Cohabitation Domaine Réservé

vigilance du pdt de la République et du Conseil constitutionnel (formé de neuf sages + les anciens pdts de la République). 3. DG, c’est le règlement de la question algérienne (voir cours Décolonisation) Le président DG s’attribue rapidement son « domaine réservé » : la politique étrangère et militaire. Il fait de la question coloniale et particulièrement de la guerre d’Algérie son dossier privilégié. Parvenu au pouvoir après la crise algérienne du 13 mai, on le croit favorable à l’Algérie française (comme

période de concordance des majorités. Où le Président est majoritaire à l’Assemblée Nationale. Dans cette période, le Président peut révoquer son 1er ministre, mais il n’est pas qu’un simple arbitre. C’est lui qui gouverne la France. En période de cohabitation. B) Les compétences propres du Président de la République : 1) l’appel au pouvoir du suffrage : On les isole car elles sont essentielles pour comprendre la pratique gaullienne des institutions. Le Président peut solliciter le pouvoir du suffrage

Les grands travaux présidentiels sous la V° République. « La réalisation d’un « équipement culturel lourd » apparaît aujourd’hui comme un véritable attribut de la fonction présidentielle […] les grands projets architecturaux relèvent du « domaine  réservé » de la présidence de la République. […] Le rôle de « bâtisseur » reste, sous la V° République, très diversement endossé par les différents chefs d’Etat. » Thomas Hélie, maître de conférences en science politique, in Art et pouvoir de 1848 à

depuis 2000 1) Un ensemble de réformes constitutionnelles favorisant la présidentialisation du régime * Révision du 2 octobre 2000 mettant en place le quinquennat + changement du calendrier électoral par la loi du 15 mai 2001 : les cohabitations devraient se faire plus rares probablement en pratique une présidentialisation du régime de par la convergence politique, a renforcé la personnification du pouvoir. cause du tournant "hyper présidentiel". * Poids du « gouvernement présidentiel »

de quintaux blé et 220 Tonnes de viandes . Ce qui se résume a une réquisition de l'ordre 20 % de la production agricole de chaque matières. La pénurie qui touche la France n'est pas qu'alimentaire, elle se situe aussi dans plusieurs autres domaines : Par exemple, au niveau des sources d'énergies ( Charbon , électricité et Pétrole) et au niveau des transports automobile(voiture, bus etc) ce qui entraîne une augmentation flagrante des ventes de bicyclettes 3)Donc pour gérer la pénurie

ministres qui lui avait toujours échappé jusque là), sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidé par la réforme constitutionnelle de 1962 puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections législatives et présidentielles à quelques mois d'intervalles l'une de l'autre, la première suivant la seconde, rendant difficile toute nouvelle cohabitation) renforcent encore son poids politique. Les deux lectures de la Constitution

pris par les affaires quotidiennes et l’arbitrage va se transformer en commandement. En 1958 on va garder le régime Parlementaire (Ce n’est pas un régime présidentiel !!) dans lequel on a un compromis avec le régime présidentiel. Les compétences (Domaines dans lesquelles le président de la République peut prendre des décisions) et les armes (Là où le président de la République peut agir). Il a beaucoup plus d’armes que de compétences. On a souvent désigné l’article 5 de la constitution à Charles de

Selon la logique parlementaire, le gouvernement exerce la réalité du pouvoir exécutif (20), l’exécutif dispose d’un domaine propre de règlements dits autonomes (37). Le refoulement de la puissance parlementaire résulte de la rationalisation de son activité c'est-à-dire de sa limitation, « caractère orthopédique de la constitution » Prélot. Elle devient : * Limité dans son domaine (34) * Surveillé dans son élaboration * Adopté exceptionnellement sans vote (49) * Supplanté parfois par

toute la mesure de mes moyens, je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution des Etats-Unis ». Le président sera commandant en chef de l’armée. Il aura le pouvoir, sur l’avis et avec le consentement du Sénat, de conclure des traités, sous réserve de l’approbation des deux tiers des sénateurs présents. Il proposera au Sénat et sur l’avis et avec le consentement de ce dernier, nommera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges à la Cour suprême et tous les autres

pouvoir réglementaire qui tire son existence de l’article 37 par opposition à l’article 34. C’est un domaine dans lequel le législateur n’intervient pas. Dans le domaine où le législateur n’intervient pas, le pouvoir réglementaire est autonome, libre de fixer les grands principes et les détails d’exécution. En pratique cette distinction a perdu de son intérêt car la distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement autonome a été dilué, depuis en particulier un décision du conseil constitutionnel