Collectivité territoriale en France

administratives sur le territoire au niveau local. Un élu local est également une autorité politique. Second aspect du mot : les institutions juridictionnelles, ce sont l’ensemble des structures qui participent à la justice. Et l’organisation en France a fait en sorte qu’il y a des domaines de compétences pour chacune des institutions juridictionnelles. La justice administrative quand ce sont des litiges qui concernent l’administration. Une institution juridictionnelle a une mission dire le droit

Université de Nanterre, Paris X La cooperation décentralisée Nord-Sud : U vieux vin, nouvelle bouteille )) ? pour le développement - pour reprendre la formule consacrée - renvoie à une nouvelle pratique de contractualisation mise en œuvre par les collectivités locales de pays du Nord avec leurs homologues de pays en développement. Pratique nouvelle parce qu’elle a pris son essor dans les années 1980 sous l’impulsion de plusieurs facteurs qui ont affecté en profondeur le fonctionnement de la scène internationale

------------------------------------------------- LA REGION PARISIENNE : ENJEUX, STRATEGIES ET CONTENU DES POLITIQUES D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE L’Île-de-France, région-capitale d’un des pays fondateurs de l’Union européenne, a une population et un PIB supérieurs à ceux de 19 des 25 pays qui composent aujourd’hui cette Union. Depuis la loi du 10 juillet 1964, la région d'Ile-de-France est composée de 8 départements et de 1281 communes. Les départements enserrent Paris selon 2 couronnes : * La petite couronne :

d’adapter les collectivités locales aux évolutions de la société. En 1947, Michel Debré, ancien premier ministre et rédacteur de la Constitution de 1958, réclame la diminution des départements dans son pamphlet « La mort de l’Etat Républicain ». En 1975, c’est Valéry Giscard d’Estain, président de la République qui réclame leurs suppression en indiquant qu’un « jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune, deux collectivités intermédiaires »

assemblées jusqu’à tomber d’accord. - Si c’est ok, elle est présentée au Président de la République qui la promulgue, le conseil constitutionnel* peut être saisi pour en vérifier la conformité, puis elle est publiée au J.O et affichée en pref et collectivités. - Si non, elle refait des navettes pour modification jusqu’à tomber ok. Si le désaccord persiste, le gouvernement crée une commission mixte paritaire composée de 6 députés et de 6 sénateurs. Si elle rend un rapport d’échec, c’est le texte

L’intercommunalité moyen de réduction des dépenses publiques La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour

dans l'égalité des individus, rien ne justifiant qu'un individu ou une partie quelconque d'un groupe social ne dispose a priori du pouvoir de déterminer la forme d'organisation sociale à laquelle la population sera soumise. Il a été « inventé » en France le 17 juin 1789 lorsque le Tiers Etat se reconnaît le droit imprescriptible de représenter la Nation puis, lors du Serment du jeu de Paume, s'octroie la capacité constituante. Ces actes accomplis au nom du peuple français ont pour conséquence essentielle

pas sur la Seconde chambre. Les premières institutions mises en place à la Révolution française ne prévoyaient pas de seconde chambre au Parlement. Les excès de la Convention, chambre unique, vont donner naissance à la première seconde chambre en France, en 1795, le « Conseil des Anciens ». Le « Sénat conservateur » du Premier Empire, dont les 80 sénateurs étaient nommés par l’empereur, est le premier à s’installer, en 1804, dans les murs du Palais du Luxembourg. En 1814, il devient la « Chambre

etc... Pr d'autres c'est simplement la volonté de vivre ensemble qui fait la Nation. Pr d'autres encore c'est un mélange des 2 def. · Nation et Etat (quels liens ? ) En France, il n'y a pas de lien obligatoire entre la Nation et l'Etat. On peut avoir un même peuple écartelé dans plusieurs Etats (ex : les basques en espagne et france ) Au contraire il peut y avoir plusieurs nations dans un seul et même Etat. (ex : la Belgique avec les Wallons et les Flamands) Les pouvoirs de l'Etat ne s'arrêtent pas

associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français : l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Départements de France (ADF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), la Fédération des Maires de Villes Moyennes (FMVM) et l’Association des Petites Villes de France (APVF) se félicitent des efforts d’information et de consultation de la France concernant le programme national de réforme 2008. Aussi elles ont souhaité apporter leur contribution