Collectivité publique

Une collectivité territoriale est une structure administrative française, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes les départements les départements d'outre-mer les régions les régions d'outre-mer les collectivités à statut particulier (notamment la Corse) les collectivités d'outre-mer Les collectivités territoriales sont composées :

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France

d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois, par l'État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Qui implique le transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d'une certaine autonomie de gestion La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles

processus de développement de notre nation. L’administration publique se doit de répondre aux besoins des citoyens. Cette mission est en principe accomplie à travers la fourniture de services publics participatifs et novateurs par des fonctionnaires capables et compétents, travaillant avec engagement dans leurs rôles respectifs. Mais malheureusement, Il existe aujourd’hui un déficit dans la marche des systèmes d’administration publique dans la majorité des pays africains et particulièrement dans

Les éléments constitutifs de la décentralisation Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise

administrative ? Il faut procéder en deux temps : -Tout d’abord, il convient d’abord de distinguer les institutions publiques des institutions privées. -Ensuite, il faudra trouver les institutions administratives au sein des institutions publiques. On a le droit public et le droit privé dans le droit français : cette distinction n’existe qu’en France. Les institutions publiques sont celles régies par le droit public. Les institutions privées sont régies par le droit privé. Certaines institutions

L’utilisation collective et privative du domaine public. Le domaine est lié à la constitution de l’Etat. Le domaine des personnes publique trouve c’est origine à la fin du moyen Age en effet il ya une séparation entre les biens de la couronne (l’Etat) et les biens du monarque (biens personnels).Deux textes marquent en effet cette séparation : l’Edit de Moulins de 1566 et l’Edit de Royal 1667 qui posent les règles fondamentales de l’inaliénabilité et imprescriptibilité des biens de la couronne

direction régionale de l’équipement, de l’aménagement et du logement = DREAL) -> les services régionaux et départementales dépendant de l’Etat et leurs services (DREAL, DIRECCTE…). L’Etat a considéré que l’action publique devait s’appuyer sur d’autres entités : Les collectivités territoriales (~ 37.000) Les régions : le Conseil régional, son président et les services (administrations régionales) Les départements : le Conseil général, son président et les services Les communes (± 36.000)

aux exigences sociétales contemporaines. L’universalité se voit pour sa part affectée par l’émergence de «lois du pays» calédoniennes et polynésiennes. Mais au-delà de ces collectivités ultra-marines présentant des spécificités évidentes (éloignement du territoire métropolitain, insularité, cultures locales), les collectivités territoriales métropolitaines bénéficient elles aussi de régimes inédits (en l’occurrence le principe de l’expérimentation locale législative et réglementaire) de nature

rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales dans lequel elle conclut à la nécessaire réduction du nombre des collectivités mais en évitant une suppression pure et simple d’un échelon. Pour réfléchir à cette situation, un comité fut créé avec à sa tête Edouard Balladur. En effet, ce comité pour la réforme des collectivités territoriales a pour mission d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, mais aussi la répartition de leurs