Coercition étatique

règle de droit cela montre, ne suffit pas à la distinguer des autres règles de conduite. Ce qui va vraiment la distinguer des autres règles de conduit c’est la coercition étatique. Section 2 : Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique. I- La notion de coercition étatique : On entend par coercition étatique une contrainte émanent de l’Etat. Ce qui caractérise la règle de droit, c’est d’être rendue obligatoire et sanctionnée par l’Etat. C’est ce caractère qui permet

droit/morale et un débat droit/équité. A. Le droit par rapport aux autres règles de vie en société. 1. Droit - morale. La morale est une règle comparable au droit, elle peut être religieuse ou sociale. La morale religieuse n'est pas une règle étatique, du moins en pays catholique (ce qui n'est pas le cas dans certains pays islamiques), depuis une loi de 1905. La morale judéo-chrétienne n'est pourtant pas effacée et marque profondément notre société. a. Ecole classique : la séparation. Bentham

renvoie à aucune réalité. Il avance alors une analyse qui lui est propre, que j’ai trouvée intéressante : « la principale différence qui explique la visibilité des "jeunes d’origine immigrée" aujourd’hui, tient au formidable développement du secteur étatique de "l’aide sociale" ». Selon l'auteur, ce secteur rend visible une population, qui par le passé s’intégrait dans l’indifférence. Ce chapitre consiste en une illustration de la volonté de déconstruction des entités, toutefois, il ne s’agit pas là

---------------------------------- Droit internationalINTRODUCTION Le droit international correspond à la société internationale. ubi societas : à chaque société son droit. Il y a une liaison entre chaque société. La société internationale est une société inter étatique. Les sujets ne sont pas les individus mais les États. Le droit fabriqué par cette société est donc spécifique. L’essentiel de la spécificité est que ce soit un droit des États. L’État est souverain donc ça ne peut pas marcher comme une société de

régulations qui assurent l'unité et la pérennité d'un espace social hétérogène, conflictuel et hiérarchisé. C'est donc un ordre indispensable pour vivre ensemble. Les individus, les groupes soumettent leur conflit à une instance qui a le monopole de la coercition légitime. C'est l'art du commandement social, c'est une activité pacificatrice, qui permet à une société divisée de s'ordonner pour des fins supérieures. II)Des objets indéfinis : l'Etat ou le pouvoir : La science politique en France, elle s'est

séduction, de manipulation, l’autorité légitime (fondée sur des valeurs, des compétences ou le charisme), la légitimité octroyée par les croyances ou la tradition (démocratie, Eglise).  Le pouvoir d’injonction : passe par la contrainte, la sanction, la coercition de la règle de droit, le « monopole de l’exercice de la violence légitime » (Weber) par celui qui est le détenteur absolu de la puissance publique. Ces deux formes d’expression du pouvoir renvoient à deux conceptions de l’exercice du pouvoir dans

origines du pouvoir politique I) Pouvoir politique entre domination et contrainte : A) Les thèses classiques en sciences politique : La violence légitime n'appartient qu'à l’État dans le but d'organiser la société selon Weber. Ce pourvoir de coercition dépend d'un projet mettant en œuvre des actions politiques. Ce pouvoir peut être exercé à l'encontre de la population. La police et l'armée sont les instruments de cette violence, cela pour éviter la justice par soi-même. La violence légitime se

peut exister sans pour autant que les frontières territoriales de l’ Etat corresponde à ses frontières nationales. Ex : Kurdes, l’ Etat israélien (juifs sur plusieurs Etats). A l’inverse plusieurs populations peuvent co-exister sur un même espace étatique : Belgique, Canada…Définition pensée dans un cadre européen et elle n’explique pas les différences de territoires, de populations… - Pensée alors que des organisations internationales n’existaient pas (ONU…) et elle oublie le rôle de ces organisations

internationales» : est-ce que cette expression signifie que la règle de l'interdiction du recours à la force armée ne s'étend pas aux autres relations ? Le principe est que, par «relations internationales» on entend «relations inter-étatiques» et ne concerne donc que les entités étatiques. Les actes terroristes vont ainsi remettre en cause cette règle, et un arrêt activités militaires et paramilitaires au Nicaragua de 1986, la Cour International de Justice (CIJ) a constaté que ce principe avait acquis une valeur

principaux courants de pensée positivistes b)1 : L'absolutisme : b)2:Le positivisme étatique et le normativisme : b)3 : Le positivisme sociologique : B/ Quelle place occupe chaque doctrine ? II/ Les caractères de la règle de droit : A/ La règle de droit générale et abstraite : B/ La règle de droit, règle obligatoire : 1: Les caractères obligatoires de la règle de droit : 2/ La sanction : La contrainte étatique : C/ Le contenu normatif de la règle de droit : III/ Les différents types de règles