Cohabitation Domaine Réservé

conjoncture politique A. En période d’alternance et de cohabitation 1. Alternance - On parle d’alternance lorsque des partis appartenant à des courants politiques différents se succèdent au pouvoir 2. Cohabitation - La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d’un chef de l’état et d’un chef de gouvernement (1er ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui est lui politiquement opposée. - 3 cohabitations : 86-93-97 - Retour à un fonctionnement parlementaire

présidentielles de 1981, François Mitterrand l’emporte de peu. C’est la première fois depuis 1958 que la gauche est au pouvoir. Pour la première fois depuis 1947 les communistes entrent dans un gouvernement. 2. A partir de 1981 : alternances et cohabitations 2.1. La première alternance Les premières mesures de la gauche au pouvoir concernent l’abolition de la peine de mort (mesure très forte symboliquement) et toute une série de réformes sociales améliorant le bien-être des salariés et travailleurs

république dans son article 11 organise le référendum législatif qui permet au peuple de devenir législateur dans certains cas. -Le domaine de la loi est délimité par la Constitution. En effet, avant 1958, le parlement pouvait légiférer dans tous les domaines. Or, l’article 34 de la Constitution énumère les domaines dans lequel le parlement peut légiférer. Dans les domaines qui ne sont pas cités à l’article 34, c’est le gouvernement qui pourra intervenir en adoptant des règlements. -La disparition

(article 20) A l’évidence, le Gouvernement occupe le centre de gravité de l’exécutif. Longtemps ignorée, cette lecture parlementaire s’est imposée avec la cohabitation (principalement entre 1997 et 2002). « On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet de l’Etat. Mais justement, il n’en est rien ». S’exclama De Gaulle le 31 janvier 1964 Sous

parlement) ( Suffrage indirect. |Pouvoirs classiques du président de la Rep |Nouveaux pouvoirs : il les détient seul | |-Nomme le gouvernement (1er ministre + ministres) |-« domaine réservé » : diplomatie et défense nationale | |-Promulgue* signe les lois |-le droit au référendum (art.11) | |-signe les traités

il est politiquement responsable devant l’AN et le sénat, et doit donc jouir de la confiance du chef de l’E. Le compromis que l’on trouve dans la constitution sur le régime parlementaire dualiste ; ne va pas survivre a la première expérience de cohabitation entre un chef de l’Etat élu pour 7 ans en 1873 Mc Mahon et une chambre des députés qui a l’issu des élections de 1876 est surtout républicaine. Désaccord entre les majorités présidentielles et parlementaires. Crise marquante qui modifie la nature

élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». En effet, du fait que le président de la République soit, tout comme l'Assemblée nationale, élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement, il bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence à celle de l'Assemblée

parlementaire : La cohabitation est la coexistence institutionnelle d'un Président de la République et d'une majorité politique qui lui est opposée à l'AN ce qui implique pour le Chef de l'Etat l'obligation de désigner un Premier ministre au sein de cette majorité. La cohabitation a été possible dés le début de la Vème République car les mandats législatifs et présidentiels n'étaient pas synchronisés. A- La chronologie des cohabitations : De 1986 à 2002, la France a connu trois cohabitations d'une durée

du respect des accords de la communauté et des Traités ». En d’autres termes, il incarne l’autorité de l’Etat et la Constitution fait de lui le Chef des armées, et a aussi un rôle très important en matière de diplomatie, c’est un domaine qui lui est spécialement réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui. Il conduit la délégation française

elle est fortement atténuée dans certaines circonstances, notamment en période dite de « cohabitation ». Cette primauté se manifeste dans le statut réservé par le droit constitutionnel au président et par variété, et l’importance de ses compétences. La question qui se pose à nous est de savoir si les prérogatives présidentielles demeurent les mêmes durant une période majoritaire et une période de cohabitation ? Les prérogatives présidentielles en période majoritaire constituera la première grande