Cohabitation Domaine Réservé

en prononçant ceci lors de son discours de Bayeux du 16 juin 1946 ne pensait pas à une éventuelle période de cohabitation et aux difficultés que cela engendrerait pour les relations président/premier ministre. François Mitterrand a prononcé cette allocution le 29 mars 1993 au lendemain de l’écrasante victoire des partis de droite aux législative. On entre alors en période de cohabitation, la deuxième depuis le début de la 5e république. La première date de 1986, elle opposait François Mitterrand

de la violence : Au V ème siècle av JC les philosophes grecs s’interrogent sur la violence et la nature humaine (PLATON) Au IV ème siècle ARISTOTE à expliqué que l'homme était un animal social, il à besoin de ses semblables et en même temps la cohabitation avec eux est difficile, d'où la violence. KANT → L'insociable sociabilité de l'être humain. Les relations sociales sont menacés par la violence. La fonction du droit est d’empêcher la violence de proliférer et de détruire le lien social, dans

gouvernement dispose de la compétence du Parlement. Rocard explique dans 1 entretien : que lorsqu’il n’y a pas de période de cohabitation, le système constitutionnel entraîne un résultat simple : le candidat présidentiel est l’entraîneur. Donc le 1er ministre n’est rien, et est obligé de démissionner à la simple demande du président, comme par exemple Debré. En période de cohabitation, le 1er ministre qui espère surement devenir plus tard président sera contraint de composer avec le président afin de

une majorité. Dans le régime parlementaire français en plus d’une collaboration entre les institutions, ces mêmes pouvoirs ont des domaines réservés. Chacun d’eux peut légiférer dans un domaine précis, par le biais de l’article 34 de la Constitution, dispose des domaines dans lesquels seule la loi peut intervenir, l’article 37 lui dispose que tous les autres domaines sont ceux du règlement. Mais il y a aussi les ordonnances qui sont prisent par le Gouvernement sur autorisation du Parlement, article

Arguments : 7 ans c’est trop long à cause de l’accélération de l’histoire. Cinq ans permet au président d’engager sa responsabilité politique plus souvent. La réforme donne « une respiration démocratique ». Arguments contre : Le quinquennat empêchera la cohabitation. Cela permet l’immobilisme. On soude le président à la majorité parlementaire. Pour le quinquennat, il n’y a pas de limites dans le temps. B / La cessation de fonction. _La fin du mandat à l’expiration du délai de 5 cinq ans (article 7)

cas d'une cohabitation, le premier ministre bénéficie au contraire d'une grande marge d'action. C'est lui qui effectivement détermine la politique du gouvernement conformément à l'article 20 de la constitution. II- un rôle d'impulsion et de directive De même que pour le président de la république le rôle du premier ministre à l'égard du chef de l'état est variable en fonction de situation de majorité politique . Malgré tout et en toute circonstance (fait majoritaire ou cohabitation ) la pratique

les électeurs français ont installé une «cohabitation» au sommet de l’Etat. Cette situation a conduit les acteurs à faire une nouvelle lecture de la Constitution. Les pratiques ont finalement abouti à trois cohabitations assez différentes. En mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite : la cohabitation. Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé

pouvoirs au moment du référendum du général de Gaulle en 1962, soit la différence entre le régime parlementaire et présidentiel. Puis, dans une seconde partie, nous verrons que cette conception pose quelques problèmes, notamment par la possibilité de cohabitations et par les multiples réformes entreprises afin d’améliorer ce régime ambiguë de la Ve République. I. Les évolutions majeures dans le principe de séparation des pouvoirs en 1962 lors du référendum du général De Gaulle A. Le régime parlementaire

du « domaine réservé » qui ne reste que purement virtuel attribuant des prérogatives exclusives au président sur la question de la défense et de la politique étrangère. Cependant, malgré la reconnaissance certaine, d'une légère domination du président, rien n'a pu prouvé cela, peut-être dans la période gaulliste. Le « domaine réservé » a posé par la suite la question du « domaine partagé » s'opposant au terme précédent. Ceci nous conduisant alors en période de cohabitation. La cohabitation désigne

Le rôle et la mise en œuvre des pouvoirs du Premier ministre dans le système de la cohabitation. Dans le système de cohabitation apparu en mars 1986, le Premier ministre – politiquement hostile au président de la République – est le chef de l’exécutif alors que le président se cantonne dans sa fonction d’arbitre, conformément à la Constitution du 4 octobre 1958. Dès janvier 1959, en contradiction avec le régime parlementaire instauré par le constituant de 1958, le présidentialisme s’est imposé à