Coercition étatique

la constitution. Le pouvoir constituant (celui qui a compétence à écrire cette constitution) peut être exercé par délégation (par le titulaire du pouvoir souverain, souvent le Parlement). Constitution= est l'acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l'organisation et le fonctionnement des institutions, ainsi que dans ses relations avec les citoyens et fixant un certain nombre de valeurs fondamentales. Aujourd'hui la constitution

politique s’incarne dans une autorité politique va constituer une garanti d’application des normes. Fonction de régulation est censée fonctionner car le pouvoir politique à la différence d’autres formes de pouvoir est investi d’un monopole de la coercition légitime, monopole de la contrainte légitime (= obligation de respecter les règles est légitimée par le pouvoir politique) => la société autorise, délègue au pouvoir politique, l’usage de la violence contre certains de ces membres. Pour faire appliquer

entre la négociation et le pur affrontement. Le pur affrontement joue que sur les rapports de forces. Ces rapports peuvent prendre des formes différentes et chaque acteurs a pour finalité d’être le gagnant d’une situation de domination fondée sur la coercition la force la ruse la manipulation la déstabilisation totale. Les acteurs dans ce cas ne prennent pas en considération la légitimité des actions prises. La négociation d’ailleurs a pour but d’arriver à un accord mutuellement acceptable. Ceci n’élimine

morale par le droit, d’autre part, il peut y avoir une méconnaissance de la morale par le droit. RECEPTION DE LA MORALE PAR LE DROIT Josserand, juriste du XXème siècle «  le droit n’est que la morale ds la mesure où elle devient susceptible de coercition », susceptible de peines. L’enrichissement sans cause : règle faite par la cour de Cassation le 15 juin 1892 : Une personne qui s’est enrichit au détriment d’autrui doit rembourser autrui (Reçu d’un payement par erreur). L’abus de droit interdit

dans 3.1. : a) les caractéristiques politiques b) le triangle institutionnel c) le processus d’européanisation a) les caractéristiques politiques Il faut montrer que l’UE n’est pas un Etat ; qu’il n’y a pas de monopole de coercition. La gouvernance s’articule à différents niveaux avec une logique de subsidiarité (cf. article 5 Traité de l’UE) ; le principe de subsidiarité est inscrit dans le traité de Lisbonne qui donne la compétence aux Parlements nationaux de veiller au respect

................................................. 10 B/ Système international moderne et capitalisme ............................................................ 11 C/ Universalisme, limites de la souveraineté étatique et la "société internationale"........ 12 D/ Acteurs non-étatiques et transnationaux ..................................................................... 12 E/ Conclusion et concepts .............................................................................................

les organisations civiles comme l’Église, l’école et même les syndicats étaient partie prenante d’un « appareil idéologique de l’État ». Étant donné le rôle des groupes sociaux dans la politique publique et leurs connexions avec la bureaucratie étatique, il devient difficile d’identifier les frontières de l’État qui fluctuent également au gré des privatisations, des nationalisations et de la création de nouveaux organes. Souvent la nature d’organisation quasi-autonome n’est pas très définie générant

divers groupes à l’intérieur d’un même Etat ». Dernière perspective, le mot politique peut être défini au masculin. Il peut se définir comme « un champ social dominé par des conflits d’intérêts régulés par un pouvoir lui-même monopolisateur de la coercition légitime ». Globalement les trois perspectives du mot politique, au sens large du terme, peuvent être ramenées à ce qui se rapporte directement au gouvernement d’une société dans son ensemble.   B] Caractéristiques du pouvoir politique Le pouvoir

formes de pouvoir : le pouvoir d’injonction et le pouvoir d’influence. On peut dire que dans le pouvoir d’injonction A va contraindre B à agir sous peine de sanction, ici le pouvoir oblige autrui, car sinon il s’expose à ce qu’on appelle un acte de coercition, il s’impose à l’infliction d’un dommage. Ce phénomène peut prendre la forme d’un acte de violence physique, mais également cela peut prendre la forme d’une contrainte matérielle, la remise en question d’une situation, par exemple dans une entreprise

(réels, imaginaires ou symboliques) mais aussi de convergences et d’agrégations partielles, régulé par un pouvoir disposant de la coercition légitime”. Cette définition implique l’existence d’un espace ouvert à l’expression d’intérêts. Le pouvoir légitime est désigné par les affrontements de cet espace. Ce pouvoir devient politique dès qu’il dispose du monopole de la coercition. Selon Max Weber, le pouvoir est incarné par l’Etat. Pour qu’il soit politique, il faut que le problème soit régulé par