Cohabitation Equilibre Institutionnels

pouvoirs Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La IIIème République ( 1875, 1940) a été globalement un régime parlementaire déséquilibré ( surtout pendant l’entre 2 guerres)

abus de l'ancien régime. Elle développe une conception individualiste en plaçant l'individu au centre des préoccupations. En définitive, ce texte cherche à limiter le pouvoir politique par le droit. La Constitution de 1791 essaie d'établir un équilibre entre la monarchie et les nouvelles idées affirmées en 1789, à savoir la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. La souveraineté nationale est affirmée par le caractère représentatif des institutions en adoptant une approche très nuancée

Droit Constitutionnel : La séparation des pouvoirs La fonction de ce principe est de parvenir à une limitation du pouvoir. Cela passe par la recherche d’une organisation des pouvoirs qui aboutit à un équilibre entre eux. Ce n’est que s’il y a un rapport de force équilibré entre les pouvoirs qu’ils sont en mesure de s’opposer efficacement. Il ne faut pas qu’il y ait domination d’un pouvoir sur les autres. Cette recherche d’équilibre se trouve dans la Constitution. Le principe de la séparation des

Président de la République en tant que « clé de voute » du régime, caractérisée par les pouvoirs dits propres (II). I) Les aspects parlementaires à travers les pouvoirs « traditionnelles ». Le régime parlementaire est caractérisé par un équilibre entre les pouvoirs éxécutifs et législatifs, appelé aussi séparation souple des pouvoirs, le gouvernement et le parlement travaillent donc ensemble à l'élaboration de la loi et à son éxécution. Le parlement y a une place primordiale puisqu'il est

correctement sa tâche, les constituants de 1958 ont cherchés à pallier ces défauts en modifiant les mesures de mise en œuvre de sa responsabilité politique. La Vème république est née dans un contexte de crise politique (dégradation des rapports institutionnels) mais aussi militaire (guerre d’Algérie notamment). Inspirés par deux hommes aux idées bien définies, le général de Gaulle et Michel Debré, les constituants ont revisités l’ordre politique de l’époque et ont suivi une logique basée sur le renforcement

titulaire de la souveraineté soit celui qui a réussi à prendre le pouvoir par une élection extra-ordinaire de la base, impressionner, mener la masse populaire). Dans ces deux formes de légétimités, nous nous situons dans un pouvoir individualisé, et institutionnel (pouvoir institutionnalisé, cette légétimité suppose que les gouvernants accédent au pouvoir via des conditions régulières, par exemple par des institutions établies) => La souveraineté est necessaire pour savoir qui doit exercer le pouvoir.

titulaire de la souveraineté soit celui qui a réussi à prendre le pouvoir par une élection extraordinaire de la base, impressionner, mener la masse populaire). Dans ces deux formes de légitimités, nous nous situons dans un pouvoir individualisé, et institutionnel (pouvoir institutionnalisé, cette légitimité suppose que les gouvernants accèdent au pouvoir via des conditions régulières, par exemple par des institutions établies) => La souveraineté est nécessaire pour savoir qui doit exercer le pouvoir.

 charismatique (suppose que le titulaire de la souveraineté soit  celui qui a réussi à prendre le pouvoir par une élection extraordinaire de la base,  impressionner, mener la masse populaire). Dans ces deux formes de légitimités, nous nous  situons dans un pouvoir individualisé, et institutionnel (pouvoir institutionnalisé, cette  légitimité suppose que les gouvernants accèdent au pouvoir via des conditions régulières, par  exemple par des institutions établies)  => La souveraineté est nécessaire pour savoir qui doit exercer le pouvoir

Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser

16 de la constitution qui lui donne les pleins pouvoirs. Quant à son élection, elle échappe au parlement puisqu’il est élu par 80 000 grands électeurs. En principe, le premier ministre est l’homme du président puisqu’il le nomme sauf en cas de cohabitation. Le premier ministre aussi a le pas sur la chambre puisqu’il a l’initiative de la loi et peut légiférer lui-même par ordonnance. Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct et le Sénat