Collectivité publique

centrales et qui ne jouissent d’aucune autonomie au niveau de la gestion d’affaires locales. Cependant, malgré ses avantages la centralisation administrative représente beaucoup d’inconvénient car un Etat centralisé ne peut guère supprimer les collectivités locales qui peuvent avoir des besoins propres, et donc ses services appropriés. Un Etat ne peut pas non plus tout décider à partir de la capital. Il est donc nécessaire d’avoir des agents sur place ayant un pouvoir propre de décisions même si ses

ACTIVITES DROIT : Les relations contractuelles avec les personnes publiques. La ville de Metz équipes des aires de jeux 1/Cet avis d'attribution relève bien du marché publique car une procédure d'appel d'offre à été instituée, c'est un contrat dont le montant est supérieur à 20 OOO € donc les pouvoirs adjudicateurs se doivent de publier cet avis pour que des opérateurs publics ou privés se manifeste pour répondre à leurs besoins en terme de travaux, de fournitures ou de services. 2/En

atypique en reconnaissant une certaine autonomie locale, sans pour autant empiéter sur les compétences de l’Etat. La décentralisation a ensuite trouvé un nouvel écho dans la Constitution de 1946 consacrant le principe de libre administration des collectivités territoriales3. Cependant, ce n’est véritablement que sous la Vè République que ce principe deviendra effectif, notamment par les grandes lois de décentralisation de 1982, dites lois Defferre. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 constitue

Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Traditionnellement, la France a connu deux étapes, actes dans la décentralisation. L’acte I comprend les dites « lois Deferre », c'est-à-dire la réforme institutionnelle

services, l’exécutif, les instances collégiales, les assemblées délibérantes, la tutelle. 1. La préparation du budget : Orientations et contraintes La Lettre Circulaire Chaque année, les Collectivités Locales sont destinataires d’une circulaire budgétaire émanant de la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur, relative à la préparation de leurs budgets, dans laquelle sont déclinées les principales orientations en matière de prévision budgétaire. Les communes

l’entretien de la voirie communale - l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites - la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. La commune d’Etriché est une collectivité locale à but non lucratif. Mairie –Ordonnateur (Mme le Maire)- perception- cour des comptes Marie Christine Meunier rédacteur Agnès Raverat Adjointe administratif Régine Brichet Le maire Une mairie ne fait pas de bénéfices mais un excédant. L’excédant

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- FICHE DE LECTURE Article : « Sport et collectivité territoriales » P. 73-92 I. L’auteur : Patrick BAYEUX est maître de conférences en gestion et droit du sport à l'UFR-Staps de l'université de Toulouse. Auteur d'une thèse en gestion sur la prise de décision dans les collectivités locales, il est l'auteur de nombreuses publications dans le domaine des politiques sportives locales. Cofondateur des Presses

AXE I :  Cadre générale de la fiscalité locale 1. Définition 2. Importance de la fiscalité locale 3. Les différentes recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des taxes locales  AXE III: Procédures fiscales et Gestion des recettes fiscales 1. Procédures fiscales

décentralisation a été organisée à la fin du XIXème siècle sous 2 formes : La décentralisation fonctionnelle (A) : elle s’exerce par l’intermédiaire d’établissement publique chargés de gérer un service public (ex : université, centre hospitalier, la poste). La décentralisation territoriale (B): elle consiste dans la gestion de territoire par des collectivités territoriales. Elles sont aujourd’hui au nombre de 3 : région, département et commune A/ la décentralisation fonctionnelle : La décentralisation fonctionnelle

transformation de la gestion publique et de l’État n’est pas récent. Il s’est amorcé dès la seconde moitié des années soixante-dix avec les premiers signes d’une crise qui s’est révélée tout autant économique qu’institutionnelle. Des mutations s’en sont suivies … au début des années 80 sous la bannière de «  nouvelle gestion publique » », souligne Michel Bouvier dans son article RGPP et la métamorphose de l’État paru dans l’AJDA 2008. Cette « nouvelle gestion publique » a été initiée par la réforme