Cohabitation Domaine Réservé

états décident par un traité et non par une constitution de s’associer pour exercer l’autorité en commun. Les décisions sont prisent 0 l’unanimité ! Cela reste de véritables Etats, ils restent véritablement souverain et gardent leur autonomie dans le domaine de la défense et des AE. L’UE n’est pas un état fédéral, mais est plus qu’une confédération. Ces Etats reste souverain, ils se sont constitués par le traité de Nice. C’est plus qu’une confédération car elle dispose d’organes supra-nationnaux (Parlement

moyen s’appelle le décret-loi, utilisé à partir de 1924 pour faire face rapidement à de graves problèmes. Par cette procédure, le Parlement autorise par le vote d’un loi de plein pouvoir le Gouvernement à prendre par décret des mesures relevant du domaine de la loi, ou à modifier d’anciennes mesures. La ratification du Parlement viendra théoriquement a posteriori mais, dans les faits, ce ne sera pas souvent le cas. De même, l’objet de ces décrets-lois doit être en principe encadré, mais ils sont souvent

Pétain. C’est d’une part d’édifier un chef de l’état qui soit en capacité de pouvoir symboliser la continuité de l’État, de la République, mais aussi de dénouer les crises. Il va proposer des solutions pour éviter que le parlement ne déborde de son domaine législatif d’action. a) Le rôle du « monarque républicain » ( l’influence du parlementarisme britannique) L’idée qu’il a de transposer le chef de l’État britannique est une idée ancienne chez lui, dès avril 1944, le président de la République doit

régime parlementaire dualiste. Eléments favorables : laconisme des chartes qui laissent de larges possibilités à la pratique, suffrage censitaire qui a favorisé l’avènement d’un régime dont l’esprit de compromis s’accommode bien d’un débat politique réservé à une classe peu nombreuse et présentant une certaine unité. Les nouveaux dirigeants étaient habitués au régime parlementaire anglais quand ils étaient en exil. Institution du Cabinet : si on s’en tient aux Chartes, les ministres n’ont pas d’existence

mais aussi sur le plan constitutionnel et référendaire. Le président de la république possède donc de nombreuses attributions spécifiques sur le plan politique, notement dans le cadre de la défense nationale, des relations internationales et du domaine judiciaire. Le président de la république nomme de le premier ministre de son choix, théoriquement il peut choisir n’importe qu’elle personnalité politique mais in facto, il doit choisir un premier ministre susceptible d’être approuvé par la majorité

dimension droits fondamentaux , elle prévoit aussi les mécanismes de protection des droits fondamentaux avec le controle du conseil constitutionnel qui s'exerce sur les lois à priroi et à posteriori. La révision de 2008 a été déterminante dans ce domaine car jusqu'en 2008 les principes constitutionnels étaient difficilement applicables, désormais le controle est possible dès lors que les lois concernent les droits et libertés. Ce qu'il faut dire ici c'est que pendant longtemps le droit constitutionnel

C'est ce qui explique que lorsqu'un président se retrouve face à des députés de l'opposition très majoritaires à la Chambre, il soit parfois obligé de prendre un Premier Ministre qui ne soit pas de son camp politique. C'est ce qu'on appelle la cohabitation qui n'était initialement pas prévue par la constitution. (photo : Michel Debré présente la nouvelle constitution à la presse) Elle doit aussi compter avec une deuxième assemblée : le Sénat, héritier du Conseil de la République, qui bien que

politique. La bipolarisation des parties politique qui vont prendre de l’importance qui va transformer cette tendance de régime  présidentialisme ou régime semi-présidentialiste Présidentialisme fragile du fait majoritaire une distorsion de la cohabitation. Le pv ex confie sous la 5e rep au président et son gouvernement Quinquennat entrée en vigueur en 2002 Pdt pv : dissolution, droit de message, droit de décider d’un référendum, saisir le conseil const, mettre en œuvre art 16 de la const, nommer

a partir de 86, l’alternance créé les conditions d’une cohabitation que de Gaulle n’avait pas envisager. La juxtaposition d’un président de Gauche et d’une assemblé de droite entraine une situation totalement inédite. Le 1er ministre devient le véritable chef de l’exécutif et le parlement légifère sur la base programmatique de la majorité. Quand au président il s’affirme comme le garant des institutions, et se replie sur son domaine réservé. Cette situation se produit à plusieurs reprises : Mitterrand

au Mali avec François Hollande. Il peut utiliser l’arme nucléaire, il promulgue les lois, il peut contre signé les lois ou bloquer les lois votés à l’Assemblée nationale (droit de véto suspensif) ex : beaucoup utiliser pas Mitterrand lors de sa cohabitation avec Chirac. Le président peut s’adresser aux français par référendum avec des questions répondues par oui ou non ce qui permet de contourner l’Assemblée nationale. De Gaulle ne s’en ai pas beaucoup servi. Il peut recourir à l’article 16 :