Collectivité territoriale en France

l’adulte à l’instruction, la formation professionnelle et à la culture 1. » « L’Union européenne contribue à une éducation et à une formation de qualité ainsi qu’à l’épanouissement des cultures des États membres2. » LE RÔLE DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS EN RECOMPOSITION L’État s’interroge sur son rôle en prenant appui sur ses compétences obligatoires et sur les domaines historiques d’intervention de ses politiques culturelles : favoriser l’accès de tous aux œuvres de l’art comme aux pratiques

une citoyenneté unique. » (www.vie-publique.fr). Les états unitaires peuvent être centralisés (l'état est géré par une seule autorité centrale) ou décentralisés (les compétences sont réparties entre l'état et les autres personnes publiques) Traditionnellement, la France est un état unitaire centralisé : sous l'Ancien régime le pouvoir émanait du roi et se diffusait directement dans les provinces. Après la Révolution la constitution de l'an I établissait dans son article Premier « La République française est une et

des ressources humaines en République Tchèque et en France, en particulier dans le secteur public“ Autor /Auteur : Eva Hrbáčková Vedoucí práce / Tuteur : Michel Viland 2010, Olomouc Univerzita Palackého v Olomouci Filozofická fakulta Prohlášení: Místopřísežně prohlašuji, že jsem diplomovou práci na téma “Gestion des ressources humaines en République Tchèque et en France, en particulier dans le secteur public“ vypracovala

bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor an III, en 1795. Depuis, à une exception près, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale: le parlement est composé de deux chambres. Sous la III République, le bicamérisme français était égalitaire, sous la IV République l'assemblée nationale avait un rôle

CM Espace public local et ses médiationsSéance 1 (28-01)Collectivités territorialesRecouvre les collectivités territoriales (communes, départements et régions) + intercommunalité. 2nd Guerre Mondiale à 1982 : paysage des collectivités territoriales a évolué Département ruraux et semi-ruraux, les conseils généraux continuerons à exercé comme auparavant. Urbanisation : les gens choisissent de retourner habiter dans les périphéries, semi-rural... Les personnes se regroupent dans les grandes agglomérations

de l’Etat; mais ces derniers sont liés, puisque c’est grâce aux impôts que l’Etat concrétise les vœux de la population (construction et autres). Il s’agit donc d’administrer une activité publique, dont le but est de consolider le lien entre les collectivités et les intérêts individuels. Ses activités (administratives) sont sous l’autorité de la personne publique dont le but est de maintenir l’ordre public et l’intérêt général. L’ordre public est présenté sous 3 formes: - la tranquillité publique

achève la définition de l’Etat unitaire. L’article 1 de la constitution du 18 octobre 1958 précise que : « La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » « son organisation est décentralisée » et consacre ainsi l’unité de la république et de la France. L’article 22 de la Constitution de 1958 précise également que :« l’emblème nationale est le drapeau tricolore

l’Union Européenne, une association politico-économique de plusieurs États européens qui ont transmis volontairement une partie de leur pouvoir à cet organisme. Aujourd’hui ils sont au nombre de vingt-huit pays, l’Union Européenne compte parmi eux la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie, le Pays-Bas, l’Allemagne… La plupart des Etats Européens font partis de l’Union Européenne, ils ont donc tous limité leur autorité au profit de celle de cette association. A l’heure actuelle, dans certains de

ou extérieurs, la gestion effective de l’administration et la mise en œuvre des politiques publiques, et cela sans remettre en cause l’unicité du pouvoir central. Quant à la décentralisation, il s‘agit plutôt d’une latitude accordée aux collectivités territoriales, institutions juridiquement distinctes, donc à un niveau local, en matière décisionnelle et budgétaire, toujours sous la surveillance de l’Etat. Elles possèdent de cette sorte une personnalité morale et une plus grande autonomie, suite à

exception dans la République? « Dès le 4 avril 1981, à Bastia, François Mitterrand déclare vouloir faire voter, s’il est élu, un « statut particulier pour la Corse ».Ce sera fait avec la loi du 2 mars 1982. Elle reçoit le statut de « collectivité territoriale » Elle est dotée, non d’un « Conseil régional », mais d’une « Assemblée » de 61 membres élus pour 6 ans à la représentation proportionnelle.(...) Cette Assemblée est assistée de deux conseils consultatifs : le « Conseil économique et social