Colle De Droit Constitutionnel

Introduction Le droit est n avec laltrit, c..d. de lensemble des relations entre les individus. Le droit et la socit sont interdpendants, comme lillustre ladage latin Ubi societas, ibi jus. Ibi societas, ubi jus.. Ainsi, Robinson Cruso vivait-il sans rgles avant lapparition de Vendredi sur lle. Il ny a cependant pas de monopole du droit dans la socit humaine et le droit ne doit pas tre vu comme unique solution tous les problmes sociaux. Le droit est une matire non-fige, ltude de lhistoire du droit prend alors

* Droit Objectif : il désigne l’ensemble des règles de droit vue comme norme générale. Il s‘oppose aux droits subjectifs qui désignent les règles individuelles (par rapport à une personne, quels sont mes droits ?). C’est le droit objectif (général) qui va déterminer les droits subjectifs (individuels). * Exemple : il n’existe pas de droit subjectif à l’enfant car le droit objectif ne le reconnait pas. ------------------------------------------------- PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF OU LE DROIT

MAILLARD (2011) Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout

Introduction les particuliers sont soumis à des règles, par les organes de l'état, car nous contribuons à cette volonté générale mais sa nous enlève pas le droit de nous exprimé. L'état est lui aussi soumis à des règles mais pas les même auquel nous les citoyens sommes soumis en France. Au USA il n'existe pas de droit administratif, il est soumis au même règle que les citoyens. En France on a toujours était méfiant à l'égard des juge car dans l'Ancien Régime à chaque fois que le roi tentait de

Droit des services publics Introduction Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts

Séquence 4 Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles Comment s’est faite la remise en cause de la monarchie absolue en France et l’affirmation de la souveraineté et des droits du peuple (1789-1791) ? j e sais déjà En 1788, la France est une monarchie absolue, gouvernée par le roi Louis XVI depuis 1774. Elle est confrontée à une situation de crise généralisée : • Crise financière : le déficit budgétaire du royaume français

il déclare la guerre, il dispose du droit de grâce, il déclare l’état de siège c'est-à-dire en cas de circonstance exceptionnelle il peut suspendre le cours de la justice et confier son administration à l’autorité militaire. - il joue un rôle essentiel au sein du pouvoir législatif c'est-à-dire qu’il a seul l’initiative des lois et il sanctionne/promulgue cette loi (=il détient un véto absolu). - il garde la maîtrise des modifications constitutionnelles, en effet, le sénat peut proposer des

DROIT PENAL. INTRODUCTION. La définition du droit pénal général : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. On parle souvent de droit pénal et de droit criminel : ce sont des expressions synonymes mais on emploie plus souvent l’expression « droit pénal ». CHAPITRE I : L’ETENDU DU DROIT PENAL GENERAL. De manière plus précise, le droit pénal général est l’étude des règles déterminant les comportements

Entre 1789-1799 la situation politique change, en 10 ans se succèdent tous les types de gouvernements de monarchie à la démocratie et jusqu'à la dictature. La prise de la Bastille symbolise le despotisme et le pouvoir arbitraire, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen est proclamée en 1792, et aussi la République s’instaure en France. Après que le Consulat s’instaure en 1799 Napoléon le général de l’armée républicaine réussit son coup d’état et se fait nommer le premier consul. Le début

droit communautaire institutionnel Droit communautaire institutionnel Partiel : oral écrit, 4 ou 5 questions de cours, 1h 21 janvier 2010 Introduction – l’Europe en mutation ou les dynamiques d’une construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au