenne. Section 1 - L'ordre juridique national §1 - Définition de l'ordre juridique national OJ national = l'E des règles qui org des rapports socio ds un Etat Ordre Étatique = dt national, dt interne, dt étatique → règle en question st produite par des modes internes comme la Constitution (=ensemble des règles qui régit le fctmt de la société Française) ou la loi Dt interne = E des lois qui st votées par le parlement Fç (dt public + dt

a à peu près deux cents Etats. Le problème de cette définition est l'ignorance de la diversité même des formes étatiques qui existent. => Est ce qu'il y a des choses en commun entre l'Etat français & le Liban, la Somalie (situation anarchique) ? Le grand problème c'est de mettre une réalité très différente. Cette définition de Malberg, est d'étudier la spécificité du phénomène étatique. En sciences politiques, nous avons une autre définition qui est plus sociologique & elle provient de Max Weber

colonisation : • l’assimilation (Algérie = échec et DOM = réussite) • Le statut colonial : reconnaît une certaine autonomie aux colonies (repose sur un droit propre) • Le protectorat : la plus souple (Tunisie, Maroc,…) laisse substituer l’apparence étatique de la population colonisée (monnaie, police,…) • Formules internationales : elles viennent un peu plus tard. On la retrouve avec la SDN et l’ONU. C’est la SDN qui propose le système des mandats : on confie soit à la France, soit à la GB des mandats

la société dans laquelle il devra s’appliquer. Le droit est donc toujours et nécessairement lié à l’Etat dans une conception pure du droit [Hans Kelsen] en vertu de laquelle, il y a entre le droit et l’Etat, une sorte de consubstantialité, la coercition étant de ce point de vue l’essence même de l’Etat et du droit, même si à certains égards, on semble ici faire une analogie entre l’essence d’une chose et l’un de ses attributs. En effet, réfléchir sur le rôle et la place du droit dans la conduite