Coercition étatique

premières fonctions régaliennes de l’Etat PREMIERE PARTIE : Théorie générale des Institutions Il s’agit d’un ensemble de notions, principes. Ces notions sont utiles pour un bon fonctionnement des institutions étatiques. Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner

 Étude des partis, constitutionnel d’une majorité, la matière s’enrichit de donné historique et idéologique et social et économique. Le droit doit se définir comme : c’est l’ensemble des règles de conduite humaine édictée et sanctionné par l’autorité étatique, il est représenté souvent comme un phénomène de régulation de circulation humaine. Son but est de chercher un compromis entre l’instinct de sociabilité qui pousse l’homme à vivre près de ses semblables et est besoins de liberté qui incitent à s’émanciper

décision. La politique est une réalité pérenne contrairement à l’Etat qui est une invention récente située dans le temps et l’espace, c’est une réalité historique. De nombreux phénomènes politiques ne sont pas réductibles au périmètre de l’action étatique. Le politique n’est pas extensible au pouvoir La lutte pour le pouvoir n’est qu’un des aspects de la politique : le pouvoir est un moyen de la politique mais pas forcément son but Cette définition est trop large La politique implique

Platon l’injustice viendrait perturber l’équilibre qui anime la cohésion de la communauté. Une application injuste des échanges troublerait donc l’ordre qui assure à la communauté son unité. Autrement dit la justice devient la puissance qui par sa coercition peut venir corriger les injustices en réprimant les individus qui auraient eut des conduites injustes. Les échanges injustes seraient alors corrigés par la justice qui va veiller à l’équilibre égalitaire proportionnel défit par Aristote et à l’origine

justifient la prise en charge par l’Etat (éducation, santé, culture). L’Etat contrôle une partie de l’offre, il peut décider de rendre gratuit certains biens ou de composer un prix bien inférieur au coût de production. L’Etat peut utiliser son pouvoir de coercition pour imposer la consommation de certains biens. Il n’y a pas une superposition automatique entre la nature collective d’un bien et sa prise en charge par l’Etat. Parmi les caractéristiques définissant un bien collectif, seul la non exclusion défini

Les limites de l’ingérence africaine Les mécanismes de gestion des conflits de l’OUA ont été créés pour connaître des seuls conflits entre États. Toutefois, la plupart des conflits qui ont éclaté dernièrement en Afrique sont internes, intra-étatiques, même s’il y a toujours, venant des voisins, un appui externe à tel ou tel belligérant. Jusqu’à la création du mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits au Sommet du Caire en 1993, l’OUA n’avait aucun moyen d’intervenir

l’individu lui-même « La violence symbolique est cette forme particulière de contrainte qui ne peut s’exercer qu’avec la complicité active, ce qui ne veut pas dire consciente et volontaire, de ceux qui la subissent » « La violence physique est cette coercition qui ne s’institue que par l’intermédiaire de l’adhésion que le dominé ne peut manquer d’accorder au dominant, lorsqu’il ne dispose que pour le penser, ou pour penser sa relation avec lui, que de l’instrument de connaissance qu’il a en commun

« totalitaire », mais au contraire qu’il favorise un juste équilibre dans l’expression des différents pouvoirs. Le système préconisé par Montesquieu est fondé sur la séparation des pouvoirs politiques, c'est-à-dire sur la répartition des différentes fonctions étatiques entre des organes indépendants les uns des autres, mais tous contrôlés par le peuple souverain afin d'en limiter les abus. Montesquieu explique que « lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est

interdiction d’un comportement contraire. Plus la relation de pouvoir augmente en intensité explicite et en efficacité, plus elle a tendance à refuser ou réprimer les différentes aspirations contradictoires entre les différents sujets. Cela peut aller à la coercition ou la transformation par propagande intensive. Les mécanismes de contrôle social servent à fabriquer ce qu’on appelle les intérêts manifestes (ou explicites) qui sont en fait différents voire contradictoires avec les intérêts qui devraient découler

se distinguent par leur origine. En principe la règle morale ou religieuse se voit attribuée une sanction interne, du remord, de la culpabilité, une atteinte à la conscience, alors que la règle de droit fait objet lors de sa violation d’une coercition étatique, donc sanctionnée par l’Etat, on est contraint de respecter la norme dès lors que sa sanction est externe. Les règles morales et religieuses peuvent également faire objet de sanction extérieure : l’exclusion sociale, l’excommunions … De