Collectivites Locales Outre Mer

et les différents ministères est donc singulière car passée entre 2 services de l'Etat et dont aucun a la perso juridique.. * Cette distinction se retrouve au niveau locale, pour les services déconcentrés * Les autres personnes publiques (coll territoriales : communes, départements, régions, certaines coll particulières d'Outre-Mer), ayant une perso juridique distincte les unes par rapport aux autres, et ayant besoin de biens pour exercer son activité, peuvent prétendre à des droits vis à vis des

regroupe les collaborateurs personnels du Premier ministre. À l’instar de celui du Président, il a une forte connotation politique. Sous la Cinquième République, le nombre de membres du cabinet a connu une sévère inflation (30 à 40 officiellement). Outre le coût de fonctionnement élevé d’une telle structure, il existe un risque de dispersion et de brouillage de l’autorité et de la décision. Les tentatives pour limiter l’effectif du cabinet ont régulièrement échoué (celui-ci étant bien vite regonflé

Mitterrand/Balladur, Chirac/Jospin). - Indépendance nationale : politique chère au général de Gaulle qui visait à préserver l'indépendance de la France à l'égard des grandes puissances (États-Unis et URSS). - Décentralisation: transfert au niveau régional et local d'une partie des décisions et des moyens. - Référendum : consultation électorale prévue par la Constitution, au cours de laquelle les électeurs sont amenés à se prononcer par oui ou par non (ex. : référendum sur le traité de Maastricht).

suffrage universel indirect par un collège électoral (d’environ 80 000 personnes composées notamment de membres du parlement, de conseillers généraux (département), conseillés municipaux (communes), ainsi que des représentants des territoires d’Outre-Mer. Ce mode d’élection est relativement classique (Allemagne ou Italie). Le Général De Gaulle a voulu modifier cette élection et a absolument bouleversé tout le système. EN 1962, le Général De Gaulle a demandé par référendum au peuple français s’il souhaitait

première des institutions administratives qui sont chargées d’assurer le respect de l’ordre public. Elles le font notamment au travers de cette fonction de police administrative. Cette fonction permet à l’administration d’imposer aux membres de la collectivité des restrictions à leurs libertés en vue d’assurer le respect de l’ordre public. Qu’est-ce que l’ordre public ? Qu’est-ce qui est nécessaire pour l’assurer ? L’ordre public inclus trois dimensions : la sécurité publique, la salubrité publique

du sud après 1017-1030. En 100 ans, la domination musulmane sur la Méditerranée occidentale, alors vieille de 4 siècles, s’effondre : on voit l’Islam reculer partout en Occident, particulièrement en Espagne et se disloquer au Proche Orient. La mer thyrénienne redevenue un lac chrétien ne peut suffire à l’Europe en essor dont les besoins exigent un accès à l’Orient et à ses produits de luxe et épices… Or, l’éloignement multiplie les risques pour ceux qui s’y aventurent, le cabotage côtier y

fondateur « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » se retrouve par exemple dans la Constitution française, est dite directe, lorsque le peuple est investi d’une responsabilité effective sur l’ensemble des décisions ayant trait à la collectivité, ou représentative, lorsque le peuple délègue librement le pouvoir de gouverner à des mandants. À la fois conçue comme une valeur, constitutive d’un objectif à atteindre (la liberté pour tous réalisée dans l’organisation collective), et comme une

cinquante années du partenariat, les réussites les plus remarquables concernent l’agriculture et l’agro-industrie, la santé, le développement des capacités ; l’enseignement primaire, l’habitat et le développement urbain, la micro-finance, la gouvernance locale, ainsi que la gestion des ressources en eau. Mission de l’USAID Depuis sa création en 1961, L’USAID a pour mission d’aider à réduire la pauvreté, promouvoir la démocratie et la croissance économique, soulager les victimes des catastrophes naturelles

Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? L’expression de Droit Constitutionnel est apparue en France une quinzaine d’années avant la Révolution. On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis

une organisation élue par le peuple. 2. Les collectivités territoriales Ce sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales les communes, les départements (+ outre mer), les régions (+ outre mer), les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre mer. 3. Etablissements publics C'est une personne