Cohabitation Domaine Réservé

République va avoir un rôle prépondérant. Il y a ensuite une période intermédiaire de 86 à 2002 avec des alternances va être la période des cohabitations avec des phénomènes extraordinaire : deux constitutions qui vont alterner, i.e., selon que le Président de la République a l’appui du parlement ou pas, on va avoir deux régimes distincts. On a une cohabitation si le Président de la République n’a plus de majorité à l’Assemblée Nationale : 1986 – 1988, 93-95 et 97-2002 : système présidentialiste

du Premier ministre le principal exécutant de la politique présidentielle. Cependant, la face parlementaire du régime resurgit lorsque le président perd sa majorité parlementaire à la suite d’élections législatives : s’ouvre alors une période de cohabitation avec un Premier ministre politiquement opposé au chef de l’Etat, un Premier ministre qui gouverne, et un président qui se cantonne dans sa fonction d’arbitre tout en étant le chef de l’opposition. B. La France : la pratique présidentialiste

s’affirme en dehors des textes constitutionnels : Elle doit d’abord à l’indiscipline parlementaire des députés gaullistes, très hétérogènes et divisés sur les politiques intérieures et sur la guerre d’Algérie. Chaban Delmas parlera de « domaine réservé du président de la république », concernant en particulier la politique étrangère. La prépondérance du PR doit aussi beaucoup à la pratique des media, et notamment de la télévision. Désormais, la politique de la France est présentée directement

le droit de dissolution, en 1958, a été octroyé au seul chef de l'état. Selon Michel Debré, « l’ambition de créer un régime parlementaire (repose sur) quatre mesures ou série de mesures : un strict régime des sessions, un effort pour définir le domaine de la loi, une réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire, une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques ». Juridiquement, l’esprit initiale de la Ve République

d'un long mandat, inscrire le président dans la durée. 2000 quinquennat référendum de l'art 89. président élu pour 5 ans au s.u.d, nul de peut exercer plus que 2 mandats consécutifs (23 juillet 2008).Harmonisation des mandats, éviter les cas de cohabitation. Risque du quinquennat : tendre à une présidentialisation du régime. 2/ Intérim et suppléance a. Intérim Art 7 de la C° prévoit les situations dans lesquelles le président ne peut plus exercer. plus à même d'exercer la fonction présidentielle

affrontement entre Jacques Chirac et Edouard Balladur. Cette idée de primaires a été écartée à l’époque car elle était étrangère a leur parti (RPR devenu UMP). Cela a commencé dans les années 90, défait massive du PS aux législatives de 1993 (deuxième cohabitation). On va décider d’organiser les primaires, ce sera une nouveauté en France. Le passage important pour l’élection interne au sein du PS c’est 2006. La campagne va durer 3 mois, sera fortement médiatisée et c’est Ségolène Royal qui va être élu

regime qui s’affirme ? A. La présidence de Charles De Gaulles Règlement question Algérienne: Accord d’Evian 18 mars 1962 ® règle l’indépendance d’Algérie La politique d’indépendance nationale: De Gaulle se concentre sur polg ext. Appelé « domaine réservé »= mission spécial du chef de l’Etat ayant pr but de redonné 1position de grde puissance a la Frce, se démarqué des USA pr cela modernise la Frce, Monnaie (nvo frcs), retire Frce du commandement intégré de l’OTAN (1966), reconnait la Chine communiste

fût rien. L’article 67 révisé par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 prend aujourd’hui la forme suivante : « Le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. » (On développera ces réserves par la suite, elles concernent la responsabilité devant le Tribunal Pénal International et devant le Parlement constitué en Haute Cour en cas, non plus de « haute trahison » mais de « manquement à ses devoirs manifestement

ministre, ceci porte à croire que le premier ministre travaillerai sur la nomination et "imposerait" son choix au président or dans la pratique en fait majoritaire la nomination se fait d'un commun accord entre le président et le premier ministre, en cohabitation par ailleurs la situation est différente le premier ministre va à Matignon établir sa liste et la soumet au président pour qu'il nomme, mais peut il refuser certains membres proposés par le premier ministre ? La Vème république est naît dans

avec cette intervention on donne la possibilité au gouvernement de prendre des décisions pour aller plus vite d’un point de vu législatif. Sous la IIIème république un pratique courante se développe elle consiste à faire voter le parement dans un domaine précis et un lapse de temps précis : c’est la délégation du pouvoir envers le pouvoir législatif afin d’édicter des normes législative par l’institution des décret lois. Malgré l'interdiction de l'article 13 de la constitution de 1946 faite au législateur